A la demande de la cour, en cours de délibéré, l'appelante a produit l'expertise du docteur [G] qui, bien que visée dans ses pièces, ne figurait pas à son dossier remis à l'audience.

parvenir en cours de délibéré, toute pièce utile ainsi que ses observations et en tous cas avant le 27 avril 2026.

Au cours des débats, la cour a autorisé les parties à déposer une note en délibéré portant sur la recevabilité de l'appel formé par Mme [X].

Suite à cette décision, monsieur [R] a saisi le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence par courrier du 30 septembre 2022, soutenant que Me [M] a manqué aux diligences minimales requises

Après s'être assurée de l'effectivité d'un échange préalable des pièces et écritures, la cour a mis son arrêt en délibéré au 29 mai 2026.

[M] a déposé au greffe ses conclusions d'appelant et a communiqué ses pièces. 10. 

La cour a mis sa décision en délibéré au 29 mai 2026.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Julie MOUTY-TARDIEU, présidente, Madame Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, présidente, Madame Sophie COUPET, Conseillère

MOUSNY PANTALACCI, avocate au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 février 2026, devant la cour composée de : Jean-Jacques GILLAND

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28 mai 2025 par le président du TJ de [Localité 1] N° RG : 25/00742 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21/05/26 à :

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, conseillère faisant fonction de présidente, Monsieur Ulysse PARODI, Vice

Le conseil de l'intimé a déposé ses pièces le 20 février 2026. Le conseil de l'appelant n'a pas déposé de dossier.

[M] [X] à faire d'éventuelles observations sur la note en délibéré de la société [1] et ses pièces.

composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET, président assesseur et Dominique BRUNEAU, conseiller, dans leur délibéré pour l'arrêt être rendu le 27 Mai 2026 ; Le 27 Mai 2026, la Cour après en

Maître [J] a été autorisée à produire en cours de délibéré toute pièce relative à la possession d'une voiture par M. [H] [D].

En réponse à des demandes des services fiscaux sur ces absences de dépôt de déclarations, présentées par courriers du 07 mai 2013, [S] [G] d'une part et les époux [G] d'autre part, par courriers du 28

Elle indique que l'échéancier a été régularisé, accepté et mis en place par courrier de l'URSSAF du 12 novembre 2025. L'affaire a été mise en délibéré au 24 décembre 2025.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile TGI N° RG 19/02684 - N° Portalis DBWB-V-B7D-FISU Monsieur [K] [R] Demande d'Aide Juridictionnelle en cours [Adresse 1] [Localité 2] Représentant

Le Conservatoire du Littoral a déposé son mémoire d'intimé le 21 octobre 2024, accompagné de 6 pièces.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 15 AVRIL 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription