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62 105 résultats pour « recel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fdacc8dfe0e6f5ece6fb522

Appel

22 mai 2019

22 mai 2019

réintégration de sommes détournées, écarter le pacte successoral et testament public parce que le consentement du défunt n'était pas libre et éclairé et constater que Monsieur [J] [F] a commis des actes de recel

Source officielle

Page 3 sur 3106

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Créations

Recellium

SIREN 944621390Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

Cette société n'exerce aucune activité

15/06/2025

Voir →

Immatriculations

RECELO

SIREN 888935699Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

08/03/2023

Voir →

Modifications diverses

SCI RECEL

SIREN 511343634Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

02/05/2022

Voir →

Créations

RECELO

SIREN 888935699GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

24/09/2020

Voir →

Modifications diverses

ATELIER ROSE RECELE D'OBJETS EN TOUS GENRES, PEZERIL, Frédérique, Simone, Madeleine

SIREN 519979868GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

26/06/2020

Voir →

CA

Ch.secu-fiva-cdas

5fca86e9058f1d77cfffdd2b

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

La décision du texte ne contient que l'en-tête et la description de la procédure sans mentionner les dispositifs et conclusions de l'arrêt de la Cour d'Appel rendu le 17 septembre 2020.

Résumé IA — à vérifier
CA

20e chambre

5fd871b8cdb3c8999634cad5

Appel

14 avril 2020

14 avril 2020

L'ordonnance ne révèle pas la solution apportée par la cour d'appel, le texte présenté s'arrêtant à l'exposé des moyens invoqués par le conseil du requérant.

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère Chambre

5fca891099346d7a8e428ee0

Appel

15 septembre 2020

15 septembre 2020

La Cour d'appel a rendu son arrêt le 15 septembre 2020 statuant sur les obligations de garantie liées à la vente immobilière et les responsabilités respectives des parties impliquées dans la transacti

Résumé IA — à vérifier
CA

Recours Fiscaux

5fd98847414aa6787ed02377

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Non, la cour d'appel de Rennes a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention, considérant que les éléments rassemblés par l'administration permettaient de présumer une fraude à la TV

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère chambre

6a1928d1cdc6046d47544c8b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Mme [G] et [W] [Y] ont assigné leur soeur [U] en ouverture des opérations de comptes, liquidation, partage de la succession de leur père, outre rapport à la succession de sommes perçues du défunt et recel

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fd96ad03b25f156bc984b53

Appel

4 février 2020

4 février 2020

[O] [H] a fait l'objet de poursuites pénales pour des faits de recel de fonds provenant d'un abus de confiance, d'un montant de 1 574 490 euros, commis par M.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fd9a15a56d1e09453686e6a

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

successoraux d'un montant de 1.228.761,00 francs (187.323,40 €) outre 26.460 francs (4.033,80 €) de recels mobiliers, ordonné à cette dernière de réintégrer ces sommes à la succession, avec les intérêts

Source officielle
CA

Avis

CADA:20192860

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

demande de copie, à ses frais, des documents suivants, relatifs à l'association foncière urbaine autorisée (AFUA) « Les Jardins de Sérignan », détenus par le trésorier de Sérignan : 1) les titres de recettes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd9b80f695925ade68b69d6

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

La Cour d'appel de Paris confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions, déboute M. [H] de toutes ses demandes, y compris celle fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, déboute la

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd90bc74ca941a4bc9f910d

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

L'arrêt a été rendu le 26 juin 2020 par la Cour d'appel de Paris. La cour s'est référée au jugement du tribunal pour les faits et a statué sur les anomalies relevées par l'assurance maladie concernant

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre civile section B

6a1fbcbdcdc6046d47e988e7

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

a été émis le 13 décembre 2022, soit durant le délai légal pour émettre le titre de recette par l'ordonnateur à l'encontre de son redevable.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd875e351a6e01904ff208c

Appel

7 décembre 2020

7 décembre 2020

Les opérations de visite et de saisie ont eu lieu le 18 mars 2014, l'administration des douanes procédant à la saisie de la recette hebdomadaire, soit 40 851 euros en numéraire, et du stock de boissons

Source officielle
CA

Avis

CADA:20184929

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

son secrétariat le 11 octobre 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie du contrat de rémunération d'une mission d'aviseur signé avec la recette

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171896

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

le 19 avril 2017, à la suite du refus opposé par présidente de la communauté de communes Moselle et Madon à sa demande de communication du détail du poste « Fêtes et cérémonies » en dépenses et en recettes

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fca34847e53933507773331

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

pathologie, doit conduire à un examen spécialisé, sans qu'il soit toujours possible d'en effectuer le diagnostic avant la naissance ; il a alors considéré que la prise en charge par le docteur [M], révèle

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165369

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

comprenant le budget avec les modifications de dépenses, le compte de gestion, les différents livres comptables, les pièces justificatives de dépenses incluant les factures et les mémoires, l'état des recettes

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165346

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

comprenant le budget avec les modifications de dépenses, le compte de gestion, les différents livres comptables, les pièces justificatives de dépenses incluant les factures et les mémoires, l'état des recettes

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CA

Avis

CADA:20160051

Appel

18 février 2016

18 février 2016

refus opposé par le maire de Seilh à sa demande de copie, en sa qualité de conseiller municipal, au format papier, des documents suivants : 1) le grand livre des comptes par services, dépenses et recettes

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

69df1cfacdc6046d47475f41

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Sur le recel successoral Position du tribunal Pour débouter Mme [G] [U] de ses demandes au titre du recel successoral, le tribunal a d'abord jugé qu'il ressort de la combinaison des attestations

Source officielle