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257 résultats pour « remplacement d'une salariée pendant son congé de maternité et parental »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 1

6263997681d302277d8e8d10

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Du 2 septembre 2016 au 6 janvier 2017, Mme [P] a été en congé maternité lié à la naissance de son 2e enfant.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE00247_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Mme E Major a été recrutée par la société anonyme HLM Plaine de France le 26 février 2013, sous couvert d'un contrat à durée déterminée afin de remplacer une salariée en congé maternité, Mme D.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

627df8cf0d41e0057d43e423

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Du 29 octobre 2011 au 6 janvier 2012, la salariée était en congé de maternité puis en congé parental jusqu'au 2 septembre 2012.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68f1d263e5a8ebce71548318

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

congés maternité et parental.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdac696375d8e58a6a42922

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

Elle précise également les conditions dans lesquelles elle a été remplacée durant son congé maternité.

Source officielle
CA

15e chambre

60331a1cf73b078bea39edb8

Appel

27 septembre 2017

27 septembre 2017

de madame [I], pendant son congé parental d'éducation.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66975e8e92a5b3e8ade13e3e

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

En outre, Mme [D] a bénéficié, à l'issue de son congé de maternité, d'un congé parental d'éducation jusqu'au 31 janvier 2021.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fdbc5a0225abda4c812ba59

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

Elle affirme que le recrutement d'une salariée pendant son congé de maternité répondait à deux besoins, d'une part remplacer Nadia X... pendant son congé de maternité et, d'autre part, pour développer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a05a

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

en congé de maternité, -du 2 mai au 5 juin 2005 au magasin LIDL de Montpellier, en l'absence d'une salariée (madame H...), chef caissière, en congé parental d'éducation, -du 6 juin au 3 juillet 2005 au

Source officielle
CA

Chambre sociale

61631c5e48f63659ca90a6d7

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

, de sorte que la SA UNIVERDIS ne pouvait pas rompre son contrat à durée déterminée à la fin du congé parental de la salariée remplacée alors que celle-ci n'a pas réintégré son poste de travail en prenant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6034c189a8ab3dac9b38c87e

Appel

30 septembre 2016

30 septembre 2016

Par lettre du 31 octobre 2007, AGRI BILAN CONSEIL a donné son accord à [O] [B] pour qu'un congé parental à temps complet d'un an suivant son congé de maternité.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fda018f085235438e8a6f38

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

de la priver de son poste initial, le salarié qui l'a remplacée ayant été engagé suivant contrat à durée indéterminée trois mois avant son retour de congé maternité, que du reste, l'employeur n'explique

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68df588f5835300816d814dc

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

régime obligatoire d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès dont elles relevaient antérieurement au congé parental d'éducation. ».

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68e5f33fe11beca089b88d48

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

À compter du 17 novembre 2019, la salariée a été placée en congé de maternité. Elle a ensuite bénéficié d'un congé parental d'éducation jusqu'au 20 septembre 2020.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6610e5e574ef9f00086f651c

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Elle travaillait à temps complet quand elle a bénéficié, après son congé de maternité, d'un congé parental, jusqu'au 31 janvier 2018.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

62e8be694f6d33e2e97f092a

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Sur le temps partiel de Mme [T] Il est établi que l'employeur, suite au congé maternité de la salariée, a accédé à la demande de congé parental de temps partiel de la salariée, d'abord à 80 %, puis

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

696760cdcdc6046d473d5bcf

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Elle souligne qu'elle a été évincée de certaines listes de discussion pendant son congé maternité.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

679334c454e6f046d26ca41e

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Enfin, l'employeur produit un tableau des mission confiées à la salariée à compter de son retour au travail à la suite de son congé maternité et de sa période de congés qui démontrent qu'elle n'a occupé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc2bd3db21cbdd94681

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

Elle a fait valoir : - qu'elle avait subi une discrimination à l'issue de son congé maternité, l'annonce par l'employeur de la mise en oeuvre de la clause de mobilité ayant été consécutive à la demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbdbd3db21cbdd8e219

Appel

8 juin 2011

8 juin 2011

un salarié en congé parental d'éducation.

Source officielle

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