Sur les dommages et intérêts pour préjudice moral M. [R] soutient que la société [7] a failli à son obligation de formation et d'adaptation.

[Z] [N] pour manquement à son obligation de loyauté et de conseil et à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral, - condamné la SAS [2] [M] à verser à M.

moral subi, * 30000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral subi depuis 2010, - dire que son licenciement pour inaptitude est nul, - en conséquence, condamner la Sarl

qualification juridique de logement de fonction faute d'avoir été déclaré comme tel aux organismes sociaux; dire que l'employeur a exécuté fautivement le contrat de travail; dire qu'il a subi un préjudice

Monsieur [Y] [P] estime quant à lui que son préjudice moral est supérieur à ce qu'a apprécié le tribunal et qu'il y a lieu de faire droit à sa demande au titre du préjudice financier.

Madame [L] [S] estime quant à elle que son préjudice moral est supérieur à ce qu'a apprécié le tribunal et qu'il y a lieu de faire droit à sa demande au titre du préjudice financier.

Monsieur [T] [A] estime quant à lui que son préjudice moral est supérieur à ce qu'a apprécié le tribunal et qu'il y a lieu de faire droit à sa demande au titre du préjudice financier.

Monsieur [W] [A] estime quant à lui que son préjudice moral est supérieur à ce qu'a apprécié le tribunal et qu'il y a lieu de faire droit à sa demande au titre du préjudice financier.

Monsieur [H] [V] estime pour sa part que son préjudice moral est supérieur à ce qui a été apprécié par le tribunal et qu'il convient en outre de faire droit à sa demande au titre du préjudice financier

moral, l'évaluant à 16 mois Madame [C] [N] estime pour sa part que son préjudice moral est supérieur à ce qui a été apprécié par le tribunal et qu'il convient en outre de faire droit à sa demande

Monsieur [M] [Y] estime quant à lui que son préjudice moral est supérieur à ce qu'a apprécié le tribunal et qu'il y a lieu de faire droit à sa demande au titre du préjudice financier.

Monsieur [V] [M] estime quant à lui que son préjudice moral est supérieur à ce qu'a apprécié le tribunal et qu'il y a lieu de faire droit à sa demande au titre du préjudice financier.

Sur la réparation des préjudices : Sur le préjudice moral : Le tribunal, considérant au vu des pièces versées aux débats que monsieur [C] [T] ne justifiait pas d'un préjudice moral spécifique en

Sur l'indemnisation du préjudice moral La mesure privative de liberté a nécessairement causé un préjudice moral au requérant dès lors qu'il a bénéficié d'une décision de non-lieu pour les faits qui

Sur la liquidation du préjudice moral': [D] [A] [S] sollicite une indemnisation de son préjudice moral à hauteur de 10 000 euros.

Sur la liquidation du préjudice moral': [F] [S] sollicite une indemnisation de son préjudice moral à hauteur de 180 000 euros.

Requérant Agent judiciaire de l'Etat Ministère public Préjudice moral 20 583 euros 19 500 euros S'en rapporte Préjudice matériel 4 500 euros Rejet, faute de production de

Une peine de dix ans d'emprisonnement ne peut donc constituer un facteur d'aggravation du préjudice moral.

Requérant Agent judiciaire de l'Etat Ministère public Préjudice moral 73.000 euros 26 000 euros 26 000 euros Préjudice matériel 18.000 euros Rejet Rejet Frais de

Requérant Agent judiciaire de l'Etat Ministère public Préjudice moral 112.050 euros 45 000 euros 45 000 euros Préjudice matériel : frais de défense 4.096 euros 2 700 euros