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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
69eafe88cdc6046d47578b9b
23 avril 2026
La SELARL [Y] & associés, agissant par Maître [E] [Y], a été désignée en qualité de mandataire judiciaire.
Pôle 1 - Chambre 8
6a113710cdc6046d47a64488
22 mai 2026
MADE OF ASIA, placée en redressement judicaire, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Me [J] [Y], en qualité de mandataire
Chambre 1-11 OP
69f2ee01cdc6046d470d5b9e
29 avril 2026
Le recours doit, à peine d'irrecevabilité, être dirigé contre toutes les parties et contre le technicien s'il n'est pas formé par celui-ci.
1ère Chambre
69face14cdc6046d47bee6fb
5 mai 2026
Elle assurait ne pouvoir jouir de l'appartement.
Chambre commerciale
69f19a86cdc6046d47edea8b
28 avril 2026
l'incident formée par celui-ci, enfin et principalement, parce que cette pièce n'est pas nécessaire à la solution du litige.
69f19a8ecdc6046d47edeb04
Par conclusions du 9 juin 2025, « Mme [U] [S], en sa qualité de mandataire », demande à la cour de confirmer l'ordonnance déférée, de débouter M.
Chambre civile
69eafe3fcdc6046d4757862d
Le pourvoi formé par [P] [L] contre cet arrêt a été rejeté par la chambre criminelle de la Cour de cassation suivant arrêt prononcé le 28 juillet 2021.
3ème chambre A
6a226230cdc6046d47392100
4 juin 2026
L'alinéa 4 de l'article 963 précise que l'irrecevabilité est constatée d'office par le magistrat ou la formation compétente.
Chambre sociale 4-2
6a17cd12cdc6046d4730477b
27 mai 2026
Aussi, vous avez signé une délégation de pouvoir 31 juillet 2017.
Chambre Sociale
6a0fe8bacdc6046d4787b87e
21 mai 2026
[J] en sa qualité de mandataire ad hoc de la société [2].
5ème chambre sociale PH
6a04577bcdc6046d4793fadb
de la SELARL [3] en la personne de Maître [H] [C] mandataire judiciaire, sis [Adresse 4], en qualité de mandataire ad'hoc de la SAS [1] immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le N°[N° SIREN/SIRET
Chambre sociale
6628a176b2cb67000826a52b
19 avril 2024
[L] -[G] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 19 AVRIL 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Fort de France
4ème chambre commerciale
6a11387ccdc6046d47a6684b
INNOVATIONS TECHNOLOGIES FORMATIONS CONSEILS (ITFC ), C/ S.C.I.
6a22622ccdc6046d473920e4
du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 538'422 056, ès qualités de mandataire et de liquidateur judiciaire de la société Etablissements [E] [W], représentée par Maître [B] [P], Maître [C]
Pôle 6 - Chambre 4
6a2109d1cdc6046d4708e7b8
3 juin 2026
Me [A] [R] SCP [8], en qualité de mandataires judiciaires [Adresse 10] [Localité 3], .
Taxes et dépens
6a1a7394cdc6046d4774919e
28 mai 2026
Mme [H] [O] veuve [E] et Mme [G] [O] épouse [B] ont formé recours contre cette décision par courrier recommandé posté le 5 juillet 2024 et reçu le 9 juillet 2024 à la cour.
CHAMBRE 1 SECTION 1
6a1a760ccdc6046d4774f0fd
intervention forcée le 18 août 2025 à personne habilitée.
69e07075cdc6046d4768edb0
15 avril 2026
Ni la SCP [2] es qualité de mandataire judicaire, ni l'AGS n'ont constitué avocat.
6a226237cdc6046d473921ac
du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 538'422 056, ès qualités de mandataire et de liquidateur judiciaire de la société LBY MECA, représentée par Maître [C] [W], Maître [Z] [X] ou Maître
Pôle 5 - Chambre 9
69e072f2cdc6046d47694595
du contradictoire au regard des conclusions et pièces régularisées par le mandataire judiciaire et le ministère public le 25 mars 2026 ; - Déclarer la SARL LA RÉUNION recevable et bien fondée en son
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