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20 040 résultats pour « pourvoi formé par un mandataire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

69eafe88cdc6046d47578b9b

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

La SELARL [Y] & associés, agissant par Maître [E] [Y], a été désignée en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6a113710cdc6046d47a64488

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

MADE OF ASIA, placée en redressement judicaire, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Me [J] [Y], en qualité de mandataire

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

69f2ee01cdc6046d470d5b9e

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Le recours doit, à peine d'irrecevabilité, être dirigé contre toutes les parties et contre le technicien s'il n'est pas formé par celui-ci.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69face14cdc6046d47bee6fb

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle assurait ne pouvoir jouir de l'appartement.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69f19a86cdc6046d47edea8b

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

l'incident formée par celui-ci, enfin et principalement, parce que cette pièce n'est pas nécessaire à la solution du litige.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69f19a8ecdc6046d47edeb04

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par conclusions du 9 juin 2025, « Mme [U] [S], en sa qualité de mandataire », demande à la cour de confirmer l'ordonnance déférée, de débouter M.

Source officielle
CA

Chambre civile

69eafe3fcdc6046d4757862d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Le pourvoi formé par [P] [L] contre cet arrêt a été rejeté par la chambre criminelle de la Cour de cassation suivant arrêt prononcé le 28 juillet 2021.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a226230cdc6046d47392100

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

L'alinéa 4 de l'article 963 précise que l'irrecevabilité est constatée d'office par le magistrat ou la formation compétente.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a17cd12cdc6046d4730477b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Aussi, vous avez signé une délégation de pouvoir 31 juillet 2017.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fe8bacdc6046d4787b87e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[J] en sa qualité de mandataire ad hoc de la société [2].

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a04577bcdc6046d4793fadb

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

de la SELARL [3] en la personne de Maître [H] [C] mandataire judiciaire, sis [Adresse 4], en qualité de mandataire ad'hoc de la SAS [1] immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le N°[N° SIREN/SIRET

Source officielle
CA

Chambre sociale

6628a176b2cb67000826a52b

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

[L] -[G] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 19 AVRIL 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Fort de France

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a11387ccdc6046d47a6684b

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

INNOVATIONS TECHNOLOGIES FORMATIONS CONSEILS (ITFC ), C/ S.C.I.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a22622ccdc6046d473920e4

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 538'422 056, ès qualités de mandataire et de liquidateur judiciaire de la société Etablissements [E] [W], représentée par Maître [B] [P], Maître [C]

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a2109d1cdc6046d4708e7b8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Me [A] [R] SCP [8], en qualité de mandataires judiciaires [Adresse 10] [Localité 3], .

Source officielle
CA

Taxes et dépens

6a1a7394cdc6046d4774919e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Mme [H] [O] veuve [E] et Mme [G] [O] épouse [B] ont formé recours contre cette décision par courrier recommandé posté le 5 juillet 2024 et reçu le 9 juillet 2024 à la cour.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6a1a760ccdc6046d4774f0fd

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

intervention forcée le 18 août 2025 à personne habilitée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69e07075cdc6046d4768edb0

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Ni la SCP [2] es qualité de mandataire judicaire, ni l'AGS n'ont constitué avocat.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a226237cdc6046d473921ac

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 538'422 056, ès qualités de mandataire et de liquidateur judiciaire de la société LBY MECA, représentée par Maître [C] [W], Maître [Z] [X] ou Maître

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e072f2cdc6046d47694595

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

du contradictoire au regard des conclusions et pièces régularisées par le mandataire judiciaire et le ministère public le 25 mars 2026 ; - Déclarer la SARL LA RÉUNION recevable et bien fondée en son

Source officielle

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