AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
6a0e9d04cdc6046d4765f64e
20 mai 2026
20 mai 2026
Par lettre en réponse du 25 novembre 2024, ledit mandataire liquidateur l'a informée de la contestation de sa créance au motif qu'elle présenterait un défaut quant à la qualité et aux pouvoirs du signataire
Source officiellePage 3 sur 2374
3e chambre civile
6a0ff0fbcdc6046d47893688
21 mai 2026
21 mai 2026
L'absence d'une croix de [Localité 3] entre les poteaux de la dernière travée - L'absence d'une poutre au vent de toiture longitudinale - La fixation de la majorité des pannes sur les traverses par un unique
Source officielle