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6 933 résultats pour « perte du bénéfice de discussion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8e Chambre A

6162e4ec7797cdb2f7583cb1

Appel

6 septembre 2012

6 septembre 2012

de 695 €, celui de l'année 2006 mentionne un chiffre d'affaires de 207'497 €, une perte d'exploitation de 66'115 €, et une perte nette de 76'676 €, cette dernière étant imputable pour l'essentiel à une

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f0451bcdc6046d47cd01e9

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

SMA c/ [U] [Q] [P] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C33063-2025-013347 du 09/01/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) CPAM DORDOGNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0dbd3db21cbdd92255

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

ladite société devant le Tribunal de grande instance de Brive sollicitant la résolution du contrat au visa de l'article 1604 du code civil, pour non-conformité à la commande et responsabilité pour la perte

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61629f7235a5d4e0c2ddc9cb

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

; qu'il ne peut non plus, se prévaloir, tardivement, ni d'une erreur, ni de l'utilisation frauduleuse du chèque ; qu'outre le fait que cette explication est contestée par la société Epargne Diffusion,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84abd3db21cbdd84cd9

Appel

11 mars 1999

11 mars 1999

FAITS ET PROCEDURE La société CHACOK DIFFUSION (CHACOK) est titulaire de droits de création, d'exploitation et de diffusion sur une ligne de cinq modèles de vêtements, créés en début d'année pour la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caadbd3db21cbdd8bb9f

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

Au 31 Décembre 1998, les pertes de la SNC Saint Michel, dont l'objet social était la gestion d'un hôtel-restaurant et qui faisait partie du groupe SAUVAGE dirigé par M Raymond X... s'élevaient à 32 685

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caadbd3db21cbdd8bba0

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

Au 31 Décembre 1998, les pertes de la SNC Saint Michel, dont l'objet social était la gestion d'un hôtel-restaurant et qui faisait partie du groupe SAUVAGE dirigé par M Raymond X... s'élevaient à 32 685

Source officielle
CA

12e chambre

6034749f07d80262a364e52e

Appel

6 décembre 2016

6 décembre 2016

Elle en déduit une perte de chance d'engranger les bénéfices d'une diffusion et de rediffusions du documentaire et aussi une atteinte à la notoriété de la société.

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CA

1re chambre sociale

68008c90ecbbb650faffb0eb

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Il en résulte que la prétention au bénéfice d'une indemnité de requalification n'étant soutenue par aucun moyen dans les écritures de l'appelante, il n'y a pas lieu de l'examiner.

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CA

Cour d'Appel

6253ca15bd3db21cbdd89fdd

Appel

9 mai 2007

9 mai 2007

Au 31 Décembre 1998, les pertes de la SNC Saint Michel, dont l'objet social était la gestion d'un hôtel-restaurant et qui faisait partie du groupe SAUVAGE dirigé par M Raymond X... s'élevaient à 32685773F

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CA

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a75

Appel

22 septembre 2003

22 septembre 2003

DISCUSSION Attendu que la Cour a définitivement jugé que Madame X... a droit : - à une indemnité pour perte du droit de présenter un successeur, - à une indemnité pour absence de préavis, - au

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

670f58224ad0d5ee7d7e5a62

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Il soutient que si la chaîne TV 7 est le producteur de ses émissions de sorte qu'elle ne retire aucun bénéfice de leur diffusion qui permettrait de chiffrer son droit à indemnisation, il est néanmoins

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CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af83

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

LYON pour que soit constaté la rupture par les citées des relations commerciales existantes et obtenir leur condamnation au paiement de la somme de 4 500 000 euros à titre de dommages-intérêts pour la perte

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CA

1ère Chambre

6285e17b6a1876057df5d542

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Si la cour retient le principe d'une PGPF, la MAIF soutient qu'il ne peut s'agir que de la perte de chance de retrouver un emploi procurant un revenu équivalent à celui qu'il exerçait ; que cette perte

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3e chambre

6528dfdfaaebb88318fda935

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[O] réplique que le bénéfice de la garantie 'perte de licence' doit contractuellement être accordé à l'assuré qui répond aux critères posés par l'article 4 B de la notice, qu'il est établi par le rapport

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

603309caaafc937c13f7ee66

Appel

12 octobre 2017

12 octobre 2017

[B] [T], salarié de la société Laurent Perrier Diffusion a été victime d'un accident mortel.

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CA

2e chambre civile

600feadb1720d8b268a5124c

Appel

21 janvier 2021

21 janvier 2021

- indemnisation au titre des droits de plantation perdus : ce point est sans objet, cf discussion p.38 & 44 - remboursement des primes perçues par le preneur : ce point est sans objet, cf discussion

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CA

19e chambre

6440d865e704a005d1ed726c

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Par lettre du 12 août 2019, la société Barthe Diffusion a convoqué Mme [B] à un entretien préalable un éventuel licenciement.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a0ff04dcdc6046d47890163

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[Z] au titre d'une faute lourde, ne peut s'appuyer sur une simple présomption.

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CA

1ère chambre civile A

603267939966ae9c4e47b43a

Appel

8 février 2018

8 février 2018

Le seul préjudice dont elle peut en conséquence se prévaloir consiste dans la perte de chance d'avoir pu bénéficier de ce délai relativement bref, pour retourner avant cette date butoir la proposition

Source officielle

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