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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
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30 avril 2025
M.et Mme [N] ont confié à la SARL Languedoc Fermetures [Localité 7] : - le remplacement de menuiseries suivant devis du 25 novembre 2015 d'un montant de 24 000 ' TTC, - la pose d'une porte sectionnelle
1ère Chambre
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24 janvier 2023
Il a posé les murs d'ossature, les menuiseries extérieures , et fourni le bardage. Les travaux ont été achevés le 30 mai 2006.
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28 avril 2026
[G] font double emploi avec les postes pris en compte dans le tableau établi par l'expert mandaté par elle et qu'aucun élément ne permet de savoir à quels postes elles correspondent.
2EME PROTECTION SOCIALE
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4 octobre 2022
de prof en menuiserie en atelier'.
CHAMBRE SOCIALE B
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7 avril 2011
Ces châssis devaient être équipés d'une part d'omégas, éléments contribuant à la ventilation, et d'autre part d'éléments de décoration constitués de tubes.
4ème Chambre
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4 juin 2020
de menuiseries en aluminium moyennant le prix de 33 484,41 euros TTC.
Chambre 1-4
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24 octobre 2024
S'agissant de la nature de la réalisation faite par la société MSA en exécution du devis du 19 septembre 2016, le devis fait état de la fourniture et de la pose de menuiserie vitrée, d'un store et d'une
Chambre 4-6
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5 avril 2024
[F] [L] a été engagé en qualité de menuisier niveau I, position 2, coefficient 170, par la société SARL Menuiserie Matz Frères selon contrat de travail à temps plein à durée indéterminée du 13 mars 2017
69cf5067cdc6046d47f20f01
2 avril 2026
[V] a accepté de poser des menuiseries, conformes au devis, mais non conformes à leur destination et comportant des défauts de fabrication visibles au moment de la pose, au lieu de refuser.
CHAMBRE 1 SECTION 2
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28 mai 2026
Statuant de nouveau de ce chef, -dire et juger qu'elle ne saurait tenue que des désordres relatifs aux menuiseries extérieures et leurs conséquences dommageables s'élevant à une somme totale de 92.105,20
2 e chambre civile
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mesures qu'elle avait réalisée seule ; - que le poseur, qui a constaté une erreur de côtes, travaille avec la société Mister Menuiserie Store en vertu d'un contrat de prestataire de service et n'a pas
Cour d'Appel
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5 mars 2013
Lors de la visite de reprise du 9 mars 2010, le médecin du travail a émis un avis d'inaptitude temporaire du salarié à occuper son poste de menuisier-ébéniste et ce, jusqu'au 24 mars 2010, date fixée pour
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6350e47b42150aadff23da6c
19 octobre 2022
De plus, la société Cardoit Menuiserie et Agencement produit plusieurs courriels envoyés par le salarié depuis son adresse professionnelle "[O] [P]/Cardoit" (dont aucun élément n'indique qu'ils auraient
6253ccd1bd3db21cbdd91576
14 mai 2014
emploi en qualité de menuisier d'atelier coefficient 150.
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27 juin 2007
Nous sommes dès lors contraints à supprimer votre poste de travail.
Chambre civile 1-5
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21 mai 2026
A cet effet, la société CFJ expose qu'un devis a été établi le 16 juillet 2024, prévoyant la pose de 22 menuiseries pour la somme de 2 640 euros ; qu'elle a débuté les travaux dès l'acceptation du devis
8ème chambre
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3 juillet 2024
Ils listent ensuite les désordres imputables à Ain Menuiserie, tels que retenus par l'expert [K] (porte de service non-posée, fenêtre qui ne s'ouvre pas, ').
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24 janvier 2007
* ** EXPOSÉ DU LITIGE : La société Profession Menuisier Languedoc qui exploite un commerce de vente et pose de portes et fenêtres, a engagé le 2 décembre 2002 Monsieur Patick Z... comme VRP
21e chambre
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26 janvier 2023
Ce motif nous a conduit à supprimer votre poste.
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8 mars 2019
Le 15 mars 2016, le médecin du travail l'a déclaré 'apte à la reprise au poste de responsable menuiserie mais les efforts physiques et les gestes répétitifs du bras droit sont contre indiqués'.
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