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1 051 résultats pour « passage d'horaire de jour à horaire de nuit, ou inversement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 1

69cf4d99cdc6046d47f156fe

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[U] [X] et était présente 3 nuits par semaine (vendredi au lundi), en contrepartie d'une rémunération au taux horaire brut de 16,09 euros, soit un taux horaire net de 12,50 euros.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69cf4da1cdc6046d47f158be

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[J] [H] ne soit à aucun moment cité alors qu'elle précise qu'elles 'prennent en charge 3 patients jour et nuit (contexte de nuit souvent très agitée)'.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdbd9be6f0be0b8e80e96f3

Appel

23 janvier 2019

23 janvier 2019

Monsieur [O] apporte également au dossier un agenda des événements planifiés dans la boîte de nuit, couplé avec un tableau des horaires hebdomadaires réalisés, indiquant les jours travaillés, les horaires

Source officielle
CA

3ème chambre A

6538b3c17ffc2c8318ee0011

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

, le jour même ou au plus tard le premier jour ouvrable, par lettre simple comportant les mêmes mentions que l'avis de passage et rappelant, si la copie de l'acte a été déposée en son étude, les dispositions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

615e0e1cc25a97f0381f5248

Appel

16 septembre 2014

16 septembre 2014

telle qu'effectuée, le salarié bénéficie de temps effectifs de repos au moins égaux à 20 minutes à l'intérieur de l'amplitude horaire au-delà de 6H ainsi que retracé par les pièces et décomptes horaires

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6033ccb428e83a7f04c32114

Appel

29 mars 2017

29 mars 2017

La modification de la répartition des horaires quotidiens du salarié relève en principe du pouvoir de direction de l'employeur, toutefois le passage d'un horaire de nuit à un horaire de jour, ou inversement

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6631db25a91469000847a9cc

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Le passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit ou d'un horaire de nuit à un horaire de jour constitue une modification du contrat de travail qui doit être acceptée par le salarié (Cass.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fd97a749b2cb268a2b9f8c6

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

Monsieur [X] travaillant de nuit 70 heures à la quatorzaine avec un roulement « petite semaine - grande semaine » bénéficiait de 2 jours de pénibilité pour le travail de nuit et de 13 jours de repos

Source officielle
CA

6e chambre

6033d8c0f7374f8a757cd0ba

Appel

21 mars 2017

21 mars 2017

d'un horaire posté avec travail les week ends et jours fériés à un horaire normal, du passage d'un horaire de nuit à un horaire de jour, d'un temps de travail passant de 145,60 heures à 161,64 heures

Source officielle
CA

6e chambre

6033d8c0f7374f8a757cd0bb

Appel

21 mars 2017

21 mars 2017

d'un horaire posté avec travail les week ends et jours fériés à un horaire normal, du passage d'un horaire de nuit à un horaire de jour, d'un temps de travail passant de 145,60 heures à 161,64 heures

Source officielle
CA

6e chambre

6033d8c0f7374f8a757cd0bd

Appel

21 mars 2017

21 mars 2017

d'un horaire posté avec travail les week ends et jours fériés à un horaire normal, du passage d'un horaire de nuit à un horaire de jour, d'un temps de travail passant de 145,60 heures à 161,64 heures

Source officielle
CA

6e chambre

6033d8c0f7374f8a757cd0b9

Appel

21 mars 2017

21 mars 2017

d'un horaire posté avec travail les week ends et jours fériés à un horaire normal, du passage d'un horaire de nuit à un horaire de jour, d'un temps de travail passant de 145,60 heures à 161,64 heures

Source officielle
CA

6e chambre

6033d8c0f7374f8a757cd0be

Appel

21 mars 2017

21 mars 2017

d'un horaire posté avec travail les week ends et jours fériés à un horaire normal, du passage d'un horaire de nuit à un horaire de jour, d'un temps de travail passant de 145,60 heures à 161,64 heures

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

66308987031696000841360a

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

sous réserve d'un jour de délai de prévenance et calcul de rémunération sur un taux horaire au SMIC), qu'il communique ses bulletins de salaire répertoriant les heures supplémentaires déjà réglées par

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6031fe00bcdea13642ec0ab3

Appel

23 mai 2018

23 mai 2018

Au mois de décembre 2013, la lecture des plannings montre que l'employeur a principalement fixé les horaires de travail de Madame [H]dans la journée.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6035e3af6cc33749e717be8e

Appel

5 février 2016

5 février 2016

notamment que les horaires de journées d'affichage : début 4h30 fin 15h15 pour 2 jours d'affichage et début 4h30 fin 12h15 pour 3 jours d'affichage, et ceux des tournées d'éclairage : début 4h30 fin 12h15

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6036ad806ff0a04ead158482

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

que depuis le mois d'août 2008, il a systématiquement travaillé la nuit, alors que ses horaires à compter du mois de décembre 2010 correspondaient à un travail de jour ; or ce passage d'un horaire de

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02140_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Elle comprend notamment : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues () et voies publiques, () ainsi que le soin de réprimer les dépôts, déversements, déjections, projections

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8caaf

Appel

11 janvier 2008

11 janvier 2008

Le 17 juillet 2003, l'employeur a adressé à Mademoiselle X... une proposition de modification de son contrat de travail consistant en un changement de ses horaires (passage d'un horaire 2x8 à un horaire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

627df8cf0d41e0057d43e421

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

La proposition de la société impliquait encore le passage d'un horaire continu à un horaire discontinu, caractérisant l'existence d'une seconde modification du contrat de travail que la salariée était

Source officielle

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