des clés du bien dont il était propriétaire sis [Adresse 3] et de la non-reproduction de la clause de modalité de remise du bien et de la non application de la pénalité de retard, - condamner solidairement

Par jugement du 17 juillet 2024, le tribunal de proximité a écarté la fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action et rejeté l'ensemble des demandes au fond.

; - débouté le docker de ses demandes ; - condamné le docker aux entiers dépens de première instance et d'appel et rejeté la demande de la CCCP fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

; - débouté le docker de ses demandes ; - condamné le docker aux entiers dépens de première instance et d'appel et rejeté la demande de la CCCP fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

; - débouté le docker de ses demandes ; - condamné le docker aux entiers dépens de première instance et d'appel et rejeté la demande de la CCCP fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

; - débouté le docker de ses demandes ; - condamné le docker aux entiers dépens de première instance et d'appel et rejeté la demande de la CCCP fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

Par conclusions remises au greffe le 16 décembre 2025, les consorts [X] [N] demandent à la cour de : -infirmer l'ordonnance dont appel en ce qu'elle les a dits prescrits en leurs demandes fondées sur

du présent jugement, Condamné la société [1] aux dépens, Dit que l'exécution provisoire est de droit sur le fondement de l'article R. 1454-28 du Code du travail.

[M] à ce titre ont été remises en cause suite à la transposition de la directive n°2007/64/CE, - que l'article R.561-5-1 du code monétaire et financier sur lequel le tribunal s'est fondé pour retenir

régulière, recevable et bien fondée.

Il indique, au titre de la remise de l'acte, " A l'étude, J'ai rencontré ce dernier à qui j'ai remis copie de l'acte, PARLANT A SA PERSONNE, ainsi déclarée ".

[P] [N] a remis et notifié ses premières conclusions d'appelant le 21 mai 2024. La société [1] a remis et notifié ses premières conclusions d'intimée le 15 juillet 2024. Mme [B] [E] et M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02247 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJHU [M] C/ S.C.I.

(remis à personne habilitée).

Par lettre recommandée datée du 17 juillet 2025, remise à la Poste le même jour et distribuée le 23 juillet 2025, la société [3] a notifié à M. [L] la levée de sa clause de non-concurrence.

En l'espèce, le règlement partiel des factures de la société Les Editions Méditerranée par l'encaissement des premiers chèques remis en paiement pour la parution dans chaque revue est établi et non contesté

Aux termes de ses dernières conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 11 février 2025 la société Artemis Security demande à la cour de : - déclarer recevable mais mal fondé

Par conclusions remises et notifiées le 20 février 2026, le conseil de M.