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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
62cd0f22e91c8e9fcf07135b
7 juillet 2022
7 juillet 2022
- Sur la demande formée par Mme [V] [T] à titre de reliquat de prime d'assiduité et de service : Au soutien de son appel, l'Association Emmanuelle expose en substance : - que la prime de service
Source officielle5ème chambre sociale PH
68f71379cbf3d85a0c71ec10
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Sur la demande de salaire au titre de la prime d'assiduité M.
Source officielle18e Chambre B
5fdc5d374838b181373c5d26
30 novembre 2018
30 novembre 2018
Se plaignant d'inégalité de traitement, le salarié a saisi le 11 juin 2014 le conseil de prud'hommes de Marseille d'une demande de rappel de prime de 13ème mois, d'une prime d'assiduité et de dommages
Source officielle18e Chambre B
5fdc5d394838b181373c5d2b
30 novembre 2018
30 novembre 2018
, * 3994,62 euros au titre du rappel de la prime d'assiduité, * 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6031ff39af6160376bb95a47
22 mai 2018
22 mai 2018
Ainsi, l'employeur ne démontre pas que les primes aient le même objet et encore moins que la prime d'assiduité ait remplacé la prime de production.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6033e29d9d63b593d9ec2c86
14 mars 2017
14 mars 2017
- Sur la prime d'assiduité Madame [J] fait valoir que sans aucune raison, la société EXACOMPTA a cessé de lui payer ses primes à partir du mois de septembre 2011, assimilant sa formation Fongecif
Source officielle18e Chambre B
5fdc5d384838b181373c5d29
30 novembre 2018
30 novembre 2018
Sur la prime d'assiduité Monsieur X... forme une demande de rappel de prime d'assiduité d'un montant de 2397,18 euros pour une période de juin 2014 à 2018, non exactement déterminée.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893a6
4 septembre 2007
4 septembre 2007
Elle confirme en ce qui concerne la prime d'assiduité que M X... a bien été rempli de ses droits.
Source officielleChambre 4-3
5fca4736af6750a4d42a3151
20 novembre 2020
20 novembre 2020
2016 mais a rejeté la demande de rappel de prime d'assiduité.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60367bcf327f8a1f9b6feb70
14 octobre 2015
14 octobre 2015
Elle demande à la cour, statuant à nouveau, de condamner la SAS Distribution Aéroportuaire à lui verser 200 € bruts pour deux primes d'assiduité non versées en mai et juillet 2013 ainsi qu'une somme de
Source officielle18e Chambre B
60346eac35eb9e5ce3f003ba
9 décembre 2016
9 décembre 2016
Sur la prime d'assiduité Mme [E] [P] sollicite à titre principal un rappel au titre d'une prime d'assiduité de 914,70 euros par an, se fondant sur les bulletins de salaire de Mmes [T] [B] et [F] [W
Source officielle18e Chambre B
6033ab852fadc45f957695ac
28 avril 2017
28 avril 2017
- Sur la prime d'assiduité - Mme [X] [Z] sollicite un rappel au titre d'une prime d'assiduité.
Source officielle18e Chambre B
60346eac35eb9e5ce3f003bd
9 décembre 2016
9 décembre 2016
d'assiduité égale pour tous les salariés du site de [Établissement 6], - une prime d'assiduité équivalente à celle perçue par les salariés du site de [Établissement 6], pour ceux travaillant sur les
Source officielle18e Chambre B
60346eac35eb9e5ce3f003aa
9 décembre 2016
9 décembre 2016
Sur la prime d'assiduité Mme [G] [Q] sollicite à titre principal un rappel au titre d'une prime d'assiduité de 914,70 euros par an, se fondant sur les bulletins de salaire de Mmes [M] [V] et [C] [N]
Source officielleSociale B salle 3
67592de34f06387a26ce767c
18 octobre 2024
18 octobre 2024
signer un avenant au contrat de travail avec la qualification adéquate -à lui payer les sommes de 6949 euros bruts à titre de rappel de salaires, 694,94 euros de congés payés afférents, 3710 euros de prime
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f5d
13 novembre 2007
13 novembre 2007
En effet, si elle observe à juste titre que certaines primes autres que la prime d'ancienneté (et également la prime d'assiduité) telles que la prime vacances et de fin d'année, sont des éléments devant
Source officielle18e Chambre B
6033ab852fadc45f957695b0
28 avril 2017
28 avril 2017
- Sur la prime d'assiduité - Madame [W] [V] [J] sollicite un rappel au titre d'une prime d'assiduité.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6528df7baaebb88318fda5fa
12 octobre 2023
12 octobre 2023
/douche, - 332,75 euros brut au titre de la prime d'assiduité, - 505, 78 euros brut au titre de la prime de production performance, - 1 000,00 euros brut au titre de la prime sécurité, - 1 000,00
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd87069
16 décembre 2003
16 décembre 2003
A... la prime d'assiduité L'article A.3.1.1 de la convention collective institue une prime d'assiduité et de ponctualité ; cette prime annuelle est versée en une ou plusieurs fois aux salariés des établissements
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c650
4 septembre 2008
4 septembre 2008
Au mois de décembre 2002 la FONDATION a décidé : - de verser une prime d'assiduité et de ponctualité dont le principe était acquis en application de l'avenant No92-03 du 17 mars 2002 à la CCN représentant
Source officiellePage 3 sur 91