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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
69cf4d99cdc6046d47f156fe
2 avril 2026
[U] [X] et était présente 3 nuits par semaine (vendredi au lundi), en contrepartie d'une rémunération au taux horaire brut de 16,09 euros, soit un taux horaire net de 12,50 euros.
69cf4da1cdc6046d47f158be
[J] [H] ne soit à aucun moment cité alors qu'elle précise qu'elles 'prennent en charge 3 patients jour et nuit (contexte de nuit souvent très agitée)'.
Pôle 6 - Chambre 6
5fdbd9be6f0be0b8e80e96f3
23 janvier 2019
Monsieur [O] apporte également au dossier un agenda des événements planifiés dans la boîte de nuit, couplé avec un tableau des horaires hebdomadaires réalisés, indiquant les jours travaillés, les horaires
3ème chambre A
6538b3c17ffc2c8318ee0011
24 octobre 2023
, le jour même ou au plus tard le premier jour ouvrable, par lettre simple comportant les mêmes mentions que l'avis de passage et rappelant, si la copie de l'acte a été déposée en son étude, les dispositions
Pôle 6 - Chambre 4
615e0e1cc25a97f0381f5248
16 septembre 2014
telle qu'effectuée, le salarié bénéficie de temps effectifs de repos au moins égaux à 20 minutes à l'intérieur de l'amplitude horaire au-delà de 6H ainsi que retracé par les pièces et décomptes horaires
6033ccb428e83a7f04c32114
29 mars 2017
La modification de la répartition des horaires quotidiens du salarié relève en principe du pouvoir de direction de l'employeur, toutefois le passage d'un horaire de nuit à un horaire de jour, ou inversement
Chambre 4 A
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16 avril 2024
Le passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit ou d'un horaire de nuit à un horaire de jour constitue une modification du contrat de travail qui doit être acceptée par le salarié (Cass.
Chambre 4-1
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24 janvier 2020
Monsieur [X] travaillant de nuit 70 heures à la quatorzaine avec un roulement « petite semaine - grande semaine » bénéficiait de 2 jours de pénibilité pour le travail de nuit et de 13 jours de repos
6e chambre
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21 mars 2017
d'un horaire posté avec travail les week ends et jours fériés à un horaire normal, du passage d'un horaire de nuit à un horaire de jour, d'un temps de travail passant de 145,60 heures à 161,64 heures
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Chambre sociale 4-3
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29 avril 2024
sous réserve d'un jour de délai de prévenance et calcul de rémunération sur un taux horaire au SMIC), qu'il communique ses bulletins de salaire répertoriant les heures supplémentaires déjà réglées par
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6031fe00bcdea13642ec0ab3
23 mai 2018
Au mois de décembre 2013, la lecture des plannings montre que l'employeur a principalement fixé les horaires de travail de Madame [H]dans la journée.
9e Chambre C
6035e3af6cc33749e717be8e
5 février 2016
notamment que les horaires de journées d'affichage : début 4h30 fin 15h15 pour 2 jours d'affichage et début 4h30 fin 12h15 pour 3 jours d'affichage, et ceux des tournées d'éclairage : début 4h30 fin 12h15
Pôle 6 - Chambre 3
6036ad806ff0a04ead158482
15 septembre 2015
que depuis le mois d'août 2008, il a systématiquement travaillé la nuit, alors que ses horaires à compter du mois de décembre 2010 correspondaient à un travail de jour ; or ce passage d'un horaire de
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02140_20230706
6 juillet 2023
Elle comprend notamment : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues () et voies publiques, () ainsi que le soin de réprimer les dépôts, déversements, déjections, projections
Cour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8caaf
11 janvier 2008
Le 17 juillet 2003, l'employeur a adressé à Mademoiselle X... une proposition de modification de son contrat de travail consistant en un changement de ses horaires (passage d'un horaire 2x8 à un horaire
CHAMBRE SOCIALE C
627df8cf0d41e0057d43e421
12 mai 2022
La proposition de la société impliquait encore le passage d'un horaire continu à un horaire discontinu, caractérisant l'existence d'une seconde modification du contrat de travail que la salariée était
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