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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941d8
18 octobre 2018
18 octobre 2018
, ils ont contracté non un prêt initial mais un prêt de restructuration puisqu'ils avaient antérieurement souscrit 8 crédits, ce qui leur occasionnait des remboursements mensuels de 895,03 euros en sus
Source officielleChambre A - Commerciale
67908ed59b4b0b8d25008cd0
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Des échéances de ce prêt de restructuration du 28 octobre 2014 étant restées impayées, la banque a, par lettre recommandée du 22 septembre 2016 avec avis de réception du 26 septembre suivant, mis en demeure
Source officielle2ème Chambre
62760cd1593736057d78aaa3
6 mai 2022
6 mai 2022
Dire que le prêt de restructuration souscrit par Mme [M] [S] à son insu est inopposable à la banque avec toutes conséquences de droit.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0df7c25a97f0381f50e6
18 décembre 2014
18 décembre 2014
interne à la banque, dès lors que les sommes nécessaires se trouvaient sur le compte de garantie ; qu'ils s'étonnent que la BRED invoque la non-communication de bilans alors même qu'elle a accordé un prêt
Source officielleCour d'Appel
6253cdb4bd3db21cbdd94348
6 décembre 2018
6 décembre 2018
EXPOSÉ DU LITIGE : Le 19 avril 2014, la société Banque Casino a consenti à Monsieur René Z..., un prêt de restructuration d'un montant de 12.976,82 euros.
Source officielle2ème Chambre civile
65aa2355a34ad100085818db
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Le 23 février 2019, Mme [N] a procédé par chèques au remboursement anticipé de ces trois prêts après avoir souscrit un prêt de restructuration auprès de la Société générale.
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c76
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Il s'agissait d'un prêt de restructuration de trois concours financiers antérieurs, cautionnés par M. X.... Ce prêt a été garanti par le cautionnement de M.
Source officielleChambre Civile
66a1ea8af87273063ab3f55a
22 juillet 2024
22 juillet 2024
La BRED BANQUE POPULAIRE a accordé un prêt de restructuration le 30 décembre 2016 à l'emprunteuse, consistant dans un rééchelonnement des échéances, qui ont été prélevées à compter du 30 janvier 2019.
Source officielleCour d'Appel
6253c8cbbd3db21cbdd864b0
18 octobre 2002
18 octobre 2002
s'est porté caution solidaire en garantie d'un prêt de restructuration de fonds de roulement, d'un montant de 200 000 F, accordé par la BNP PARIBAS à Christian X..., exploitant une activité de créations
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd87076
1 juin 2004
1 juin 2004
de régler sa dette, les fonds placés provenant d'un versement fait par ses parents pour renflouer les comptes de l'entreprise et ayant été donnés en garantie à la banque lors de la souscription d'un prêt
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
60325133ee626586da83172e
1 mars 2018
1 mars 2018
[I] un prêt personnel d'un montant de 38 300 euros, remboursable en 144 mensualités de 449,49 euros chacune (assurance comprise), au taux contractuel de 7,47 % l'an ; Attendu que, se prévalant de
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c11
5 novembre 2020
5 novembre 2020
U... n'ayant pas de trésorerie suffisante pour assumer le règlement de ses charges ni de ressources personnelles, étant précisé qu'un seul des deux prêts était un prêt de restructuration s'expliquant justement
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f72
28 mai 2002
28 mai 2002
premier rang ; Attendu que le 4 novembre 1994, suivant acte passé devant le même notaire, la Banque de Savoie et la SEMA ont demandé à Me B... de "donner l'authenticité aux conventions relatives au prêt
Source officielleCour d'Appel
6253c840bd3db21cbdd84b62
8 octobre 1998
8 octobre 1998
Le nouveau Conseil d'Administration a alors constaté que la BNP et la CAISSE D'EPARGNE avaient consenti à la société TIP FRANCE un prêt de restructuration de fonds de roulement de 1.200.000 francs au terme
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f3f
21 décembre 2006
21 décembre 2006
dette, avait saisi l'administration d'une demande de suspension des poursuites avec deux ans de retard, a condamné Goulzar X... à payer à la SA CREDIT LOGEMENT différentes sommes au titre du solde d'un prêt
Source officielleChambre 3-3
68f1d9129abd0e067a219443
16 octobre 2025
16 octobre 2025
. *** FAITS ET PROCEDURE Le 20 juillet 2015, la SAS Vega services multimédia a souscrit un prêt de restructuration d'un montant
Source officiellePremière Chambre B
61630e4bda3e3d3066036725
17 décembre 2009
17 décembre 2009
foi et toute manipulation, constitutives de manoeuvres dolosives, en trompant notamment Madame [D] sur la situation financière de la société Espaces d'Aujourd'hui, pour la convaincre de souscrire un prêt
Source officielleCour d'Appel
6253c898bd3db21cbdd85b82
9 janvier 2002
9 janvier 2002
Z... de faire face aux pertes qu'il avait subies en raison de ses prises de position malheureuses en 1989, la C.C.M. lui a consenti un prêt de restructuration de 300.000 F et un prêt de 250.000 F en janvier
Source officielle4ème chambre commerciale
64379dd89477fe04f5cc64de
12 avril 2023
12 avril 2023
Aucune fiche n'a été remplie, ni même demandée par la banque quand elle a pris sa garantie au titre du prêt de restructuration le 7 novembre 2011.
Source officielleChambre civile
63b6772aa853827c9026d0c5
20 octobre 2022
20 octobre 2022
- FAITS et PROCÉDURE Mme [O] [X], exploitante agricole, a ouvert un compte dans les livres de la banque Tarneaud (la banque) qui lui a consenti divers concours lesquels ont fait l'objet d'un prêt
Source officiellePage 3 sur 63