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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 A
65336ae4bb40ec8318f31c74
20 octobre 2023
20 octobre 2023
sur une personne atteinte d'un handicap, les frais de reclassement professionnel, les éléments fragilisant la permanence de l'emploi et la concrétisation d'un nouvel emploi éventuel, la perte de chance
Source officielle5ème Chambre
6319879351eeae4f1309d33a
7 septembre 2022
7 septembre 2022
dévalorisation sur le marché du travail, d'une perte de chance professionnelle ou de l'augmentation de la fatigabilité au travail (même pour un faible taux d'incapacité), cette fatigabilité fragilisant la permanence
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd9216d
16 mars 2015
16 mars 2015
professionnelle représente, même en l'absence de perte de revenu, la dévalorisation sur le marché du travail qui peut se traduire par une augmentation de la fatigabilité au travail, fragilisant la permanence
Source officielleCour d'Appel
6253c90dbd3db21cbdd87189
15 juin 2004
15 juin 2004
permanent de l'entreprise .
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62c91a52f3eafe9fcf075e32
7 juillet 2022
7 juillet 2022
, - sur les préjudices patrimoniaux permanents, dépenses de santé futures: patchs antalgiques: 50431,90 euros, frais de déplacement au centre de la douleur: 4163,18 euros, sur l'incidence
Source officielleCour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c928
14 août 2008
14 août 2008
Enfin, la société Air Tahiti Nui n'a pas mentionné comme motif du contrat de travail à durée déterminée : « le développement d'une activité nouvelle nécessitant la création d'emplois nouveaux dont la permanence
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03386_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
en emploi d'enseignant permanent statutaire depuis son recrutement, ou, subsidiairement, en emploi d'enseignant permanent non statutaire, de la réintégrer et de procéder à la reconstitution de sa carrière
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035fdf9656c90632dc3fcc2
14 janvier 2016
14 janvier 2016
constante et permanente, dont tous les salariés occupant les mêmes emplois sont employés sous CDD bien que leur participation à l'activité de la société démontre qu'ils occupent un emploi permanent en
Source officielle14e Chambre
6163514aa2ead9ed860b6ed9
1 juin 2011
1 juin 2011
contenaient de l'amiante ; Attendu que pour s'opposer à la demande, précisément sur le chef de l'exposition au risque, la société ELYO fait ressortir plusieurs éléments ; Que tout d'abord, sur la permanence
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6866151911adae0daca5324b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
nouveau, - requalifier l'ensemble de ses contrats de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée pour non-respect de l'article L.1242-1 du code du travail en raison de la permanence
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cea
18 novembre 2013
18 novembre 2013
critiquable, au regard de la législation applicable aux contrats à durée déterminée, le recours intensif aux CDD utilisé par la société MADIANA CONGRES au cours des années 2001 à 2013 pour assurer la permanence
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61631214615c943a65e04329
28 avril 2011
28 avril 2011
des délais de carence et d'emploi permanent sont mal fondés dés lors qu'elle n'a jamais été recrutée deux fois de suite sur le même poste, - que, par ailleurs, subsidiairement, Mademoiselle [Z], qui
Source officielle4ème A chambre sociale
5fdba7311aec96864ccb4d07
13 février 2019
13 février 2019
Monsieur X... invoque qu'il a assuré un emploi permanent en tant que paysagiste et régisseur, non seulement pendant la période couverte par les TESA ne correspondant pas à la réalité de son travail à temps
Source officielle17e chambre
5fd94b25cc6841330de4710d
4 mars 2020
4 mars 2020
[Y] invoque le fait que la SA Transdev IDF a eu recours à lui non pas pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire, mais pour assurer un emploi lié à son activité normale et permanente.
Source officielleCour d'Appel
6253c860bd3db21cbdd851c1
17 juin 1999
17 juin 1999
Attendu, en effet, que le premier paragraphe cité est relatif aux modalités de mise en oeuvre de la garantie au moment de la signature de la lettre de confort et que le second assure leur permanence.
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5ef
17 novembre 2010
17 novembre 2010
occupé par Mme X... ; que la circonstance invoquée par l'intéressée, qu'employée par contrats successifs sur une longue période, elle occupait un emploi lié à une activité permanente et durable de l'entreprise
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61609a3f54c6ec55cf7100d1
26 juin 2014
26 juin 2014
Par conclusions du 7 mai 2014 développées oralement à l'audience, la SAS Marc Orian sollicite de la Cour qu'elle : - constate que Madame [B] n'a jamais occupé un emploi permanent au sein de l'entreprise
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6032f845bc16386ba7bc4047
24 octobre 2017
24 octobre 2017
télévisés et magazines d'information de même que leurs modalités d' exécution au sein de l'entreprise par le biais d'une collaboration continue tout au long de l'année et durant 15 ans atteste de la permanence
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6aa
17 juin 2008
17 juin 2008
: - déficit fonctionnel permanent : 8. 050, 00 €, A titre subsidiaire, et dans l'hypothèse où la demande de réparation de l'incidence professionnelle de l'incapacité permanente serait rejetée
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
63bfb36a5e2fbe7c9004397b
11 janvier 2023
11 janvier 2023
A compter du 1er octobre 2017, elle a été employée par la SARLU Speacking Agency B (devenue Mômji B), dans des conditions qui sont discutées par les parties.
Source officiellePage 3 sur 1177