PRETENTIONS ET MOYENS Par dernières conclusions du 11 juillet 2019 auxquelles il est renvoyé pour plus ample informé, Mme Q... demande, à titre principal, de dire et juger recevable sa déclaration d'appel

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans le cadre du litige ancien et pluriel qui oppose Me [X] et la SCP [X] & ASSOCIES à Me [Z], les deux premières ont saisi le Bâtonnier de l'ordre

Christian FABRE, Conseiller : Jean Luc RAYNAUD, Qui en ont délibéré ARRÊT : mise à disposition des parties le 30 SEPTEMBRE 2008 * * * LA COUR : FAITS ET PROCÉDURE-PRÉTENTIONS

février 2021, les époux [O] demandent à la cour de : - confirmer dans toutes ses dispositions le jugement rendu par le tribunal de proximité de Redon le 3 juillet 2020, - rejeter en conséquence les prétentions

des procédures distinctes dont elle fait une analyse juridique inexacte de la portée (théorie jurisprudentielle abandonnée de la nullité 'en cascade' d'assemblée générale), La Cour, rejetant les prétentions

PRETENTIONS ET MOYENS M.

La SARL [6] demande le rejet de cette prétention et fait valoir que M.

réclamés par la MSA, ou à tout le moins limiter le rappel de cotisations aux seules cotisations justifiées par la MSA au regard des sommes qu'il a réellement versées ; - de débouter la MSA de toute prétention

dernières conclusions notifiées par RPVA le 9 juin 2022, l'intimée, la SARL [4] demande de': Confirmer la décision entreprise en toutes ses dispositions ; Débouter Monsieur [U] [K] de toutes ses prétentions

PRETENTIONS ET MOYENS Dans ses dernières conclusions au fond remises par voie électronique le 06 janvier 2020, la SARL CSV demande à la cour, de : -infirmer le jugement du 7 février 2019 du tribunal

[M] [B] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions comme étant injustifiées, irrecevables et infondées, outre le condamner au paiement de la somme de 2 500 ' sur le fondement du Code de procédure

[X] demande à la cour de : ajoutant à l'ordonnance entreprise, - débouter la partie adverse de ses demandes et prétentions comme injustifiées et mal fondées, à titre principal confirmant l'ordonnance

la nouvelle demande indemnitaire était destinée à contourner les règles de délais de recours contre la décision initiale de rejet; à titre subsidiaire, une nouvelle expertise est inutile ; les prétentions

sommes versées durant une période de six mois et celles qui auraient dû être versées durant cette même période au titre du prêt de restructuration (5 ème prêt), et rejeter toutes autres demandes et prétentions

PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 15 juin 2021, M. 

conséquence, le déclarer attributaire du solde du prix de vente du bien immobilier, actuellement séquestré à la comptabilité de l'étude de Me [H] [W], - débouter Mme [O] de toutes autres fins ou prétentions

A... prie la Cour, par dernières conclusions du 12 juin 2017, de: au visa des articles 646, 682 et 1382 du code civil, débouter les consorts X... de leurs prétentions et confirmer le jugement, excepté

Jean Luc RAYNAUD, Conseiller : Christian FABRE, Qui en ont délibéré ARRÊT : mise à disposition des parties le 18 SEPTEMBRE 2007 * * * LA COUR : FAITS ET PROCÉDURE-PRÉTENTIONS

, les déclarant recevables en leur action ; débouter la société SPI de toutes conclusions ou prétentions contraires comme injustifiées ou en tous les cas mal fondés ; débouter la société First time

PRÉTENTIONS 6- Par dernières conclusions remises par voie électronique le 9 janvier 2026, M.