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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
6263997681d302277d8e8d10
22 avril 2022
Du 2 septembre 2016 au 6 janvier 2017, Mme [P] a été en congé maternité lié à la naissance de son 2e enfant.
4ème Chambre
DCA_20VE00247_20230620
20 juin 2023
Mme E Major a été recrutée par la société anonyme HLM Plaine de France le 26 février 2013, sous couvert d'un contrat à durée déterminée afin de remplacer une salariée en congé maternité, Mme D.
CHAMBRE SOCIALE C
627df8cf0d41e0057d43e423
12 mai 2022
Du 29 octobre 2011 au 6 janvier 2012, la salariée était en congé de maternité puis en congé parental jusqu'au 2 septembre 2012.
Pôle 6 - Chambre 9
68f1d263e5a8ebce71548318
16 octobre 2025
congés maternité et parental.
Pôle 6 - Chambre 7
5fdac696375d8e58a6a42922
23 mai 2019
Elle précise également les conditions dans lesquelles elle a été remplacée durant son congé maternité.
15e chambre
60331a1cf73b078bea39edb8
27 septembre 2017
de madame [I], pendant son congé parental d'éducation.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66975e8e92a5b3e8ade13e3e
16 juillet 2024
En outre, Mme [D] a bénéficié, à l'issue de son congé de maternité, d'un congé parental d'éducation jusqu'au 31 janvier 2021.
Chambre 4-5
5fdbc5a0225abda4c812ba59
31 janvier 2019
Elle affirme que le recrutement d'une salariée pendant son congé de maternité répondait à deux besoins, d'une part remplacer Nadia X... pendant son congé de maternité et, d'autre part, pour développer
Cour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a05a
14 novembre 2007
en congé de maternité, -du 2 mai au 5 juin 2005 au magasin LIDL de Montpellier, en l'absence d'une salariée (madame H...), chef caissière, en congé parental d'éducation, -du 6 juin au 3 juillet 2005 au
Chambre sociale
61631c5e48f63659ca90a6d7
1 décembre 2011
, de sorte que la SA UNIVERDIS ne pouvait pas rompre son contrat à durée déterminée à la fin du congé parental de la salariée remplacée alors que celle-ci n'a pas réintégré son poste de travail en prenant
CHAMBRE SOCIALE B
6034c189a8ab3dac9b38c87e
30 septembre 2016
Par lettre du 31 octobre 2007, AGRI BILAN CONSEIL a donné son accord à [O] [B] pour qu'un congé parental à temps complet d'un an suivant son congé de maternité.
5fda018f085235438e8a6f38
17 octobre 2019
de la priver de son poste initial, le salarié qui l'a remplacée ayant été engagé suivant contrat à durée indéterminée trois mois avant son retour de congé maternité, que du reste, l'employeur n'explique
Chambre sociale 4-6
68df588f5835300816d814dc
2 octobre 2025
régime obligatoire d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès dont elles relevaient antérieurement au congé parental d'éducation. ».
Chambre 4 A
68e5f33fe11beca089b88d48
7 octobre 2025
À compter du 17 novembre 2019, la salariée a été placée en congé de maternité. Elle a ensuite bénéficié d'un congé parental d'éducation jusqu'au 20 septembre 2020.
6610e5e574ef9f00086f651c
5 avril 2024
Elle travaillait à temps complet quand elle a bénéficié, après son congé de maternité, d'un congé parental, jusqu'au 31 janvier 2018.
Chambre Prud'homale
62e8be694f6d33e2e97f092a
28 juillet 2022
Sur le temps partiel de Mme [T] Il est établi que l'employeur, suite au congé maternité de la salariée, a accédé à la demande de congé parental de temps partiel de la salariée, d'abord à 80 %, puis
Pôle 6 - Chambre 5
696760cdcdc6046d473d5bcf
13 janvier 2026
Elle souligne qu'elle a été évincée de certaines listes de discussion pendant son congé maternité.
Chbre Sociale Prud'Hommes
679334c454e6f046d26ca41e
23 janvier 2025
Enfin, l'employeur produit un tableau des mission confiées à la salariée à compter de son retour au travail à la suite de son congé maternité et de sa période de congés qui démontrent qu'elle n'a occupé
6253cdc2bd3db21cbdd94681
29 mai 2019
Elle a fait valoir : - qu'elle avait subi une discrimination à l'issue de son congé maternité, l'annonce par l'employeur de la mise en oeuvre de la clause de mobilité ayant été consécutive à la demande
6253cbbdbd3db21cbdd8e219
8 juin 2011
un salarié en congé parental d'éducation.
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