Ainsi, le juge doit procéder aux recherches nécessaires lorsque l'étranger invoque une situation personnelle ou familiale présentée comme incompatible avec son départ au regard des dispositions de la Convention

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de sommes au titre d'un trop versé sur le remboursement du prêt ; Attendu que c'est en vain que Mme [L] sollicite subsidiairement, d'une part la désignation d'un expert afin de procéder aux recherches

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Jean-Christophe Z... et Valérie A... rapportent ainsi la preuve que le notaire n'a pas fait les recherches nécessaires relatives à l'origine de propriété.

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X... d'être affiliée aux assurances sociales du régime général de sécurité sociale à compter de janvier 2000 et constatant qu'il appartient aux services de l'Etat de procéder à la régularisation nécessaire

estimé que la notification de l'arrêté du 27 avril 2021 était régulière motif pris qu'il n'établissait pas avoir notifié sa nouvelle adresse à son employeur, ce sans qu'il incombe à C de procéder aux recherches

La somme réclamée correspond à trois heures de travail, ce qui pour un rendez-vous (14 mai 2016), l'étude d'un dossier (cependant déjà connu), les recherches nécessaires et la rédaction d'un projet d'acte

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est nul, le commissaire de justice ayant manqué de diligences en ne respectant pas les dispositions légales prévues à l'article 659 du code de procédure civile, alors que, s'il avait effectué les recherches

G. 04/ 5830 Que l'huissier ne pouvait dresser un procès-verbal de recherches infructueuses suivant l'article 659 du nouveau Code de procédure civile sans avoir fait de recherches alors que la Société

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notamment relativement à l'obligation de reclassement prétendument violée; Que relevant enfin avec pertinence que s'agissant du respect de cette obligation, le mandataire avait fait les recherches

La société @ GLOBE EXPRESS 2 DIS fait valoir que les diligences effectuées par l'huissier de justice et récapitulées dans son procès-verbal de recherches infructueuses démontrent qu'il a accompli les recherches

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