CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffe7
17 octobre 2012
Les réunion des délégués du personnel. Il n'est pas discuté que M. C..., délégué du personnel, atteste que des réunions avaient lieu "régulièrement" avec la direction de l'agence.
17e chambre
60369b87186a1c3ddf8dd9ed
24 septembre 2015
pour le long terme de nouveaux personnels soignants.
6253ccdbbd3db21cbdd91838
24 juin 2014
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 06980 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS-Section Encadrement
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00298_20260319
19 mars 2026
Une décision du 26 novembre 2021 lui ayant accordé le bénéfice de l’allocation complémentaire de fonctions (ACF) « encadrement » et estimant qu’elle était également éligible à l’ACF « expertise et encadrement
Pôle 6 - Chambre 7
615e0e58c25a97f0381f5534
30 octobre 2014
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/07667 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS Section Encadrement
Pôle 6 - Chambre 9
6163b5251669d540ac7baa27
12 mai 2010
2010 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/07732 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Octobre 2007 par le Conseil de Prud'hommes de CRETEIL - Section Encadrement
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00558_20230328
28 mars 2023
Il soutient que : - le licenciement pour insuffisance professionnelle de M.
6253ca87bd3db21cbdd8b46d
29 avril 2008
comparant en personne, assisté de Monsieur Simon X...
Pôle 6 - Chambre 4
61633c147eadebb7307d1f1c
28 juin 2011
Juin 2011 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05614 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Février 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement
Chambre 4-2
5fdb26e24d8282bb8cb438a1
4 avril 2019
de vos fonctions d'encadrement.
9ème Chambre
DCA_22PA01629_20230602
2 juin 2023
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation du jugement doit être écarté. 5.
Pôle 2 - Chambre 1
5fda51b079f9c099b6db8275
19 juin 2019
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/26947 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6ZVK Décision déférée à la Cour : Décision du 26 Octobre 2018 - Conseil des Ventes Volontaires de Meubles aux Enchères
603547150dde37708e606bc7
19 mai 2016
insuffisant des passagers par le personnel Mahola et le mécontentement du client WFS sur la prestation gilets verts et UM (accompagnement des mineurs jusqu'à leur installation à bord).
15e chambre
635237cc8c924eadffcc4b28
20 octobre 2022
d'un personnel de qualification moindre dont il organise et contrôle l'activité ; - les insuffisances professionnelles qui sont imputées au salarié sont toutes en lien direct et exclusif avec l'exercice
6253ccd0bd3db21cbdd9154e
13 mai 2014
X... ... 91400 ORSAY comparant en personne INTIMÉE SAS DE GAMMA Prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 09 rue Antonin Raynaud-92300 LEVALLOIS PERRET Représentée par
7ème Ch Prud'homale
6622097c9ce1420008389a13
18 avril 2024
[N] étaient insuffisantes au regard des objectifs assignés.
6253caa0bd3db21cbdd8b952
28 février 2008
l'encadrement et dans la gestion du personnel ; qu'il ressort en effet des documents produits aux débats qu'un projet de restructuration de ce centre en deux établissements, initialement abandonné par
5ème chambre sociale PH
6979daf3cdc6046d47f5efe0
27 janvier 2026
- Contrôle des diplômes du personnel, - Tenue d'un tableau des effectifs du personnel -Contrôle de la bonne exécution du travail des personnels du service -Application des mesures disciplinaires selon
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03572_20240528
28 mai 2024
Il soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé en tant qu'il écarte le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de l'arrêté en ce qui concerne son insuffisance professionnelle ; - l'arrêté
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02645_20221110
10 novembre 2022
Il ressort de la proposition de rectification que ces factures rectificatives ayant pour objet des prestations de location de matériel, de mise à disposition de personnel et d'encadrement technique se
Page 3 sur 257