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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
603320692c907491efb74555
21 septembre 2017
démissionne de ses fonctions, de non versement de salaire et de licenciement discriminatoire, et que, s'agissant du dénigrement destiné à briser sa carrière et à lui faire perdre son honneur, de la radiation
Pôle 6 - Chambre 8
63c1098dbf9fd47c90a13cbe
12 janvier 2023
La société souligne également qu'il est inacceptable que le refus ait été motivé par un prétendu conflit avec l'employeur, ce qu'i a conduit la préfecture de Police à le radier de la liste des grutiers
3ème chambre
DCA_25PA04246_20251219
19 décembre 2025
Par deux décisions du 15 septembre 2020, la consule générale de France à Pondichéry et Chennai a prononcé la radiation de Mme B... du registre des Français établis hors de France, ainsi que sa radiation
Chambre civile 1-1
69df1cffcdc6046d47475fb5
14 avril 2026
Aux termes de ses notes en délibéré, il expose contester la décision de « radiation » de la liste des demandeurs d'emploi prise le 4 juin 2020 en ce qu'elle comporte une erreur de motivation relativement
4ème Chambre
DCA_19VE01848_20220705
5 juillet 2022
Enfin, par un arrêté du 28 juillet 2016, la spécialité Javlor a de nouveau été radiée de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation à compter du
Pôle 4 - Chambre 3
60329908b9f5fe0d9991845c
21 décembre 2017
Il prouve la réalité de son rapatriement en France par le certificat de radiation de la liste électorale consulaire à compter de 2015, celle de son travail en France par la production de son contrat d'embauche
Pôle 2 - Chambre 2
616250f3929f6bffa995b2fa
8 novembre 2013
que le candidat à la réadmission ait fait l'objet d'un précédent licenciement ayant permis l'ouverture de droits à indemnisation déterminés en fonction de cette première période d'affiliation, d'une radiation
Chambre sociale
6719e5145857dd64cbdaa6ae
23 octobre 2024
Madame [F] [T] avait saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale d'un recours contre une décision de la commission de recours amiable de la caisse en date du 21 décembre 2016 ayant refusé de la radier
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00948_20220822
22 août 2022
Le rapport de l'Ombudsperson des Nations-Unies du 21 juillet 2021 rejetant sa demande de radiation de la "liste relative aux sanctions contre l'EIIL (Daech) et Al-Qaïda ", relève notamment que bien que
Chambre 4-8a
669a018abf9da27f384b0cd0
18 juillet 2024
par le mandataire judiciaire devait être fixée au 31 décembre 2017 compte tenu des motifs de l'arrêt rendu le 24 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris selon lesquels il convient de distinguer la radiation
Pôle 2 - Chambre 1
616282387a007b88ee156704
25 septembre 2013
[J] [B] la peine disciplinaire de la radiation de la liste nationale des mandataires judiciaires. CELA ETANT EXPOSE, la COUR : Vu l'appel interjeté le 24 mai 2012 par M.
1ère Chambre section B
635cc3400d69e87f74e6bfe7
27 octobre 2022
[N] a été radié des listes électorales de la commune des Sables d'Olonne en 2011. Je me suis alors adressé au syndic de l'immeuble qui m'a indiqué que M.
Pôle 4 - Chambre 13
60234a89eaba0e3ae61c209e
9 février 2021
Admise à exercer la profession d'administrateur judiciaire dès 1998 par arrêt de la cour d'appel du 28 octobre 1998, Mme [R] n'a été inscrite que le 15 novembre 2004 sous réserve de sa radiation de la
Avis
CADA:20092120
18 juin 2009
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 mai 2009, à la suite du refus opposé par le maire de San Damiano à sa demande de copie du registre précisant et motivant les inscriptions ou les radiations
CADA:20172309
21 juillet 2017
suivants : 1) l'ensemble des notes, feuilles signalétiques et tous les documents administratifs produits par la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité qui auraient conduit à le radier
1re chambre 1re section
63d0d64e81a7b805de12b80d
24 janvier 2023
Le 31 mars 2018, il a été informé que la convention nationale de l'UNADF avait prononcé le retrait de son agrément et sa radiation des listes pastorales en raison de 'faits avérés graves incompatibles
CADA:20163314
22 septembre 2016
courrier enregistré à son secrétariat le 28 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université d'Aix-Marseille à sa demande de copie des documents suivants relatifs à la décision de radiation
Cour d'Appel
6253cb57bd3db21cbdd8d571
27 janvier 2011
propres termes de son attestation, ne constitue nullement une charge prioritaire au regard de son obligation alimentaire envers ses enfants ; Attendu que l'attestation de Madame B... , tout comme sa radiation
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01652_20240206
6 février 2024
- le terrain lui appartenant a été classé en zone agricole dans le plan local d'urbanisme alors qu'il présente toutes les caractéristiques d'un terrain constructible ; - le maire a demandé sa radiation
6253c9e4bd3db21cbdd897df
18 septembre 2007
dans sept missions à lui confiées dont le détail lui a été donné dans sa convocation datée du 7 novembre 2006, et sur les réquisitions du ministère public, a pris le 8 décembre 2006 la décision de radier
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