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33 777 résultats pour « pourvoi devenu irrecevable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème chambre

5fd91bd8eec769b81444c047

Appel

9 juin 2020

9 juin 2020

[M] [B] est irrecevable.

Source officielle

Page 3 sur 1689

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CA

Jurid. Premier Président

69fad2a7cdc6046d47bfd705

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle n'a pas plus revendiqué d'y avoir un autre accès lors de l'audience devant le délégué du premier président, qui a rappelé cette mise à disposition et n'a pas plus sollicité un report de l'examen de

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

6a0ff484cdc6046d4789a7fd

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

irrépétibles ainsi que les dépens.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69f2eb79cdc6046d470d21cf

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

pouvoir de statuer sur la recevabilité de l'appel-nullité formé par Monsieur [L].

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69fd8299cdc6046d4704a1ee

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Suite au pourvoi interjeté par la SAS [6], la Cour de cassation a, par arrêt du 27 février 2025, cassé partiellement l'arrêt du 14 octobre 2022 en ce qu'il a dit la SAS [6] irrecevable en son action directe

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a17ce0dcdc6046d47306031

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Maître [V] admet avoir assuré la défense des intérêts de Mme [Z] jusqu'à ce que l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier soit 'devenu définitif' (page 10, § 4) et en a déduit que cette date était le 7

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f194dccdc6046d47ed5ab9

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

ou appelées ou intervenantes, - juger irrecevable l'appel formé par le syndicat des copropriétaires du centre d'Affaire [Adresse 1] et le juger irrecevable en toutes ses demandes, fins et conclusions

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a0d4795cdc6046d47457531

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

et vouées à l'échec après l'ordonnance du 28 janvier 2016 ayant déclaré irrecevables les conclusions d'intimé devant la cour d'appel de Paris.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a113977cdc6046d47a6871c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[F] aux dépens.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69e9a880cdc6046d47376075

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

devant le tribunal judiciaire de Montluçon.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69d8a16bcdc6046d47bd1790

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Cette fin de non-recevoir est effectivement développée dans les conclusions déposées devant le juge de la mise en état le 21 mai 2024, dont le dispositif comporte la demande de dire irrecevable l'ensemble

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6a0ff319cdc6046d47896c9d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[D] [G] succombe en cause d'appel et il convient de le condamner aux dépens exposés devant le tribunal judiciaire de Saint-Etienne, ainsi que ceux exposés devant la présente cour, à l'occasion de l'instance

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

67401e408aa7000e22371d74

Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Le juge de la mise en état a renvoyé l'examen devant la formation de jugement. Par jugement du 17 janvier 2013, le tribunal de grande instance de Nanterre a déclaré irrecevable la demande de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a71fccdc6046d47744850

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Il en résulte un lien d'indivisibilité entre les parties (2e Civ., 12 mai 2022, pourvoi n° 20-22.606 ; 2e Civ., 6 juin 2024, pourvoi n° 22-13.401) D'autre part, l'article 553 du code de procédure

Source officielle
CA

6ème Chambre

69f19c5dcdc6046d47ee1054

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

la présente décision en toutes ses dispositions y compris celles relatives aux dépens.

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

69e1ce08cdc6046d4789761e

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

l'association Identité-Libertés en ses demandes, pour défaut de qualité à agir, défaut de capacité d'ester en justice, et défaut de pouvoir ; A titre subsidiaire, Déclarer irrecevable l'association

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CA

Chambre 4 SB

6a0ff620cdc6046d4789f056

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[S] irrecevable, Déclarer les demandes de M. [S] irrecevables, Au fond : Confirmer la décision entreprise en toutes ses dispositions ; Débouter M.

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CA

1ère chambre civile

69df23f6cdc6046d47482985

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Selon avis du 02 octobre 2025, l'affaire a été fixée à l'audience du 16 février 2026 devant la 2e chambre civile ( devenue 1ère chambre civile).

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2ème CH - Section 1

6a0d4391cdc6046d4744e600

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

La décision entreprise ne pouvait pas, sans excès de pouvoir, déclarer Mme [N] irrecevable en sa demande et la débouter de sa demande.

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CA

Chambre 1-5

69d8a0e8cdc6046d47bd0cba

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[N] portant sur le sinistre de juillet 2017, ont été irrévocablement déclarées irrecevables, - il n'a pas formé un pourvoi contre cet arrêt, - que l'irrecevabilité des demandes en première instance puis

Source officielle