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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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9 mai 2014
collègues et que l'employeur ne donne aucun élément sur les portefeuilles clients confiés aux opérateurs qui l'ont remplacé, non plus que sur le développement de la clientèle des autres opérateurs.
Chambre Sociale
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19 octobre 2023
[X] divers griefs : - Le défaut d'animation de la politique commerciale de l'agence de [Localité 8] : présence insuffisante sur le terrain, manque de prospection de la clientèle, ce qui s'est manifesté
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8 octobre 1997
INTERBAIL, à compter du 1er Janvier 1983, en qualité de directeur adjoint, position hors classe de la convention collective des banques, avec pour mission de développer des activités de suivi et de prospection
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26 juin 2014
et de vente de produits (biens immobiliers) commercialisés par ladite société : * prospection : démarchage clientèle afin d'étoffer l'offre de biens présentés à la vente par le bénéficiaire (visites,
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16 octobre 2018
La Snc Laboratoire Cotral commercialise des protections auditives et dispose d'un réseau de commerciaux sur le territoire français, qui ont une activité d'une part commerciale de prospection de la clientèle
Pôle 6 - Chambre 9
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24 avril 2013
Dans un tel contexte nous ne pouvons que procéder à une réorganisation globale de notre force de commercialisation en recentrant sur nos commerciaux les plus anciens la prospection de la clientèle et en
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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28 avril 2026
son article 6 - clause de garantie: 'Pendant toute la durée d'excution du présent contrat, la société garantit à Monsieur [H] [Y] qu'il sera en exclusivité à 2 avec Monsieur [I] [Y] à assurer la prospection
6253c9edbd3db21cbdd8996e
5 juillet 2007
La SAS ALIMATIQUE a constitué courant 2002 avec 7 autres sociétés implantées sur le territoire national dont une société SGDA, une SAS DALLIANCE ayant notamment pour objet la prospection de la clientèle
4ème chambre commerciale
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17 avril 2026
compétences sont les suivants, il assure: -le relationnel avec les institutionnels et apporteurs d'affaires ( EDF, BET, Constructeurs, ADEME) -la tenue des stands sur les principales foires -la prospection
Pôle 6 - Chambre 11
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8 avril 2010
désignés par la SARL SAFILO FRANCE : ''Le contractant devra se conformer strictement aux indications précises qui lui seront fournies et notamment : - Assurer le suivi et la prospection de la clientèle
CHAMBRE SOCIALE B
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18 septembre 2020
La consigne de mener plusieurs visites de prospection, avec l'objectif de 10 visites quotidiennes, si aucun rendez-vous avec un prospect ou avec un client n'est prévu dans votre journée de travail, a fait
1ère Chambre
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19 février 2013
Concernant le retrait de clientèle : En second lieu, M. [V] reproche à la SAS Editions Atlas un retrait massif de clientèle par la réduction drastique de remises de coupons-réponse.
Chambre commerciale 3-1
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11 janvier 2024
La mission de prospection a pour objet d'apporter de nouveaux clients au mandataire. Le contrat liant la société VIC 23 à M.
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11 octobre 2012
Lors de la visite de reprise, le médecin du travail, suite à deux examens en date des 3 juin 2008 et 7 juillet 2008 a déclaré Mme Lucile Y...inapte à la prospection mais apte à une activité sédentaire.
19e chambre
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5 décembre 2018
commercial à compter du 19 février 2007, il devait continuer à bénéficier du statut d'ordre public de VRP, en ce que il a, depuis cette date, exercé des fonctions, de façon exclusive et constante, de prospection
6253cc5fbd3db21cbdd8fead
26 novembre 2012
Le secteur de prospection de la clientèle a été limité aux territoires des communes du Moule, de Saint – François et de Sainte – Anne.
6253c953bd3db21cbdd87f22
21 mars 2006
relatif au non-respect par la salariée de l'article 3 de son contrat de travail; Attendu que le contrat de travail ne comporte aucune clause faisant obligation à la salariée d'effectuer elle-même la prospection
6253c958bd3db21cbdd88046
9 février 2006
X... était rarement de permanence au magasin, ce que l'intéressé d'ailleurs reconnaît puisqu'il ne conteste pas qu'il avait une activité de prospection de la clientèle à l'extérieur ; qu'en outre,
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27 septembre 2017
Or et comme vous le savez, la prospection est la seule piste permettant ale développer votre portefeuille client et ne peut être effective que par une présence efficace et régulière sur le terrain.
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18 janvier 2024
d'une part, qu'elle ne disposait d'aucun pouvoir de négociation concernant les conditions de vente et les tarifs qui étaient fixés par le mandant et d'autre part, qu'elle n'a assuré aucune mission de prospection
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