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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
6628a17db2cb67000826a635
23 avril 2024
Par acte en date du 12 décembre 2023, elles ont fait assigner, en référé, devant le premier président de la cour d'appel de Paris, la société Financière Megara aux fins de voir à titre principal prononcer
Cour d'Appel
6253cae0bd3db21cbdd8c5e3
18 octobre 2007
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 18 octobre 2007 Arrêt no-BG / SP / MO- Dossier n : 06 / 02378 Arlette X.../ COMMUNE DE SAINT SATURNIN Arrêt rendu le DIX HUIT OCTOBRE DEUX MILLE
Référés et Recours
6708c054445a086e2bcee0ab
10 octobre 2024
PHILICKY C/ [M] [L] Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après débats à l'audience publique du 19 septembre 2024, Avons prononcé la décision suivante à l'audience
633fc37ce633183e2ee17b8f
6 octobre 2022
Il sera précisé, en tant que de besoin, que la présente juridiction n'est pas juge d'appel de la décision rendue en première instance et n'a donc aucunement à apprécier si la décision frappée d'appel comporte
Référés
686dfcb32abc72c5727a02e7
8 juillet 2025
Il conteste, en premier lieu l'existence de moyens sérieux d'annulation ou de réformation de la décision de première instance en insistant sur la nécessaire responsabilité du notaire ayant manifestement
63c10985bf9fd47c90a13c63
12 janvier 2023
EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 20/01519 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Thomas RONDEAU, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL
2ème chambre section A
69b595fbcdc6046d47a8c55a
12 mars 2026
Il y a donc lieu de confirmer la décision du premier juge qui l'a débouté de cette demande pour ces mêmes motifs. Sur les plantations des consorts [V] - [Q] sur le mur Nord du garage de M.
686dfb14002316e0ca848f6e
première instance.
6253cd60bd3db21cbdd93226
28 avril 2016
X..., demandeur à l'incident -du 15 mars 2016 pour Mme Y... défenderesse à l'incident.
Pôle 6 - Chambre 2
6a225d54cdc6046d47383f05
4 juin 2026
in solidum à verser à chacun des défendeurs la somme 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Statuant de nouveau, A titre principal : Interdire à la Fédération CGT des
TARIFICATION
64af98c8049d5c05db1730da
7 juillet 2023
MOTIFS DE LA DECISION.
64af98c9049d5c05db1730dc
6605176082fb0c00084cdd82
16 janvier 2024
N° RG 23/00057 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJWY COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 04 /2024 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JANVIER 2024 DEMANDEUR AU RÉFÉRÉ
Première Présidence
66975e9392a5b3e8ade13e7c
16 juillet 2024
En application de l'article 514 nouveau du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n'en dispose
3e Chambre B
60370f3e50c8d1a9caa93416
18 juin 2015
la MAAF à garantir la société Provence Bâtiments en principal, intérêts et accessoires, - condamnait Monsieur [U] à garantir la société Provence Bâtiments à hauteur de 5 850 €, - condamnait la SCI Le
687b269330e6dd8e1529bdff
18 juillet 2025
MOTIVATION Il résulte de l'article 514-3 du code de procédure civile, qu'en cas d'appel, le premier président peut être saisi afin d'arrêter l'exécution provisoire de la décision lorsqu'il existe un
1ère Chambre
69612b7bcdc6046d47c32ae8
8 janvier 2026
[E] la somme de 3.515,20 euros en principal, outre les dépens.
635237918c924eadffcc498a
20 octobre 2022
EXPRO, JCP de BOBIGNY - RG n° 21/05303 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée
680b1c00c0f38137e6792b00
22 avril 2025
CONDAMNONS la SAS CHRISTO HOLDING aux dépens.
6253caa6bd3db21cbdd8ba64
27 mai 2008
Première Chambre A ARRÊT No R. G : 06 / 07410 M. Joël X... C / M. Worou Joseph Y...
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