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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
671b358a2edfb0b58c05edbd
24 octobre 2024
Sur les heures supplémentaires L'article Lp. 221-1 du Code du Travail de Nouvelle-Calédonie dispose': "La durée légale de travail en Nouvelle-Calédonie est fixée à 39 heures par semaine".
7ème chambre
DCA_22PA02984_20240327
27 mars 2024
Par un jugement no 2100347 du 19 mai 2022, le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.
Chambre Civile
6901af40748a422ad953ca0c
27 octobre 2025
[V] et [I] [W] ont assigné la société Service d'assistance respiratoire à domicile (SARD) Nouvelle-Calédonie et le docteur [A] [D] devant le président du tribunal de première instance de Nouméa aux fins
6440d810e704a005d1ed7054
17 avril 2023
[O] : Vu les dispositions des articles 809 alinéa 2 du code de procédure civile de Nouvelle Calédonie et 1135 du code civil de Nouvelle Calédonie ; M.
Cour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd9036f
15 janvier 2013
représenté par la SELARL LOUZIER-FAUCHE-CAUCHOIS La Caisse de Compensation des Prestations Familiales des Accidents du Travail et de Prévoyance des Travailleurs de la Nouvelle-Calédonie et Dépendances
63046dae29b92fc563a4471d
18 août 2022
[G] étant, en sa qualité de praticien exerçant sur le territoire depuis de nombreuses années, parfaitement au fait de ces paiements pour en bénéficier lui-même à titre habituel.
6253cc87bd3db21cbdd9063c
18 mars 2013
CEDEX représentée par Me Valérie ROBERTSON AUTRES INTERVENANTS La Caisse de Compensation des Prestations Familiales des Accidents du Travail et de Prévoyance des Travailleurs de la Nouvelle-Calédonie
6799eeb8838f6e1e8c91d928
27 janvier 2025
Après mise en demeure de la DAC-Nouvelle Calédonie, elle était finalement reçue le 25 juillet 2022 par le directeur lequel organisait son travail selon un rythme de 3 jours en télétravail et 2 jours en
8ème chambre
DCA_23PA03458_20250708
8 juillet 2025
capitaine de corvette sous contrat rattaché au corps des officiers spécialisés de la Marine, de spécialité " pilote d'aéronautique ", a été affecté au détachement de la flottille 25F à Tontouta en Nouvelle-Calédonie
678750b3892c83ef59be59fd
14 janvier 2025
du Tertre, devait participer avec cette dernière le 15 août 2020 à une compétition équestre ayant lieu au centre Nouvelles Ecuries des Carnaux à [Localité 9].
65619d81f64b618318aec7d6
2 novembre 2023
prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie
686f8443f90fa7c96e9b09a6
10 juillet 2025
Par jugement du 2 mai 2022, le tribunal de première instance de Nouméa a retenu les manquement des docteurs [M] et [C] exerçant au sein de la SELARL LES 3 CLINIQUES dans la mort du cheval [Y] [O] et les
6253cc14bd3db21cbdd8f0de
31 mars 2011
Il décrit le matériel acquis, qu'il qualifie de nouveau matériel, comme étant en fait un hybride de table télécommandée (tube et colonnes intégrés dans la table) et d'une table basculante avec colonne
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