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8 385 résultats pour « réunion des délégués du personnel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

616348f2543823d76b031777

Appel

22 mars 2011

22 mars 2011

du personnel et que l'employeur procède à une nouvelle recherche de poste ; La FNAC produit un compte rendu de réunion des délégués du personnel le 26 Octobre 2007 concernant diverses questions et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a87a

Appel

5 février 2008

5 février 2008

En outre, il résulte d'une note intitulée " compte rendu de réunion des délégués du personnel du 6 septembre 2006 " que la prime de 2005 sera versée en novembre et la prime de 2006, en février ou mars.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6688ddf2676b73dd81b96be8

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

de délégués du personnel résultait de la présence du délégué du personnel titulaire, M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6318348f0876004f131a5ef8

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Les constats chiffrés issus de la réunion des délégués du personnel du 29 mars 2011. Le bilan social de 2014 qui présente notamment l'état des rémunérations.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

62bfe098413a8b69b32bf023

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

de salariés auxquels il se compare qui de surcroît ont une ancienneté supérieure à la sienne, des parcours et/ou des fonctions distinctes, - son salaire n'a été évoqué qu'à deux reprises lors de réunions

Source officielle
CA

17e chambre

6033725a9c748e26cc0c78ac

Appel

14 juin 2017

14 juin 2017

.3121-23 du code du travail et que cet article entré en vigueur le 1er août 2008 était applicable au jour de la saisine du conseil de prud'hommes ; qu'ils soutiennent que le seul compte-rendu de la réunion

Source officielle
CA

17e chambre

6033725a9c748e26cc0c78ad

Appel

14 juin 2017

14 juin 2017

.3121-23 du code du travail et que cet article entré en vigueur le 1er août 2008 était applicable au jour de la saisine du conseil de prud'hommes ; qu'ils soutiennent que le seul compte-rendu de la réunion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca66bd3db21cbdd8aeec

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

Le code APE de l' Association UNITÉS DE VIE, la mention portée sur le bulletin de paie, les discussions actées dans le procès verbal de réunion des délégués du personnel du 15 avril 2004 confirment cette

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61638748947dd77ae6de03fb

Appel

30 novembre 2010

30 novembre 2010

En outre, si les comptes rendus de réunion des délégués du personnel et du CHSCT, les courriers et autres documents concernant la période en cause produits, établissent que M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

63c1099dbf9fd47c90a13d5e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[S], du chef d'atelier, du chargé d'affaires du bureau d'études, de la secrétaire, comptes rendus de réunions de délégués du personnel, livres de paie 2015-2017, photographies et un article de presse rendant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63ca42759066fd7c90fc2413

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Il convient de relever qu'à la lecture du compte-rendu de la réunion des délégués du personnel du groupement d'intérêt économique Logistique Hospitalière Gbna du 11 juin 2018, il ressort que l'employeur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63ca42759066fd7c90fc240b

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Il convient de relever qu'à la lecture du compte-rendu de la réunion des délégués du personnel du groupement d'intérêt économique Logistique Hospitalière [4] du 11 juin 2018, il ressort que l'employeur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63ca42759066fd7c90fc240d

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Il convient de relever qu'à la lecture du compte-rendu de la réunion des délégués du personnel du groupement d'intérêt économique Logistique Hospitalière [3] du 11 juin 2018, il ressort que l'employeur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63ca42759066fd7c90fc2411

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Il convient de relever qu'à la lecture du compte-rendu de la réunion des délégués du personnel du groupement d'intérêt économique Logistique Hospitalière Gbna du 11 juin 2018, il ressort que l'employeur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63ca42769066fd7c90fc2415

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Il convient de relever qu'à la lecture du compte-rendu de la réunion des délégués du personnel du groupement d'intérêt économique Logistique Hospitalière Gbna du 11 juin 2018, il ressort que l'employeur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63ca42769066fd7c90fc2418

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Il convient de relever qu'à la lecture du compte-rendu de la réunion des délégués du personnel du groupement d'intérêt économique Logistique Hospitalière Gbna du 11 juin 2018, il ressort que l'employeur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63ca42769066fd7c90fc241a

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Il convient de relever qu'à la lecture du compte-rendu de la réunion des délégués du personnel du groupement d'intérêt économique Logistique Hospitalière Gbna du 11 juin 2018, il ressort que l'employeur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63ca42769066fd7c90fc241c

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Il convient de relever qu'à la lecture du compte-rendu de la réunion des délégués du personnel du groupement d'intérêt économique Logistique Hospitalière Gbna du 11 juin 2018, il ressort que l'employeur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63ca42769066fd7c90fc241e

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Il convient de relever qu'à la lecture du compte-rendu de la réunion des délégués du personnel du groupement d'intérêt économique Logistique Hospitalière Gbna du 11 juin 2018, il ressort que l'employeur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63ca42779066fd7c90fc2420

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Il convient de relever qu'à la lecture du compte-rendu de la réunion des délégués du personnel du groupement d'intérêt économique Logistique Hospitalière Gbna du 11 juin 2018, il ressort que l'employeur

Source officielle

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