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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
696aad18cdc6046d47939ee8
15 janvier 2026
Il a rappelé les engagements pris par les époux [Y] et relevé que le mur précédemment édifié par ces derniers ne l'avait pas été dans les règles de l'art et devait être repris.
Pôle 4 - Chambre 9
6162986f201c88caf8c4e188
11 avril 2013
ou indéterminable, et les preneurs n'ont certainement pas pu se méprendre sur la volonté des bailleurs de reprendre l'intégralité des biens loués à l'issue du bail à long terme ; Attendu que
Chambre Commerciale
6868b51b9508abe85120462a
3 juillet 2025
et indéterminable, puisqu'il n'avait pas le moyen d'anticiper le montant des sommes qui resteraient dues par la société Soub'Bois ; 12. - que la banque a également vicié le consentement du concluant
4eme Chambre Section 2
62bfe0e4413a8b69b32bf33f
1 juillet 2022
La relation de travail a pris fin au 8 septembre 2017.
Pôle 5 - Chambre 6
6034364cd5b4be279b2bc1ff
20 janvier 2017
Si l'engagement est à durée indéterminée, ils rappellent la faculté de révocation à tout moment et les conditions dans lesquelles celle-ci est exercée.
Chambre 3-4
5fca720f6777fa5e094c186b
15 octobre 2020
Le 1er janvier 2002, un nouveau bail a été conclu entre les parties pour un prix annuel de 53 204€ HT.
Pôle 5 - Chambre 16
63be63dd13ef607c90ab6700
10 janvier 2023
Jugement du 18 Mars 2021 - Tribunal de Commerce de PARIS RG n° 2019019866 APPELANTE Société MAYHOOLA FOR INVESTMENTS LLC Société de droit du Qatar ayant son siège social : [Adresse 4] (QATAR) prise
Cour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88db9
22 septembre 2006
des demandes Considérant que la CRI PREVOYANCE estime que faute de justification par les OGEC du montant de leur demande, celle-ci est indéterminable ; Qu'elle précise que les demandes ne sont pas
12e chambre
61625c8cd64a6b1f51487674
25 mars 2014
Le chauffeur a alors été extrait de force de son véhicule par deux individus, lesquels se sont emparés du véhicule et ont immédiatement pris la fuite avec celui-ci.
6253c8e6bd3db21cbdd8695b
22 septembre 2003
La société TOYAL EUROPE a pris des conclusions le 16 avril 2002. La société BRENNTAG AQUITAINE a conclu, quant à elle, le 9 décembre 2002.
Chambre 4 A
63e49f8b5a87f705dec49c43
17 janvier 2023
. ***** FAITS ET PROCÉDURE Selon contrat de travail à durée indéterminée à effet au 28 janvier 2013, Monsieur [U] [F] a été embauché par la société M-CTI (maintenance chaudronnerie tuyauterie
Chambre Sociale
63d22aa59b3c8605deec2077
25 janvier 2023
MHD/PR ARRET N° 32 N° RG 21/00026 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFCI [P] C/ [V] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 7]
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6970d91ecdc6046d471dd264
20 janvier 2026
Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 12 novembre 2025, M. [O] demande à la cour de : Accueillir M.
Pôle 2 - Chambre 1
6031e4ba6e19db1e3435acf0
12 juin 2018
Z... en nullité de l'acte précité de cession de parts intervenu entre eux, remboursement du prix de cession et paiement de dommages-intérêts.
Chambre 1-9
63c1052fbf9fd47c90a13612
12 janvier 2023
APPELANTE Société JYSKE BANK A/S immatriculée au RCS danois sous le n° 17616617 prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse
16e chambre
5fd93aa28ec5841fea5991f1
23 avril 2020
un astérisque) et au TEG (« le taux effectif global-TEG 9,57 % ») ; qu'elle indiquait que « le coût total du crédit et le taux effectif global ne tiennent pas compte des intérêts intercalaires, de la prime
633fc39fe633183e2ee17d0c
6 octobre 2022
DIME [Localité 5] N° Siret : 753 093 574 (RCS Pontoise) [Adresse 2] [Localité 5] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Julien
2ème chambre
65aa2f60009f81000890dc53
18 janvier 2024
Hsbc Banque France responsable du dysfonctionnement constaté le 21 avril 2015 sur le compte Pea de Monsieur [Y] [U] du fait de sa faute ayant conduit à ne pas inscrire sur le compte espèces du Pea le prix
1ère Chambre
65aa22fba34ad100085818af
était ainsi resté indéterminé et indéterminable pour la plupart des prestations, que [X] [W] s'était trouvé, à compter du début de l'année 2017, dans une situation de faiblesse liée à l'âge et à la maladie
3ème chambre A
63d4ccea92a57405de3316f5
26 janvier 2023
[O] [Z], prise en la personne de maître [O] [Z], venant aux droits de la SELARL ALLIANCE MJ, par effet du jugement du 3 août 2021, ès qualités de liquidateur de la société ONE PLACE ASSOCIATES, désignée
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