Il fait observer que l'absence prolongée de la salariée a entravé le fonctionnement du comité d'établissement rendant nécessaire son remplacement, qu'une information lui a été adressée à cet égard mais

[F] [I] par contrat de travail à durée déterminée afin de remplacer M.

L'article L124-2 ancien du code du travail disposait « un utilisateur ne peut faire appel aux salariés des entreprise de travail temporaire mentionnée à l'article L124-1 que pour des tâches non durables

prolongée désorganisant l'entreprise et rendant nécessaire le remplacement de la salariée.

Le 15 juin 2012 Mme [K] recevait un avertissement pour non respect des horaires de travail, appels personnels pendant son travail et erreurs ou omissions dans des dossiers.

absence du salarié remplacé.

, sous la condition que ces perturbations nécessitent le remplacement définitif du salarié absent.

L'article L124-2 ancien du code du travail disposait « un utilisateur ne peut faire appel aux salariés des entreprise de travail temporaire mentionnée à l'article L124-1 que pour des tâches non durables

pas au licenciement motivé, non par l'état de santé du salarié, mais par la situation objective de l'entreprise dont le fonctionnement est perturbé par l'absence prolongée, ou les absences répétées du

une cotisation sociale mais une imposition ; Que dans deux arrêts du 15 février 2000, la CJCE a décidé qu'en appliquant la CSG et la CRDS aux revenus d'activité et de remplacement des travailleurs

Toutefois, cette dernière mesure ne s'applique pas lors du remplacement des agents absents pour l'un des motifs suivants : . article '40", 42, 44,46 et 47 de la présente convention ; . article 43 dans

- remplacement des salariés absents par le recours à des travailleurs temporaires par contrat à durée déterminée.

les conditions prévues à l'article R 4624-31du code du travail, ne s'oppose pas à un licenciement motivé, non par l'état de santé du salarié, mais par la situation objective de l'entreprise dont le fonctionnement

l'état de santé du salarié, mais par la situation objective de l'entreprise dont le fonctionnement est perturbé par l'absence prolongée ou les absences répétées du salarié.

non par l'état de santé du salarié, mais par la situation objective de l'entreprise dont le fonctionnement est perturbé par l'absence prolongée ou les absences répétées du salarié.

[G] pour ne pas avoir justifié de son absence depuis le 17 mars 2020 et pour avoir refusé de se rendre sur son lieu de travail, de respecter l'organisation de travail mise en place et d'appliquer la procédure

d'un salarié absent).

pour maladie du salarié remplacé.

Le remplacement total et définitif du salarié absent nécessite qu'il se fasse dans son emploi et aux mêmes conditions.

a bien été absente pour maladie ou accident ne résultant pas d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle pendant plus de neuf mois en continu ou non ; - les absences répétées et prolongées