de la justice.

de la justice.

Agissant par Madame le responsable du pôle de recouvrement spécialisé des Yvelines TRESOR PUBLIC Représenté par la Comptable du service des impôts des particuliers de [Localité 1] Décision déférée

 : avisé de la date et de l'heure de l'audience ; À notre audience publique tenue en visioconférence au Palais de Justice d'Orléans le 27 mai 2026 à 14 H 00, conformément à l'article L. 743-7 du Code

salle d'audience attribuée au ministère de la justice spécialement aménagée à proximité immédiate du lieu de rétention n'étant disponible pour l'audience de ce jour ; Statuant publiquement et contradictoirement

 : avisé de la date et de l'heure de l'audience ; À notre audience publique tenue en visioconférence au Palais de Justice d'Orléans le 28 avril 2026 à 10 H 00, conformément à l'article L. 743-7 du Code

 : avisé de la date et de l'heure de l'audience ; À notre audience publique tenue en visioconférence au Palais de Justice d'Orléans le 06 mai 2026 à 14 H 00, conformément à l'article L. 743-7 du Code

 : avisé de la date et de l'heure de l'audience ; À notre audience publique tenue en visioconférence au Palais de Justice d'Orléans le 20 mai 2026 à 14 H 00, conformément à l'article L. 743-7 du Code

de la justice.

 : avisé de la date et de l'heure de l'audience ; À notre audience publique tenue en visioconférence au Palais de Justice d'Orléans le 01 mai 2026 à 14 H 00, conformément à l'article L. 743-7 du Code

Par acte de commissaire de justice en date du 1er décembre 2025, la société O BAY sollicite l'arrêt de l'exécution provisoire attachée à la décision rendue le 17 novembre 2025 par le tribunal de commerce

de la justice.

de la décision rendue.

Par acte de commissaire de justice en date du 16 décembre 2022, l'Office Public d'Hlm Seine-[Localité 4] Habitat a fait signifier à Monsieur [Q] [K] et Madame [E] [K] un commandement de payer visant la

Il n'a signalé aucune irrégularité susceptible de justifier une mainlevée de l'hospitalisation, et a relevé que, si Mme [V] était en mesure d'exprimer son point de vue de manière posée, la décision de

Par jugement du 11 juin 2024 le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand a rendu la décision suivante : « Le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, statuant publiquement, par mise à disposition au

Par acte du 11 janvier 2022, madame [Y] [W], estimant que le délai de procédure entre la requête prud'homale et la décision de justice définitive constitue un déni de justice, a saisi le tribunal Judiciaire

[H] a publié, sur son compte Facebook, au moyen de deux posts successifs, l'intégralité des deux citations directes, qui lui ont été délivrées le 3 avril 2025 par l'Office public de l'habitat du pays de

 : avisé de la date et de l'heure de l'audience ; À notre audience publique tenue en visioconférence au Palais de Justice d'Orléans le 05 mai 2026 à 10 H 00, conformément à l'article L. 743-7 du Code

 : avisé de la date et de l'heure de l'audience ; À notre audience publique tenue en visioconférence au Palais de Justice d'Orléans le 03 juin 2026 à 14 H 00, conformément à l'article L. 743-7 du Code