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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6a1fb78bcdc6046d47e8d455
2 juin 2026
CONFIRMER le jugement rendu le 05 février 2024 par le Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND en toutes ses dispositions et débouter l'ensemble des parties de leurs demandes, fins et conclusions à l'égard
Chambre 4-6
69d9e479cdc6046d47d9d652
10 avril 2026
[P] [N] demande à la cour de': infirmer le jugement entrepris en ce qu'il': a condamné l'employeur au paiement des sommes suivantes': 15'032,38'€ à titre de rappel de salaires du 1er août 2017 au
5ème Chambre
6a0e9d07cdc6046d4765f71e
20 mai 2026
que le juge-commissaire a statué ultra petita, de juger que l'éventuelle admission au passif du débiteur de la créance de la société L'Atelier de L'Archi sera examinée dans le cadre de la vérification
69d9e492cdc6046d47d9d804
Rappel des faits': Le Dr'[D], médecin du travail, a rendu, lors de la visite médicale du 14 avril 2021, l'avis suivant': «'Inapte définitif à tout poste dans cette entreprise.
5e chambre civile
6a1fbb40cdc6046d47e958b0
[Q] [J] demande à la cour de : Juger l'appel recevable et bien fondé ; Infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a : Condamné M.
5ème chambre sociale PH
69e706a7cdc6046d47fa0c99
20 avril 2026
[F] [G] demande à la cour de : CONFIRMER le jugement entrepris, en ce qu'il a : ' JUGE la responsabilité financière de la SARL [3] à l'égard de Monsieur [G] pour toute sa période d'emploi ; ' JUGE
9ème Ch Sécurité Sociale
6a17cf2fcdc6046d47309ac5
27 mai 2026
le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; - statuant à nouveau, de lui juger inopposable la décision de prise en charge de la maladie du 22 mai 2020 déclarée par M.
Chambre 3-1
69fd84cbcdc6046d4704d53f
7 mai 2026
[T] [R] visant à voir son appel recevable et bien fondé, A titre principal : - confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, - dire et juger que l'action de l'association Solidarité
Chambre sociale
69d88d09cdc6046d47bb29ec
9 avril 2026
[A] [O], appelant, entend voir la cour : - infirmer en toutes ses dispositions le jugement entrepris, à l'exception de celles ayant débouté la société [1] d'oc de sa demande reconventionnelle en lien
Chambre Premier Président
693a7bca3e607b3c2112ccf6
10 décembre 2025
exécutoire de plein droit, Dit que les dépens du présent jugement ainsi que les frais de publicité et de notification à venir seront portés en frais de redressement judiciaire.
Chambre commerciale 3-2
6a0d408dcdc6046d474455a0
19 mai 2026
[Z] de son exception d'incompétence et de sa demande de renvoi devant la juridiction consulaire de [Localité 3] ; - confirmer le jugement entrepris ; - en conséquence, - condamner M.
CHAMBRE SOCIALE B
6a1139a9cdc6046d47a68ae3
22 mai 2026
et les dépens ; - Réformer et/ou annuler pour le surplus le jugement en ce qu'il : L'a déboutée de sa demande de nullité du licenciement ; A jugé son licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
Chambre Sociale
69eafb51cdc6046d475702ff
23 avril 2026
Inapte à tout poste dans l'entreprise'.
2 e chambre civile
69ef1f23cdc6046d47b04fab
Le tribunal a, sur rapport du juge-commissaire et par jugement rendu le 10 mars 2025 : - 'dit et jugé' la demande tendant à voir prononcer l'interdiction de gérer bien fondée et y a 'fait droit' ; -
Chambre sociale 4-3
69e70594cdc6046d47f9f88f
[N] mal fondé en son appel, l'en débouter, - Confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, A titre infiniment subsidiaire, Si la cour croyait pouvoir considérer que le comportement de
69fd7b66cdc6046d4703f80d
Confirmer intégralement le jugement entrepris. Dire que les dépens d'appel seront pris en frais privilégiés de la procédure collective de la société [G] Services Animaux.
7ème Ch Prud'homale
6a1921d6cdc6046d475302a4
28 mai 2026
Sauf disposition contraire à la loi, ces intérêts courent à compter du prononcé du jugement à moins que le juge n'en décide autrement.
CHAMBRE SOCIALE A
6a17d600cdc6046d473156ed
Le jugement entrepris sera en conséquence confirmé sur ces chefs.
Chambre 1-7
69d8a363cdc6046d47bd4121
Par dernières conclusions transmises le 14 décembre 2023, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des prétentions et moyens, il sollicite de la cour qu'elle infirme le jugement entrepris sur les
Chambre commerciale
69e85b7fcdc6046d47192abc
21 avril 2026
trois crédits successifs pour un montant global de 325 000 euros en moins d'un an ; juger que la responsabilité de la Banque Populaire du sud est engagée à son égard pour soutien abusif ; condamner
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