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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02196_20240618
18 juin 2024
, de transformation, de conditionnement ou de commercialisation des produits, dans le secteur des vins à l'exception : - des SCI non exploitantes et GFA non exploitants, / - des sociétés de fait, / - des
Cabinet D
66bc4889a5822c82a7cbe019
8 août 2024
Celle-ci lui a notifié son licenciement le 12 mars 2015 au motif du détournement des fonds empruntés de leur objet, du non-respect des clauses des contrats de prêt et de la production de fausses situations
Pôle 5 - Chambre 3
60346eae35eb9e5ce3f00512
9 décembre 2016
preneurs le vice de pollution du sol - le mensonge du bailleur qui prétend faussement que les lieux étaient exploités par le précédent locataire jusqu'au jour de la signature du bail litigieux - la production
652b814c841f228318bb628e
12 octobre 2023
intimés, Vu les articles 1674 et 1675 du code civil, Considérant concernant la lésion invoquée, outre qu'elle est forclose, l'appelante n'établit pas le prix réel de la terre par la seule production
Chambre 4-3
68676d796cbb391a608a188d
3 juillet 2025
Aucun élément autre que l'affirmation du salarié ne vient corroborer un litige ou une altercation avec le chef de production, non dénommé qui serait survenu le 21/07/2016, la simple critique du travail
Chambre sociale 4-4
6971bf81cdc6046d47334523
21 janvier 2026
[G] occupait un poste de technicien de production.
6971bdc4cdc6046d47328848
Avec des coûts de production non compétitifs en raison de coûts de structure incompressibles et une sous-utilisation structurelle de ses principaux équipements du site de [Localité 13], il a été décidé
6971bf77cdc6046d4733447f
6971bf7ccdc6046d473344c9
1re chambre civile
66162bde99851e0008f1e5d6
9 avril 2024
destinée à des tiers, ou consommée à des fins de production non destinée à des tiers '' ' juger que le code NAF 37.00Z « Collecte et traitement des eaux usées » ne comportant pas le mot « distribution
Cour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbcd
6 novembre 2008
9o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2008 No2008 / 720 Rôle No 06 / 21235 Georges X... C / Snc ATD (ANDRE Y...
Pôle 4 - Chambre 6
6036a64ab7bea047efd1b2e9
18 septembre 2015
Il n'est pas corrélé à des charges de personnel ou de production (non prévus dans le contrat de location) puisque seul l'investissement initial est déterminant de la mise à disposition des lieux.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02649_20220531
31 mai 2022
Elle commercialise sa production non seulement sur le territoire français, mais aussi sur le marché russe, vers lequel elle s'est orientée à partir de l'année 2007.
DCA_21DA02648_20220531
Chambre Commerciale
68f31f0947bd0e19a239d575
16 octobre 2025
Il est également produit une attestation de la société BSR du 28 octobre 2024 chiffrant les 'dommages au titre de la baisse de production (non du chiffre d'affaires compte tenu de l'activité de la société
1re Chambre A
61635156a2ead9ed860b6f78
31 mai 2011
, étant rappelé que les plants produits par la Société Toulemonde Frères sont restés également en jauge pendant la même durée, sans qu'il ait été constaté de manquants supérieurs à la moyenne des productions
6971bf91cdc6046d47334648
Avec des coûts de production non compétitifs en raison de coûts de structure incompressibles et une sous-utilisation structurelle de ses principaux équipements du site de [Localité 19], il a été décidé
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
651fa50ac601f0831899154a
4 octobre 2023
ce procédé de fabrication, l'un d'entre eux ayant précisé l'avoir laissée faire car ils ne se parlaient plus, ce qui démontre à tout le moins, l'absence d'urgence à faire cesser immédiatement la production
6a17ccb0cdc6046d47302bf6
27 mai 2026
- Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F 23/00106 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Victor EDOU le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
CHAMBRE 2 SECTION 1
643e350d83146e04f531eb33
13 avril 2023
code de procédure civile, dépens en sus ; Vu l'ordonnance de clôture du 23 novembre 2022, fixant l'affaire au 14 décembre 2022 date à laquelle elle a été plaidée ; Vu, le 10 février 2022, la production
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