J'ai un traitement qui est trop lourd. C'est lourd. J'ai fait appel alors qu'il y a plus de maintien en hospitalisation.

Elle a indiqué avoir été hospitalisée parce que «sa fille trouve qu'elle marche trop», et a nié avoir des problèmes d'hallucinations.

LE PREFET DE [N] non comparant, non représenté, PARTIE INTERVENANTE M.

-------- Notifications le : Grosse délivrée le : ORDONNANCE -------------- Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties

à l'encontre de l'assureur décennal sur le fondement des responsabilités contractuelles et délictuelle ; De deuxième part, - constater dire et juger que la société SCCV Fabert n'apporte aucune preuve

Les sociétés Google LLC et Google Ireland Limited se sont opposées aux demandes en invoquant la licéité du traitement des données personnelles de Mme [C] et la possibilité pour elle d'agir directement

[M] n'a pas subi une inégalité de traitement. Enfin, M. [M] demande à la cour de rechercher la commune intention des parties.

[L] et prononcé la déchéance de Mme [E] du bénéfice du traitement de sa situation de surendettement. Il a laissé à chacune des parties la charge de ses dépens.

EXPOSE DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES En l'état de ses dernières conclusions dûment notifiées à la partie adverse développées au cours de l'audience du 15 janvier 2026 auxquelles elle s'est expressément

[T] [S] irrrecevable en sa demande de traitement de sa situation du surendettement, - dit que M.

Il a indiqué qu'il doit subir une opération et qu'il va mieux, et être décidé à continuer à prendre le traitement qui lui est prescrit, qui a été modifié par rapport aux traitements précédents.

Par requête du 27 avril 2026, le directeur d'établissement a saisi le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris aux fins de poursuite de la mesure.

----- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [W] [X] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [Etablissement 1] pris en la personne de son directeur

, ET : CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 1] pris en la personne de son directeur, sis [Adresse 1] régulièrement avisés, non comparants à l'audience, Intimé, d'autre part, Le Ministère

, ET : CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [F] [N] pris en la personne de son directeur, [Adresse 1] régulièrement avisés, non comparants à l'audience, Intimé, d'autre part, Le Ministère

demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté, PARTIE INTERVENANTE M.

A l'audience, le directeur de l'établissement ne comparait pas.

Cette patiente était connue de l'hôpital Purpan à [Localité 4] et, depuis plusieurs mois, en rupture de soins et de traitement.