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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e Chambre
616318c2e0639f4f1a04a50f
25 octobre 2011
BOUCHES DU RHONE FIVA DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE SCP RACINE ET GUASCO, avocat au barreau de MARSEILLE Maître
Pôle 5 - Chambre 2
61625c93d64a6b1f5148770e
26 avril 2013
Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090, assistées de Maître Caroline CASALONGA de la SELAS CASALONGA, avocat au barreau de PARIS, toque : K0177.
Pôle 1 - Chambre 1
6163eba8667415156fa41eae
17 décembre 2009
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/05494 APPELANT Monsieur [C] [Y] demeurant : [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me [W] BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assisté de Maître
6ème Chambre
5fde1b73384af0b899a3fae1
5 juillet 2018
La SCI du Cours Lafayette fait valoir les arguments suivants : - Le juge se serait érigé en maître d'oeuvre en imposant implicitement une solution technique plutôt que l'autre, alors qu'elle n'a fait
Pôle 6 - Chambre 10
615e0e25c25a97f0381f52ad
4 février 2014
Le 21 décembre 2007, un plan de sauvegarde de la SARL LIBERATION a été arrêté et Maître [Q] désigné comme commissaire à l'exécution du plan.
Cour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b88b
20 novembre 2007
état de cause les salariés de leurs demandes et les condamner aux entiers dépens ; Vu les conclusions en date du 31 août et 13 septembre 2007, reprises oralement à l'audience, aux termes desquelles Maître
6253ca0abd3db21cbdd89e31
6253ca72bd3db21cbdd8b0dc
Pôle 4 - Chambre 5
60354aa462662173f0009405
18 mai 2016
a- [H], maître d''uvre En effet, les désordres qui se sont certes développés sous une pluralité de causes ont cependant été rendus possibles, de manière certaine, par la conception même de l'ouvrage
Chambre commerciale
650d312771dfcd831820132e
24 juillet 2023
Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) a été signé le même jour et la maîtrise d'oeuvre, confiée à la société Jarcet Architecture .
6253c9debd3db21cbdd89672
15 novembre 2007
O..., en ses conclusions et plaidoirie ; Maître LEJEUNE, Avocat d'Armand H... Z..., en ses conclusions et plaidoirie ; Maître CARON, Avocat de Berthe D... épouse L... et de Régine C...
6253cd09bd3db21cbdd9217e
17 mars 2015
Février 2013, enregistrée sous le no 12/ 00099 ARRÊT DU 17 Mars 2015 APPELANTE : Madame Emilie X... épouse Y... ... ... 53170 SAINT PIERRE DES NIDS non comparante-représentée par Maître
Pôle 1 - Chambre 2
60342e21b600c71fe8f7eff1
26 janvier 2017
[U], l'un de ses co-gérants et que cette signature, en l'absence de celle de Mme [R], l'autre co-gérante, et du maître d'oeuvre, est insuffisante pour conférer à la dite facture un caractère certain, liquide
Pôle 5 - Chambre 8
62c91aa1f3eafe9fcf075f2f
8 juillet 2022
Par ordonnance du 20 juillet 2017, la SELARL Axyme prise en la personne de Maître [R] a été désignée en remplacement de la SELARL EMJ.
Chambre Sociale
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17 janvier 2023
à des troubles graves entraînant une entrave majeure dans la vie quotidienne de la personne avec une atteinte de son autonomie individuelle, définie comme l'ensemble des actions que doit mettre en oeuvre
6253ca12bd3db21cbdd89f86
en tout état de cause les salariés de leurs demandes et les condamner aux entiers dépens ; Vu les conclusions en date du 13 septembre 2007, reprises oralement à l'audience, aux termes desquelles Maître
6033ea5c619fed9b4b6ea434
8 mars 2017
[W], en sa qualité d'architecte conseil de la copropriété du [Adresse 3] lors du premier ravalement et maître d'oeuvre suivant mission complète lors du second ravalement, VESTA garantie par la SMABTP,
6253cc2abd3db21cbdd8f521
19 avril 2012
jugement du 20 juin 2011, le tribunal, statuant en formation coutumière, y a fait droit, et a ordonné la transcription du jugement sur les registres de l'état civil des citoyens de statut coutumier de la mairie
1ère chambre civile B
631834ab0876004f131a5f71
6 septembre 2022
MJ SYNERGIE représentée par Maître [Z] [I] & Maître [A] [R], es qualités de liquidateur de la SARL NEW CHENE CLUB [Adresse 4] [Localité 1] Représentés par Maître Nathalie ROSE, avocat au barreau
13e chambre
5fdc96387fbc8ab936eb0358
13 novembre 2018
APPELANTS **************** Maître [A] [I] pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société STS GROUP [Adresse 6] [Localité 11] Représenté par Maître Patricia
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