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2 223 résultats pour « première décision condamnant le seul défendeur principal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 5

6628a17db2cb67000826a635

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Par acte en date du 12 décembre 2023, elles ont fait assigner, en référé, devant le premier président de la cour d'appel de Paris, la société Financière Megara aux fins de voir à titre principal prononcer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae0bd3db21cbdd8c5e3

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 18 octobre 2007 Arrêt no-BG / SP / MO- Dossier n : 06 / 02378 Arlette X.../ COMMUNE DE SAINT SATURNIN Arrêt rendu le DIX HUIT OCTOBRE DEUX MILLE

Source officielle
CA

Référés et Recours

6708c054445a086e2bcee0ab

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

PHILICKY C/ [M] [L] Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après débats à l'audience publique du 19 septembre 2024, Avons prononcé la décision suivante à l'audience

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

633fc37ce633183e2ee17b8f

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Il sera précisé, en tant que de besoin, que la présente juridiction n'est pas juge d'appel de la décision rendue en première instance et n'a donc aucunement à apprécier si la décision frappée d'appel comporte

Source officielle
CA

Référés

686dfcb32abc72c5727a02e7

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il conteste, en premier lieu l'existence de moyens sérieux d'annulation ou de réformation de la décision de première instance en insistant sur la nécessaire responsabilité du notaire ayant manifestement

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

63c10985bf9fd47c90a13c63

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 20/01519 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Thomas RONDEAU, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL

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CA

2ème chambre section A

69b595fbcdc6046d47a8c55a

Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Il y a donc lieu de confirmer la décision du premier juge qui l'a débouté de cette demande pour ces mêmes motifs. Sur les plantations des consorts [V] - [Q] sur le mur Nord du garage de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

686dfb14002316e0ca848f6e

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

première instance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd93226

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

X..., demandeur à l'incident -du 15 mars 2016 pour Mme Y... défenderesse à l'incident.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a225d54cdc6046d47383f05

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

in solidum à verser à chacun des défendeurs la somme 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Statuant de nouveau, A titre principal : Interdire à la Fédération CGT des

Source officielle
CA

TARIFICATION

64af98c8049d5c05db1730da

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

MOTIFS DE LA DECISION.

Source officielle
CA

TARIFICATION

64af98c9049d5c05db1730dc

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

MOTIFS DE LA DECISION.

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CA

Référés

6605176082fb0c00084cdd82

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

N° RG 23/00057 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJWY   COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 04 /2024 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JANVIER 2024 DEMANDEUR AU RÉFÉRÉ

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CA

Première Présidence

66975e9392a5b3e8ade13e7c

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

En application de l'article 514 nouveau du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n'en dispose

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CA

3e Chambre B

60370f3e50c8d1a9caa93416

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

la MAAF à garantir la société Provence Bâtiments en principal, intérêts et accessoires, - condamnait Monsieur [U] à garantir la société Provence Bâtiments à hauteur de 5 850 €, - condamnait la SCI Le

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Pôle 1 - Chambre 5

687b269330e6dd8e1529bdff

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

MOTIVATION Il résulte de l'article 514-3 du code de procédure civile, qu'en cas d'appel, le premier président peut être saisi afin d'arrêter l'exécution provisoire de la décision lorsqu'il existe un

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1ère Chambre

69612b7bcdc6046d47c32ae8

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[E] la somme de 3.515,20 euros en principal, outre les dépens.

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Pôle 1 - Chambre 5

635237918c924eadffcc498a

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

EXPRO, JCP de BOBIGNY - RG n° 21/05303 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée

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CA

Première Présidence

680b1c00c0f38137e6792b00

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

CONDAMNONS la SAS CHRISTO HOLDING aux dépens.

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CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba64

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

Première Chambre A ARRÊT No R. G : 06 / 07410 M. Joël X... C / M. Worou Joseph Y...

Source officielle

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