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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
60362f2d601ac491900bbe07
4 décembre 2015
4 décembre 2015
et redistribuée par décision unilatérale de l'employeur ; que cette prime peut représenter jusqu'à 20% de sa rémunération annuelle brute ; qu'elle sollicite un rappel de primes variables en indiquant
Source officielle6e chambre
6032525a87f7d087f7767d9d
27 février 2018
27 février 2018
Cette prime fixe n'est donc pas la prime variable dont est demandé le paiement.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e43190740db0008fa955f
3 avril 2024
3 avril 2024
Elle précise que compte tenu de la particularité de leurs fonctions, le contrat des médecins ne prévoit pas de prime variable liée à la performance et aux résultats.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e43190740db0008fa9569
3 avril 2024
3 avril 2024
Elle précise que compte tenu de la particularité de leurs fonctions, le contrat des médecins ne prévoit pas de prime variable liée à la performance et aux résultats.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e43190740db0008fa956d
3 avril 2024
3 avril 2024
Ainsi, la note interne du 16 janvier 2013 ne donne pas droit à la prime variable managériale en faveur des médecins. 2.2 : Sur l'égalité de traitement M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e43190740db0008fa957f
3 avril 2024
3 avril 2024
Elle précise que compte tenu de la particularité de leurs fonctions, le contrat des médecins ne prévoit pas de prime variable liée à la performance et aux résultats.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e43190740db0008fa9581
3 avril 2024
3 avril 2024
Elle précise que compte tenu de la particularité de leurs fonctions, le contrat des médecins ne prévoit pas de prime variable liée à la performance et aux résultats.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e43190740db0008fa9585
3 avril 2024
3 avril 2024
Elle précise que compte tenu de la particularité de leurs fonctions, le contrat des médecins ne prévoit pas de prime variable liée à la performance et aux résultats.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e431a0740db0008fa9589
3 avril 2024
3 avril 2024
Elle précise que compte tenu de la particularité de leurs fonctions, le contrat des médecins ne prévoit pas de prime variable liée à la performance et aux résultats.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e431a0740db0008fa9591
3 avril 2024
3 avril 2024
Elle précise que compte tenu de la particularité de leurs fonctions, le contrat des médecins ne prévoit pas de prime variable liée à la performance et aux résultats.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e431a0740db0008fa9595
3 avril 2024
3 avril 2024
Elle précise que compte tenu de la particularité de leurs fonctions, le contrat des médecins ne prévoit pas de prime variable liée à la performance et aux résultats.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e431a0740db0008fa9597
3 avril 2024
3 avril 2024
Elle précise que compte tenu de la particularité de leurs fonctions, le contrat des médecins ne prévoit pas de prime variable liée à la performance et aux résultats.
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857b4
14 juin 2001
14 juin 2001
Avant dire droit sur le fond concernant la prime variable, le Conseil de Prud'hommes a ordonné une mesure d'instruction et désigné un expert ayant pour mission de déterminer avec précision le respect
Source officielle19e chambre
6350e53942150aadff23dd86
19 octobre 2022
19 octobre 2022
variable 2013, - 9 139,72 euros, outre la somme de 913,97 euros au titre des congés payés afférents au titre de la prime variable pour l'année 2014, - 4 569,86 euros, outre la somme de 456,98 euros
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fea4
27 novembre 2012
27 novembre 2012
Sur la prime variable M. William X...affirme avoir " appris par d'anciens collègues " que la prime variable versée en 2008 par la société Comptoir du Sud Ouest a été de 1080 €.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03449_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Selon les termes de l'article 3 du même décret : " Une prime variable liée à la manière de servir peut-être attribuée à certains des agents mentionnés à l'article 1er. / Les montants mensuels liés à la
Source officielle4eme Chambre Section 1
678b43abc6ad78dd9cf0d42e
17 janvier 2025
17 janvier 2025
, - au titre de la prime variable de l'année 2019 la somme brute de 4 100 euros en mars 2020, -- au titre de la prime variable de l'année 2020, la somme brute de 2 600 euros en mars 2021.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6034838c2d82157120528b66
25 novembre 2016
25 novembre 2016
au titre du prorata de la prime variable de 2013 et 348.75 euros au titre des congés payés afférents. 5.1. sur la prime variable de 2009 Attendu qu'il est constant que le contrat de travail stipule
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
644a1200656d26d0f8b57c8f
26 avril 2023
26 avril 2023
variable, celle de 6.600 euros au titre de sa prime variable n-1 versée en mars 2015, celle de 4.103,04 euros au titre des avantages en nature liés au véhicule de fonction, auxquelles s'ajoute une prime
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01301_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
par laquelle le directeur général du centre hospitalier de Soissons a procédé à son évaluation au titre de l’année 2021, la décision du directeur de ce centre hospitalier fixant le coefficient de la prime
Source officiellePage 3 sur 2795