ORDONNANCE DU 30 avril 2026 N° 2026 - 62 N° RG 26/01935 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RARG [B] [U] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR

N° 2026 - 66 N° RG 26/01986 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAUV [T] [Y] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT MONSIEUR LE PROCUREUR

[D] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Perpignan chargé du contrôle des

MONTPELLIER ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 N° 2026 - 69 N° RG 26/02068 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAZ4 [J] [M] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR

MONTPELLIER ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2026 N° 2026 - 61 N° RG 26/01924 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAQI [D] [P] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR

N° RG 26/01941 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RARX [N] [F] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT AGENCE REGIONALE DE SANTE MONSIEUR LE PROCUREUR

ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 N° 2026 - 58 N° RG 26/01854 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RALV [N] [K] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR

[P] [Z] à disposition de la Justice ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; - Mme DANNENBERGER, procureur général, a présenté ses observations écrites

: - Mme DANNENBERGER, procureur général, a présenté ses observations au soutien de l'appel du procureur de la République, présente lors du prononcé de la décision, - Me Rebecca ILL, avocat au barreau

] à disposition de la Justice ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; - Mme DANNENBERGER, procureur général, a présenté ses observations écrites

MIRA Christophe, procureur général, a présenté ses observations écrites au soutien de l'appel du procureur de la République, absent à l'audience - Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant

La procédure a été transmise à M. le Procureur Général. L'ordonnance de clôture a été prononcée le'16 février 2026.

[D] [I] [N] interjeté par courriel du 4 juin 2026 à 11 heures 43 contre l'ordonnance ayant remis Mme [K] [L] en liberté ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général de la date et l'heure de

N° Portalis DBVK-V-B7K-RAEJ [K] [U] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Etablissement 1] MONSIEUR LE PREFET DES [Localité 1] AGENCE REGIONALE DE SANTE MONSIEUR LE PROCUREUR

2011) ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2026 N° 2026 - 50 N° RG 26/01572 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q72G [N] [J] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR

ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 N° 2026 - 80 N° RG 26/02291 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBJA [O] [T] C/ MADAME LA DIRECTRICE DE L'ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ DE L'[Localité 1] MONSIEUR LE PROCUREUR

[T] [C] [L] à disposition de la Justice ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; - Mme BANCAREL, substitut du procureur général, a présenté ses observations

actes de commissaire de justice du 03 avril 2026, Monsieur [Q] [W], exploitant agricole, a fait assigner la société ASTEREN, prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur [Q] [W], et le procureur

MIRA Christophe, procureur général, a présenté ses observations écrites au soutien de l'appel du procureur de la République, absent à l'audience - Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant

chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 23A DU 17 NOVEMBRE 2020 N° RG 19/02014 N° Portalis DBV3-V-B7D-TCMJ AFFAIRE : [Y] [L] épouse [T] C/ [K] [T] LE PROCUREUR