CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a136
4 février 2008
Ce rachat a été suivi d'un mouvement de rachats successifs des concessionnaires par des concurrents du réseau CARIGEL, la société BRAKE France Services filiale du groupe BRAKE, la société DAVIGEL filiale
Pôle 4 - Chambre 8
69ce0169cdc6046d47d2d343
1 avril 2026
En outre, la CGP démontre au travers de ses pièces qu'une information est adressée chaque année aux adhérents au mois de juillet sur le relevé de points acquis au 31 décembre de l'année précédente et l'estimation
1ère Chambre civile
69f447dccdc6046d472ee6c3
30 avril 2026
» alors que la société de Belval a réclamé le rachat de ses lots 19 ans après la signature du contrat de réservation.
1ère Chambre
659e49e355379800088473e1
9 janvier 2024
Elle soutient que : - la conciliation ne s'impose pas pour un litige sur les conséquences d'une décision de retrait d'une société civile professionnelle, - l'obligation de rachat n'est pas sérieusement
6253cbc8bd3db21cbdd8e42d
1 juillet 2011
Ils demandent à la cour de : " Vu les articles 101 et suivants du Code de Procédure Civile Vu les article 1382 et 1383 du Code Civil, Vu les pièces, Confirmant in quo parte le jugement du Tribunal
Pôle 5 - Chambre 6
62c67c71ca9bf263790308a4
6 juillet 2022
suivie d'une période amortissable de 8 ans'.
6e Chambre B
6032b737c06a7b2e4e55c329
5 décembre 2017
Elle fait valoir qu'il aurait fallu pour obtenir les avantages de la retraite des fonctionnaires qu'elle rachetât les points de ses années passées dans le secteur privé, mais que le couple a fait le choix
Pôle 5 - Chambre 10
5fdc40592ee63e642b904af2
10 décembre 2018
AND CO LIMITED Ayant son siège social [...]
6253c990bd3db21cbdd88a7f
8 novembre 2006
BL/iB Retrait de SCP grosse délivrée à Maître GARNERIE, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIERE SECTION ---==oOo==--- ARRET DU 8 NOVEMBRE 2006 ---===oOo===--- Le huit novembre
6253ccf6bd3db21cbdd91dc3
16 décembre 2014
De septembre 1967 à septembre 1968, il a effectué une année de formation pédagogique.
6a210bcdcdc6046d470947b8
3 juin 2026
Mme [A] a été reconnue coupable et condamnée à trois ans d'emprisonnement avec un sursis simple de deux ans et une amende de 100 000 euros, outre une peine d'inéligibilité de cinq ans, notamment pour les
Chambre A - Civile
6970dcd9cdc6046d471e3377
20 janvier 2026
La fixation d'un tel point de départ, qui ne dépend pas de la seule volonté de l'investisseuse ayant contractuellement renoncé au rachat annuel de ses actions avant le terme des 5 ans de détention, n'est
CHAMBRE 2 SECTION 1
60322f5d7780656614a703e0
29 mars 2018
Sur ce, La SAS Valmotors et la SAS Satel indiquent avoir contracté pour trois ans, ce qui est confirmé par la mention manuscrite « contrat 3 années civiles » apposée sur le bon de commande au-dessus
Pôle 5 - Chambre 11
615e0e40c25a97f0381f53f8
14 février 2014
PARIS SUD HYDRAULIQUE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anne-Marie OUDINOT, avocat au
Chambre 4-8
5fdbdba0d1271fbad75b159f
23 novembre 2018
Il a ainsi pu procéder au rachat de cotisations prescrites pour des périodes afférentes aux années 1965 à 1970 pour un montant de 1.798 euros et a été admis au bénéfice d'une retraite personnelle à compter
5e Chambre
615e0e43c25a97f0381f5420
22 janvier 2015
[G] à lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. SUR CE, Sur la demande de rachat de cotisations par M.
Chambre 4-1
63cb92a49c02507c9078dc38
20 janvier 2023
au sein du garage, déclare avoir des souvenirs moins précis pour les années 1967 à 1969 et que c'est Monsieur [L] qui lui a remémoré ses années de travail au sein du garage lors de la constitution du
6253ca7bbd3db21cbdd8b264
30 novembre 2007
, à compter du 1er janvier 2008, la contre valeur de 1863, 55 points ARRCO,- outre la contre valeur de 520 points ARRCO et 1789 points AGIRC correspondant aux points perdus, au titre des congés payés que
Pôle 6 - Chambre 2
60325845c45d6d8d9b012b66
22 février 2018
au titre de l'année 2014) - condamner la SAS GROUPE MONITEUR au paiement de la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu l'ordonnance de clôture en date
68f07f4847396eb608bc065a
14 octobre 2025
rachat : - à l'issue de la 1ère année suivant la souscription au capital d'une des sociétés supports, un rachat annuel d'actions pour un prix égal à 7% du montant de la souscription, avec possibilité
Page 3 sur 244