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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f15c
23 janvier 2012
Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 16 janvier 2012 puis le délibéré a été prorogé au 23 janvier 2012
6253c8f5bd3db21cbdd86d1c
25 mars 2004
PRONONCE : A l'audience publique du 23 Mars 2004, la Cour composée des mêmes magistrats a décidé de prolonger son délibéré et a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 25 Mars 2004 pour prononcer
6253c9e5bd3db21cbdd89816
17 octobre 2007
A l'audience publique du 27 juin 2007, la Cour a décidé de prolonger le délibéré et a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 03 octobre 2007 pour prononcer l'arrêt.
6253c8f2bd3db21cbdd86c7c
17 décembre 2003
, Mme BESSE, Conseiller, Mme SEICHEL, Conseiller, qui a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 10 Décembre 2003 pour prononcer l'arrêt et en a délibéré conformément à la loi.
6253c8c1bd3db21cbdd862ce
2 avril 2002
Z... partielle Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 2 AVRIL 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur
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Jean A..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 29 janvier 2002 ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé par Madame Marie-Françoise TREMOUREUX, Conseiller, à l'audience
6253c8d5bd3db21cbdd86651
22 novembre 2002
A l'audience publique du 16 avril 2002, la Cour composée des mêmes magistrats a décidé de prolonger son délibéré et a renvoyé l 'affaire à l'audience publique du 22 novembre 2002, pour prononcer arrêt.
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18 septembre 2003
B... et Mme ROHART-MESSAGER, Conseillers, qui en a délibéré conformément à la loi A l'audience publique du 18 septembre 2003, la Cour composée des mêmes magistrats a décidé de prolonger son délibéré et
6253c87bbd3db21cbdd8563a
9 janvier 2001
X... et Mme ROHART-MESSAGER, Conseillers, qui en a délibéré conformément à la loi et a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 17 novembre 2000, pour prononcer arrêt.
6253c8aebd3db21cbdd85f05
30 janvier 2002
A l'audience publique du 16 janvier 2002, la Cour a décidé de prolonger le délibéré et renvoyé l'affaire à l'audience publique du 30 janvier 2002, pour prononcer arrêt.
6253c8f2bd3db21cbdd86c7b
16 décembre 2003
A... et Mme ROHART-MESSAGER, Conseillers, qui en a délibéré conformément à la loi et a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 20 novembre 2003, pour prononcer arrêt.
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28 janvier 2004
A l'audience publique du 17 décembre 2003, la Cour a décidé de prolonger le délibéré et a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 28 janvier 2004 pour prononcer l'arrêt.
6253caa0bd3db21cbdd8b96e
21 mai 2008
A l'audience publique du 20 février 2008, la Cour a décidé de prolonger le délibéré et a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 12 mars 2008 pour prononcer l'arrêt.
6253cc38bd3db21cbdd8f854
5 juin 2012
, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : Contradictoire, prononcé hors la présence du public le 05 Juin 2012 par
6253c8dcbd3db21cbdd86770
10 septembre 2002
Z... et Mme ROHART-MESSAGER, Conseillers qui en a délibéré conformément à la loi et a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 11 janvier 2002, pour prononcer arrêt.
6253c8eabd3db21cbdd86a62
30 avril 2003
BESSE, Conseiller, Mme SEURIN, Conseiller, qui en a délibéré conformément à la loi.
6253c8fcbd3db21cbdd86e93
14 avril 2004
BONNET ,Président, M.FAUQUENOT & Mme SEURIN, Conseillers, qui a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 07 Avril 2004 pour prononcer l'arrêt et en a délibéré conformément à la Loi.
6253ca5dbd3db21cbdd8ad4b
27 février 2008
A l' audience publique du 20 février 2008, la Cour a décidé de prolonger le délibéré et a renvoyé l' affaire à l' audience publique du 27 février 2008 pour prononcer l' arrêt.
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24 octobre 2007
A l'audience publique du 19 septembre 2007 la Cour a décidé de prolonger le délibéré et a renvoyé l'affaire à l'audience du 24 octobre 2007 pour prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe.
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30 mars 2001
F... et Mme ROHART-MESSAGER, Conseillers qui en a délibéré conformément à la loi et a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 19 décembre 2000, pour prononcer arrêt.
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