REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 16 AVRIL 2026 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06535

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 7 mai 2026.

La présidente de la chambre a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre commerciale de la Cour composée de: Président : Madame Séverine LEGER, Conseillère Conseiller

[H] indique ne pas avoir été dans la mesure de répliquer aux ultimes conclusions transmises par la société Remyval, la cour observe que ces dernières ont été notifiées le 14 octobre 2025 à 18 heures 07

République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU JEUDI 23 AVRIL 2026 N° de Minute : 68/26 N° RG 26/00049

Il ajoute dans ses dernières observations en réplique : - Dans le dossier 130177, que les factures récapitulatives sont préconisées par le CNB, que l'historique financier doit être mis lien avec la facture

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 09 AVRIL 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Selon l'article 544 du code de procédure civile, les jugements partiels, les jugements qui tranchent dans leur dispositif une partie du principal et ordonnent une mesure d'instruction ou une mesure provisoire

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

Pour s'opposer au prononcé de la radiation de l'affaire, la SCCV Greenwood réplique, d'une part, en substance, que M.

Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2026 (n°25, 12 pages) Numéro

L'intimée réplique que : - Les éléments invoqués par M. [A] sont pour certains non établis, et pour les autres non susceptibles de caractériser une situation de harcèlement moral.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Juin 2026.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06634

Dès lors, la période non travaillée à partir du lundi 3 août 2020 jusqu'à votre licenciement ne sera pas rémunéré.

Alexandre VAZZANA, lors des débats et Mme Anaïs TAMBARO, lors du prononcé A l'issue des débats, les parties ont été informées que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 16 mars

No : 06/05290 Minute No : 12M 197/07 LRAR aux parties Copie exécutoire à la SCP WACHSMANN - HECKER - BARRAUX - MEYER - HOONAKKER - ATZENHOFFER - STROHL - LANG - FADY - CAEN Me Paul LUTZ COUR D'APPEL

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/16956

03983 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPGO C6 copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties