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191 résultats pour « pseudonyme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e Chambre

6162f3be24fee0dd3d00606f

Appel

12 septembre 2012

12 septembre 2012

F A I T S - P R O C E D U R E - D E M A N D E S : Monsieur [X] [X] est artiste de la scène RAP et RnB française et a pour pseudonyme .

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

6a1925becdc6046d4753b352

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

suite du tweet ; -qui le ciblent au moyen dc l'un des hashtags « # » suivants : #[M], #[G], #[J], #[G][J], #[C], #[R], #[A], #[X], #[H] ; -ou qui le visent en le nommant par son nom ou l'un de ses pseudonymes

Source officielle
CA

ETRANGERS

688af886aac506b5d705cf75

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

en janvier 2024, au mépris de 1'interdiction résultant du précédent arrêté du 1er août 2022, et son mariage avec une ressortissante française le 29 mars 2025 ; - l'usage par [Y] [G] de différents pseudonymes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90da2

Appel

9 décembre 2013

9 décembre 2013

les services de police, le compagnon de la mère, Bertrand Z..., a fréquenté, mais également créé un site mettant en scène des images de jeunes filles mineures dans des positions sexuelles sous le pseudonyme

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03527_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

discussion, l’un affirmant que « celui qui brûle par le feu est brûlé par le feu, la loi du talion s’applique à toute chose », un autre indiquant que l’intéressé utilise, sur les réseaux sociaux, les pseudonymes

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02197_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

Par ailleurs, les publications en cause ont été mises en ligne sur le réseau social twitter sous couvert du pseudonyme " Camelot_du_Roi_77@zak_Du_Guesclin ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b22f

Appel

25 janvier 2008

25 janvier 2008

ailleurs H... d' être l' auteur du vol de sa motocyclette, en avait informé aussitôt X..., lequel s' était alors proposé d' aller demander des explications à H... qu' il ne connaissait alors que sous le pseudonyme

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69e1ce70cdc6046d47897d88

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Connu du grand public sous le pseudonyme « [K] », il aurait joué au sein de divers clubs d'e-sport européens, notamment le club allemand [Etablissement 1], le club français Gameward et aurait signé, le

Source officielle
CA

Chambre 1-2

696151a1cdc6046d47c5d1e4

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

comptes listés ; ' au moment de la création du compte, l'identifiant de connexion ; ' la date de création du compte ; ' les noms et prénoms ou la raison sociale du titulaire du compte ; ' les pseudonymes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60367bcf327f8a1f9b6feb20

Appel

14 octobre 2015

14 octobre 2015

cinématographiques avec la mention JPS Production, ce qui établit sa qualité d'auteur de films dans le domaine musical et, plus spécialement, la musique camerounaise où il apparaît comme réalisateur sous le pseudonyme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90542

Appel

8 avril 2013

8 avril 2013

X... qui travaillait sous le pseudonyme de "Guy Z..." se voyait assigner des interventions à des jours précis, pour des durées précises et sur des sujets précis.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93bbd3db21cbdd87a5b

Appel

22 octobre 2005

22 octobre 2005

A titre infiniment subsidiaire, elle sollicite la condamnation de l'Association de l'image du concédant, mais également sur son nom et son pseudonyme ; Considérant qu'il s'ensuit que doivent être déclarées

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

616389a7a5395b851a399df8

Appel

3 septembre 2010

3 septembre 2010

une annonce en suivant les prescriptions indiquées sur le site ; Or, de nombreux annonceurs font expressément état du caractère contrefaisant du produit mis en vente, d'autres utilisent comme pseudonyme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caebbd3db21cbdd8c716

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

Monsieur X... est auteur et interprète de sketches pour la radio et la télévision, sous le pseudonyme de " Jean-Yves Z... ".

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

65321b249e4ea48318f5ae85

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[K] [U] se présente comme un artiste graphique et tatoueur, connu sous le pseudonyme de '[C]', et indique avoir créé un logotype pour le club de motards DESPERADOS dont était membre M.

Source officielle
CA

1ère chambre

6711fad77603bf88a1884909

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

nom et, le cas échéant, le numéro d'immatriculation tels qu'ils figurent dans les registres officiels, ' pour une personne physique: le nom de la personne; c) au moins le nom du signataire ou un pseudonyme

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02180_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Il a relevé qu'ils utilisaient un seul compte " Ebay " au nom de Mme A permettant aux clients d'effectuer des paiements en ligne et un seul compte " Le bon coin " sous le pseudonyme unique de " B et Freddy

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

64ae4aefa1775905dba3bb90

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

[P] le contenu des messages qui est associé à leur nom ou pseudonyme. Les messages SMS s'appréciant les uns par rapport aux autres, la production de SMS choisis n'est donc pas loyale.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6270c60c2354d9057d9e928c

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

À l'appui elle fait valoir qu'il était clairement indiqué dans le contrat de bail que la sous-location est interdite, que d'ailleurs Monsieur [E] publiait ses annonces sur Airbnb sous un pseudonyme.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6033fc9da08f23acc6c46d7d

Appel

21 février 2017

21 février 2017

défaillante Monsieur [Y] [B] [H] [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] défaillant Monsieur [S] [M] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 2] défaillant Monsieur [U] ou pseudonyme

Source officielle