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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01649_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Suite à une réorganisation de service actée en 2017, M. B a été affecté en tant qu'adjoint du chef de service du nouveau service " sécurité, sûreté, standard ". Estimant avoir été rétrogradé, M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01149_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
des services ; cette réorganisation a eu seulement pour objet de confier la responsabilité des services techniques à un adjoint de la maire et à la secrétaire générale de la mairie; cette décision, qui
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
627ca8744781dc057dee7c7a
11 mai 2022
11 mai 2022
- la mise à pied disciplinaire du 29 avril 2018, pour les mêmes faits - les arrêts de travail à compter du 25 juin 2018 - le courrier du 21 août 2018 dénonçant notamment la réorganisation du service
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01320_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
fondé dès lors que les modalités de rémunération des actes relatifs aux patients du centre hospitalier pris en urgence sont prévues à l'article 4 de chaque convention ; - le motif, tiré de la réorganisation
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896a6
17 septembre 2007
17 septembre 2007
cabinet, que son contrat de travail, soigneusement négocié, prévoyait que la répartition des jours de travail telle que fixée au contrat pourrait être éventuellement modifiée sous la condition de réorganisation
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90780
18 juin 2013
18 juin 2013
Nous avions déjà fait cette analyse voici près de 3 ans, au moment de la reprise de la société, constatant que le volume d'activité justifiait une réorganisation du service pré-presse.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00971_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Il soutient que : Sur les conclusions à fin d'annulation contenues dans sa demande de première instance enregistrée sous le n° 2304686 : - la réorganisation du service ne nécessitait pas son départ
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00860_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
A compter du 1er janvier 2018, la collectivité de Corse s'est substituée à la collectivité territoriale de Corse et aux départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse, ce qui a entrainé une réorganisation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01179_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
C n'aurait pas été destinataire de cette décision de réaffectation n'est pas de nature à contredire la réalité de cette réorganisation des services à la suite de la fusion des deux établissements.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00741_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
A la suite d'une réorganisation des services, le poste sur lequel elle était affectée a été supprimé.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04692_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Il ressort des pièces du dossier qu’une réorganisation des services de la commune, menée en 2020 dans la perspective de l’accueil d’une épreuve des Jeux olympiques de 2024 (JO) au Bourget, a conduit à
Source officielle9e Chambre A
615e0c22c25a97f0381f4a63
27 février 2015
27 février 2015
et de la comptabilité sur le site de la cannebière et la réorganisation du service mandataire, après le rapport Secafi.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02389_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Le requérant soutient que la réunion qui a entraîné l'accident de service avait pour objet la réorganisation des services au sein de l'office, ce qui aurait dû occasionner une consultation préalable du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00411_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Si la " réorganisation complète du service de la réserve naturelle de Scandola dans le cadre d'un pôle dont la direction a été confiée à un attaché hors-classe " est également évoquée, les modifications
Source officielleChambre sociale 4-5
69d885b4cdc6046d47b9df99
9 avril 2026
9 avril 2026
Il ajoute que l'état de démotivation de Mme [E] relevé dans son entretien d'évaluation 2017 ressort d'une réorganisation du service et non d'un manquement de l'employeur à ses obligations, que les courriels
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af7a
5 mars 2008
5 mars 2008
Elle soutient en substance que : - le licenciement économique de Monsieur X... repose sur une cause réelle et sérieuse, à savoir des difficultés économiques et une réorganisation du service production
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
60361fe111fa688375873f55
15 décembre 2015
15 décembre 2015
anticipée du service par la reconstitution d'équipages pour les vols prévus le 15 septembre et les jours suivants, alors que ni la réorganisation anticipée du service, ni la reconstitution d'équipages
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd8733e
8 octobre 2004
8 octobre 2004
provisoires versés aux débats fait apparaître une augmentation constante du chiffre d'affaires TTC dans les différents magasins du groupe AUCHAN et ce, avant la consultation sur la décision de réorganisation
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02471_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Une note de service du chef de la sûreté départementale de la Vienne du 8 juin 2020 a informé les agents qu'une réorganisation des services aurait lieu en septembre 2020, leur a adressé l'organigramme
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02975_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
En 2015, la direction du Groupe Hospitalier du Havre a engagé un projet de réorganisation des services afin de constituer une équipe commune pour les unités de néonatalogie, de soins intensifs, kangourou
Source officiellePage 3 sur 312