Université Pierre et Marie Curie — Caractère communicable du signalement effectué par l'agent intéressé de faits de harcèlement moral inscrits au registre de santé et de la sécurité au travail à l'un des

communauté de communes Cœur de Chartreuse (CCCC) à sa demande de copie du rapport d'activité 2013 relatif au parcours aérien forestier « Forêt d'Emeraude » situé sur le territoire de la commune de Saint-Pierre

courrier enregistré à son secrétariat le 13 juin 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'intégralité des pièces

la société ORANGE au service des retraites de Nantes, comprenant notamment : 1) la lettre adressée à ce service ; 2) le procès-verbal du 29 juin 2018 ; 3) le rapport annexe du 29 juin 2018 ; 4) les pièces

Par ailleurs, outre le fait qu'elles ont dû être actualisées et rectifiées sur l'audience, la cour relève que les conclusions du salarié appelant visent des pièces qui ne sont pas effectivement produites

février 2015 signifiée le 26 mars 2015 a enjoint à l'époux de communiquer à sa conjointe dans le mois suivant la signification de la décision, et sous astreinte de 50 euros par jour de retard, les pièces

Le dépôt des pièces peut être remplacé par l'envoi de ces pièces par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

24 avril 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants concernant sa cliente : 1) copie de l'intégralité des pièces

[K] a été convoqué avec mise à pied conservatoire à un premier entretien préalable fixé initialement au 3 février 2015, reporté d'abord au 10 février 2015 puis finalement au 24 février 2015 à la demande

H..., né le [...] à Mutsamudu-Anjouan (Comores), est établie, pour le surplus, ordonné la réouverture des débats et invité les parties à faire toutes observations et à produire les pièces correspondantes

La commune d'Évreux a formé opposition le 21 août 2018 produisant à l'appui de celle-ci cinq pièces.

délivré par le juge du tribunal d'instance de Marseille le 29 septembre 1971 au motif «qu'il a justifié de sa résidence en France à la date de la proclamation de l'indépendance du Sénégal» au vu des pièces

leurs pièces par le RPVA le 8 mars 2019 après l'ordonnance de clôture en date du 14 février 2019 tout en sollicitant son rabat.

d'analyse financière établies par le trésorier principal de Melun Val-de- Seine ; 2) les pièces de valorisations financières et fiscales.

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 octobre 2016 à la suite du refus opposé par le président du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 09 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre

Si, depuis le jugement, il a été recouvré des pièces décisives qui avaient été retenues par le fait d'une autre partie. [...]

suivantes : 1/ S'il se révèle après le jugement, que la décision a été surprise par la fraude de la partie au profit de laquelle elle a été rendue; 2/ Si, depuis le jugement, il a été recouvré des pièces