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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
61609217db7ff645d8566563
14 octobre 2014
au barreau de PARIS, toque : L0018 assistée de Me Michel PONSARD de la SCP UGGC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0261 INTIMEE ET APPELANTE INCIDENTE Madame [M] [O] [O] [Adresse
3ème chambre
6864bde7cf476b3ae02584ef
1 juillet 2025
postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Amélie CHIFFERT de la SELEURL CABINET SELURL CHIFFERT, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMEES Madame [W] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée
Cour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b340
15 janvier 2008
au barreau de PARIS toque TO 700 Cabinet DS AVOCATS 46, rue Bassano 75008 PARIS DEMANDEURS AU RECOURS INCIDENT : - la société DEHE TP agissant poursuites et diligences de son représentant
6253caa3bd3db21cbdd8b9f6
5 mars 2008
LES CHARMILLES Z.A. de la Gare 49360 MAULEVRIER représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de Me Lionel MAISON, avocat S.A.
Ch. Sociale - Section B
68f1d5c80b565ec7590f7ce9
16 octobre 2025
La première a fait le témoignage suivant : « je suis salarié du cabinet depuis octobre 2000. J'étais donc présente lors du rachat du cabinet EXAECO. Suite à ce rachat, M.
1re Chambre B
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8 mars 2012
[Localité 11] (13), notaire [Adresse 9] représenté par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat la SELARL CARISSIMI-PROVANSAL-D'JOURNO-GUILLET, avocats au barreau
6253cd70bd3db21cbdd935bc
13 septembre 2016
• Fixer le montant du bail renouvelé à compter du 1er janvier 2010 à la somme de 19 782 € en principal, hors taxes et hors charges.
6253ca4ebd3db21cbdd8a9f9
7 février 2008
GIBIL Cabinet d'Expertises Résidence Capidor 1 avenue du Pdt Angot 64000 PAU Rep/assistant : Maître DELHAES, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE : M. le Directeur U.R.S.S.A.F.
6253cdd2bd3db21cbdd94999
22 juin 2020
Représentée par Me Florence BARRE AUJOULAT, (TOQUE 01) avocate postulante au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART et ayant pour avocat plaidant Monsieur le Bâtonnier Jean-Michel CASANOVA de la Scp CASANOVA
Chambre Sociale-Section 1
627b55b576c5d9057df800c3
10 mai 2022
au barreau de METZ INTIMÉE : Mme [U] [Z] 10 rue du Frère Laurent- 57280 FEVES Représentée par Me Redouane SAOUDI, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : En application
Pôle 2 - Chambre 1
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22 novembre 2011
À LA SAISINE Monsieur [Y] [G] [Adresse 4] [Localité 3] - TOGO représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué à la Cour assisté de Maître PUTIGNY-RAVET substituant Maître LOMBARD, avocat
Pôle 4 - Chambre 1
60324ed96e4020849c46d0c4
2 mars 2018
au [Adresse 3] Représentée et assistée sur l'audience par Me Hugues SALABELLE de l'AARPI Cabinet TOCQUEVILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : R050 SA SEPIMO prise en la personne de ses représentants
6253caf6bd3db21cbdd8c8b3
15 mai 2008
a d'abord été expert comptable au sein du Cabinet X...
2ème chambre section A
635236e18c924eadffcc48b0
20 octobre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02398 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ICZI AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02005_20251216
16 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 juillet 2022 et le 30 octobre 2023, la communauté d’agglomération Mulhouse Alsace Agglomération, représentée par Me Cereja du cabinet
Pôle 4 - Chambre 3
697346eecdc6046d47675346
22 janvier 2026
03 Décembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Laura TARDY, Conseillère, chargée du rapport.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02454_20240919
19 septembre 2024
Par une requête enregistrée le 5 août 2022, sous le n° 22LY02454, et un mémoire enregistré le 5 octobre 2023 qui n'a pas été communiqué, l'ONIAM, représenté par la SCP UGGC Avocats, agissant par Me Welsch
Chambre commerciale
65a780648121050008662cf9
16 janvier 2024
ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Jacques VERDIER, avocat au barreau d'AURILLAC, avocat plaidant Madame [S] [D] épouse [C] née le 22 avril 1974 à [Localité
6253ca69bd3db21cbdd8af4a
31 mars 2008
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Sébastien X... ... 40990 SAINT VINCENT DE PAUL Rep/assistant : Maître CLEMENT, avocat au barreau de DAX INTIMEE : S.A
6253cc8abd3db21cbdd906d5
22 mai 2013
FRANCE, SARL ENERGIES ET CLIMATIQUE MJ-iB défaut de conformité - paiement de dommages et intérêts Grosse délivrée la Scp MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats
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