civile et laissé les dépens à la charge de la procédure collective de la société [3].

[R] du fait des manquements de la société [1] dans la mise en oeuvre du plan de sauvegarde de l'emploi, * 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, . condamné la société

- Juger en outre que la pièce n°21 ne peut être retenue, celle-ci ayant été transmise uniquement au cours de la procédure des prud'hommes par les [2] et non antérieurement, alors même que la société

civile et laissé les dépens à la charge de la procédure collective de la société [7].

La société [1], qui a pour nom commercial « Nature urbaine conseil et services » exerce une activité d'aménagement des parcs et jardins et applique la convention collective nationale des entreprises

civile et laissé les dépens à la charge de la procédure collective de la société [6].

Les faits et la procédure antérieure : M. [F] [T] a été embauché en qualité de salarié intérimaire non-cadre par la Sambre emploi intérim à compter du 8 août 2020.

civile et laissé les dépens à la charge de la procédure collective de la société [6].

Juger les dépens privilégiés de la procédure collective de M. [C]. ».

procédure civile.

[O] [V] a été engagé en qualité d'analyste programmeur par la société [3] devenue la société [1]. En juillet 2001, M. [V] a été nommé chef de projet, poste qu'il occupe actuellement.

civile et laissé les dépens à la charge de la procédure collective de la société [6].

[Y] [R] ont créé une Société en Nom Collectif dénommée Crystaline immatriculée au RCS d'[Localité 5] le 28 janvier 2009 dont les parts étaient réparties de la manière suivante : - Mme [S] [A] pour 102

civile - déboute Mme [R] du surplus de ses demandes - déboute la société [1] de ses demandes reconventionnelles et au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamne la société [1] au

Concentrix CVG France SARL venant aux droits de la société Concentrix CVG Delaware International INC - société de droit étranger dont le siège social est situé [Adresse 6] - [Localité 29] MASSACHUSETTS

Le tribunal a également nommé la société BRMJ, en la personne de Maître [V] [N], mandataire judiciaire, et nommé la société FHB administrateur judiciaire.

collective de la société [X]

Le 19 février 2024, la société JHTF a déclaré au passif de cette procédure collective une créance de 20'669,80 euros.

- Condamner in solidum les sociétés défenderesses à verser à M. [N] une somme de 10.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

SOCIETE GENERALE DE RENOVATION (SG RENOVATION), prise en la personne de son représentant légal en exercice, Siège social : [Adresse 5] Non comparante, ni représentée S.A.R.L.