Par acte de commissaire de justice délivré le 2 juin 2025, la déclaration d'appel lui a été signifiée par dépôt à l'étude.

[W] [P] et assuré auprès de la société Prudence Créole. M. [X] [L] [C] conserve aujourd'hui une paraplégie complète. Par courrier du 30 septembre 2019, la société Prudence Créole informait M.

A l'audience, la cour était assistée de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier en présence de Mme Myriam [Y], Mme [L] [P], M. 

CEDOL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège.

La Cour était assistée lors des débats de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier en présence de Mme [V] [O], attachée de justice.

de Mme [T] [R], Greffière stagiaire en présence des auditeurs de justice Mesdames [A] [O] et [M] [Y] lors du délibéré : Mme Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseillère, et Mme Florence DOMENEGO

de l'exécution des dispositions de la décision attaquée, qui motive la présente radiation.

, une paire d'amplificateurs de puissance mono de marque 'THRAX AUDIO', modèle 'Spartacus', moyennant un prix de 66 500 euros, TTC.

[X] [Z] par acte de commissaire de justice du 15 octobre 2025 remis à personne, à M.

Pire, consciente de votre incurie, vous avez préféré ne pas vous présenter lors dudit audit prétextant, avec une mauvaise foi patente, un arrêt de travail pour un pseudo-accident du travail en lien avec

Greffier lors des débats : Mme Gaëlle DELAGE Greffier stagiaire : Mme EXTRAT Adélie En présence des auditeurs de justice : Mme [Z] [I] Mme [O] [R] M.

MAGESTE, Greffier, présent à l'appel des causes, En présence de Monsieur [Y], Auditeur de Justice Jeanne PELLEFIGUES, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 03 JUIN 2026 N° 2026/239 Renvoi au 08/10/2026 à 14 heures N° RG 22/17097 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQSV

décision à intervenir, dont les frais du présent jugement liquidés à la somme de 57,23 € TTC.

au commissaire de justice commis, la SCP Venezia , [Adresse 4], de restituer l'ensemble des éléments recueillis et ce sur tout support, et d'avoir à en justifier dans un délai de cinq jours suivant le

La Cour était assistée lors des débats de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier en présence de Mme [I] [O], attachée de justice.

Il n'est pas justifié de l'issue de la procédure, GENERALI indiquant que le dossier n'a toujours pas été audiencé.

CBO, commissaire de justice, au motif que l'appelante n'a pas justifié au greffe avoir procédé à la signification à la S.A.R.L. CBO de la déclaration d'appel dans le délai imparti.

de la partie requérante (intimée) ; Limité la présence à l'audience en chambre du conseil à deux personnes physiques par partie, outre les avocats ; Dit que les frais du commissaire de justice concernant

[A] et les époux [L] et d'autre part, la selarl Philae agissant en qualité de liquidateur de la sccv Les Jardins d'Aurore et qui sera annexé à la présente; Donne acte à Mme [J], M. [X], M.