Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat de Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 13 Mars 2013 enregistrée

Grosse délivrée le : à :ME CHERFILS ME DEOMBRE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 18 Avril 2013 enregistré

C/ Société HOCHE CREANCES Grosse délivrée à :TOLLINCHI GIACOMETTI réf prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 3 mai 2006, qui a cassé et annulé l'arrêt

représentée par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Didier VALETTE, avocat au barreau de GRASSE.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 MARS 2012 FG N° 2012/205 Rôle N° 10/15816 SCI MAHOGANY C/ [D] [D] Grosse délivrée

Grosse délivrée le : à : Me C.

Grosse délivrée le : à : Me Marielle WALICKI, avocat au barreau de NICE Me Sophie BOYER MOLTO, avocat au barreau de GRASSE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision

Grosse délivrée le : à : GROSSO FIGUIERE-MAURIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 13 Avril 2015 enregistré

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Octobre 2015 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le

Elle ajoute avoir vendu un véhicule « en l'état » en le mentionnant sur la carte grise et qu'elle en a informé l'acheteur en lui remettant le contrôle technique.

Grosse délivrée le : à : Me Laurence LEVAIQUE SCP COHEN L ET H GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 07 Juin 2012

La clôture a été prononcée le 10 décembre 2025 [N] l'affaire appelée à l'audience du 18 février 2026. PRÉTENTIONS DES PARTIES 8.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT SUR REQUÊTE DU 06 JUILLET 2017 No 2017/235 Rôle No 17/08545 SCI COLIBRI Grosse délivrée le : à : Me G.

et celle où l'employeur a connaissance de la grossesse de la salariée.

de Grande Instance de GRASSE en date du 05 Septembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 3062.

Par jugement contradictoire du 12 juillet 2022, le tribunal judiciaire a : -prononcé la résolution du contrat d'échange entre M. [G] [N] et M.

Grosse délivrée le : à :Me Valenza Me Guedj Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 13 Janvier 2015 enregistré

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2012 N° 2012/ MV/FP-D Rôle N° 11/03720 [K] [P] C/ [X] [D] Grosse

Je t'avertis ; je te nique j'ai des capacités de le faire, grosse salope, gros fils de pute. On va régler l'affaire tu vas voir jusqu'où je vais aller : je t'encule. Jusqu'en prison s'il faut.

José lui permettant de prendre connaissance de son dossier.