de procédure du syndicat des copropriétaires du 8 novembre 2006 demandant à la Cour de débouter Madame Françoise X... de sa demande de rejet des débats desdites conclusions et pièces ; La Cour se

Y... sollicite le rejet des débats des attestations nos 10 et 11 établies respectivement par Mme Ablevi X... et M.

La société Chauray contrôle demande le rejet des débats des conclusions du 14 décembre 2007 de Mme Y... invoquant pour la première fois le moyen de nullité de la déclaration de créance auquel elle n'a

sur la demande de rejet des débats M.[W] [L], Mme [V] [L], Mme [A] [L] et M.

SUR QUOI, LA COUR, Attendu que les conclusions déposées le jour de l'audience ne permettent pas de respecter le principe du contradictoire ; qu'elles doivent être rejetées des débats ; Attendu que la société

toutes autres constatations utiles à I 'examen des prétentions des parties. et, statuant à nouveau : - JUGER que les conditions de l'article 145 du Code de procédure civile ne sont pas réunies ; - REJETER

Sur ce, I-Sur la procédure Par conclusions de procédure du 5 Février 2014 Mme X... a demandé le rabat de l'ordonnance de clôture et à titre subsidiaire, le rejet des débats des pièces numérotées de

Par conclusions signifiées le 21 avril 2006, monsieur Y... a sollicité le rejet des débats des écritures signifiées par monsieur et madame X... le 31 mars 2006 ainsi que des cinq pièces communiquées.

[D] [G] et Mme [K] [S] demandent de rejeter des débats les conclusions récapitulatives communiquées tardivement le 27 février 2026 à 18h29 comptant plus de 5 pages d'argumentations complémentaires ne leur

Ledieu le 17 avril 2024 ; Vu les conclusions notifiées le 17 avril 2024 par Mme [R] pour s'opposer à la demande et demander que la pièce n°17 déposée par son adversaire soit déclarée irrecevable et rejetée

Le 8 novembre 1999, Monsieur X... a fait signifier des conclusions ayant pour objet de s'opposer à la demande adverse de rejet des débats, demandant à titre subsidiaire le rejet des conclusions signifiées

A titre subsidiaire, elle demande le rejet des débats des dernières conclusions des intimés du 14 janvier 2008.

l'argumentation et les éléments de preuve fondant ses prétentions ; Conformément à ses conclusions de procédure du 8 février 2013, il y a lieu, au visa des articles 15 et 16 du Code de Procédure Civile, de rejeter

Par conclusions du 03 avril 2015, l'intimé a demandé : - de rejeter des débats comme irrecevable l'attestation de son fils Gwendal (pièce no 17), - de confirmer le jugement déféré, - de condamner Mme

Selon conclusions de procédure en date du 13 mai 2013, Madame X... demande à la Cour de débouter Monsieur Y... de sa demande tendant à voir rejeter des débats ces pièces au motif qu'elles n'ont d'autre

Dans ces conditions il est sans intérêt que la pièce no 87 soit ou non produite devant la cour et il convient dans ces conditions de la rejeter des débats.

Devant la Cour, la S.A BULL demande le rejet des débats des pièces communiquées la veille de l'audience.

réfère à la décision attaquée, et aux écritures des parties régulièrement signifiées ; Par des conclusions de procédure déposées le 2 juillet 2007, la Société COPMA 2000 S.P.A. a demandé que soient rejetées