AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
5fdacc8dfe0e6f5ece6fb522
22 mai 2019
22 mai 2019
réintégration de sommes détournées, écarter le pacte successoral et testament public parce que le consentement du défunt n'était pas libre et éclairé et constater que Monsieur [J] [F] a commis des actes de recel
Source officiellePage 3 sur 3106
Recellium
Cette société n'exerce aucune activité
15/06/2025
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RECELO
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
08/03/2023
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SCI RECEL
02/05/2022
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RECELO
24/09/2020
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ATELIER ROSE RECELE D'OBJETS EN TOUS GENRES, PEZERIL, Frédérique, Simone, Madeleine
26/06/2020
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Ch.secu-fiva-cdas
5fca86e9058f1d77cfffdd2b
17 septembre 2020
17 septembre 2020
La décision du texte ne contient que l'en-tête et la description de la procédure sans mentionner les dispositifs et conclusions de l'arrêt de la Cour d'Appel rendu le 17 septembre 2020.
Résumé IA — à vérifier