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55 131 résultats pour « portée à l'égard du jugement entrepris »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6a1fb78bcdc6046d47e8d455

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

CONFIRMER le jugement rendu le 05 février 2024 par le Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND en toutes ses dispositions et débouter l'ensemble des parties de leurs demandes, fins et conclusions à l'égard

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d9e479cdc6046d47d9d652

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[P] [N] demande à la cour de': infirmer le jugement entrepris en ce qu'il': a condamné l'employeur au paiement des sommes suivantes': 15'032,38'€ à titre de rappel de salaires du 1er août 2017 au

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a0e9d07cdc6046d4765f71e

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

que le juge-commissaire a statué ultra petita, de juger que l'éventuelle admission au passif du débiteur de la créance de la société L'Atelier de L'Archi sera examinée dans le cadre de la vérification

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d9e492cdc6046d47d9d804

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Rappel des faits': Le Dr'[D], médecin du travail, a rendu, lors de la visite médicale du 14 avril 2021, l'avis suivant': «'Inapte définitif à tout poste dans cette entreprise.

Source officielle
CA

5e chambre civile

6a1fbb40cdc6046d47e958b0

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[Q] [J] demande à la cour de : Juger l'appel recevable et bien fondé ; Infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a : Condamné M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69e706a7cdc6046d47fa0c99

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[F] [G] demande à la cour de : CONFIRMER le jugement entrepris, en ce qu'il a : ' JUGE la responsabilité financière de la SARL [3] à l'égard de Monsieur [G] pour toute sa période d'emploi ; ' JUGE

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a17cf2fcdc6046d47309ac5

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; - statuant à nouveau, de lui juger inopposable la décision de prise en charge de la maladie du 22 mai 2020 déclarée par M.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

69fd84cbcdc6046d4704d53f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[T] [R] visant à voir son appel recevable et bien fondé, A titre principal : - confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, - dire et juger que l'action de l'association Solidarité

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88d09cdc6046d47bb29ec

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[A] [O], appelant, entend voir la cour : - infirmer en toutes ses dispositions le jugement entrepris, à l'exception de celles ayant débouté la société [1] d'oc de sa demande reconventionnelle en lien

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

693a7bca3e607b3c2112ccf6

Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

exécutoire de plein droit, Dit que les dépens du présent jugement ainsi que les frais de publicité et de notification à venir seront portés en frais de redressement judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6a0d408dcdc6046d474455a0

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[Z] de son exception d'incompétence et de sa demande de renvoi devant la juridiction consulaire de [Localité 3] ; - confirmer le jugement entrepris ; - en conséquence, - condamner M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1139a9cdc6046d47a68ae3

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

et les dépens ; - Réformer et/ou annuler pour le surplus le jugement en ce qu'il : L'a déboutée de sa demande de nullité du licenciement ; A jugé son licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eafb51cdc6046d475702ff

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Inapte à tout poste dans l'entreprise'.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

69ef1f23cdc6046d47b04fab

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Le tribunal a, sur rapport du juge-commissaire et par jugement rendu le 10 mars 2025 : - 'dit et jugé' la demande tendant à voir prononcer l'interdiction de gérer bien fondée et y a 'fait droit' ; -

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69e70594cdc6046d47f9f88f

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[N] mal fondé en son appel, l'en débouter, - Confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, A titre infiniment subsidiaire, Si la cour croyait pouvoir considérer que le comportement de

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fd7b66cdc6046d4703f80d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Confirmer intégralement le jugement entrepris. Dire que les dépens d'appel seront pris en frais privilégiés de la procédure collective de la société [G] Services Animaux.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a1921d6cdc6046d475302a4

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Sauf disposition contraire à la loi, ces intérêts courent à compter du prononcé du jugement à moins que le juge n'en décide autrement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a17d600cdc6046d473156ed

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Le jugement entrepris sera en conséquence confirmé sur ces chefs.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69d8a363cdc6046d47bd4121

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par dernières conclusions transmises le 14 décembre 2023, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des prétentions et moyens, il sollicite de la cour qu'elle infirme le jugement entrepris sur les

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69e85b7fcdc6046d47192abc

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

trois crédits successifs pour un montant global de 325 000 euros en moins d'un an ; juger que la responsabilité de la Banque Populaire du sud est engagée à son égard pour soutien abusif ; condamner

Source officielle

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