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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
69fc21f1cdc6046d47e14e38
6 mai 2026
[N] [W] de ses demandes tendant à': Juger que l'affaire relève de la compétence d'une juridiction étrangère, en l'occurrence des juridictions mauritaniennes'; Inviter Mme [D] [V] à mieux se pourvoir
CHAMBRE 1 SECTION 2
6a0ff4a9cdc6046d4789b21f
21 mai 2026
étant réservés, - Débouté M [F] [A] de sa demande de désignation d'un expert, - Condamné M.
1ère Chambre
69f97afdcdc6046d47a14c7d
4 mai 2026
Le même jour, le greffe de la juridiction lui a demandé de préciser sa demande.
Pôle 4 - Chambre 9 - B
69fd7945cdc6046d4703bacf
7 mai 2026
Par lettre envoyée le 15 juillet 2025 et parvenue au greffe de la juridiction le 21 juillet 2025, Mme [G] a formé appel du jugement.
Référés Commerciaux
69faccfbcdc6046d47beaa63
5 mai 2026
[P] [G] ont interjeté appel de ce jugement le 10 mars 2026 et l'affaire a été enrôlée sous le n° RG 26/1735 pendant devant la 3ème chambre (dite commerciale) de la cour d'appel de Rennes.
4ème Chambre
69fad20fcdc6046d47bfb27e
[N] [H] [X] demande à la cour d'appel de': - dire et juger son appel recevable en la forme et bien fondé, en conséquence, y faire droit, - infirmer le jugement en ce qu'il a : rejeté la fin de non-recevoir
Chambre 4-4
6438f1f5a942a604f5e9325c
13 avril 2023
civile, la société demande à la cour de: - La recevoir en son appel, - INFIRMER le jugement du Conseil de Prud'hommes de Arles en ce qu'il s'est déclaré territorialement compétent; DIRE ET JUGER
2e chambre sociale
6a210cadcdc6046d4709795b
3 juin 2026
[P] et le renvoie à mieux se pourvoir devant la juridiction compétente ; Juge que le contrat d'engagement de M.
6a1a768dcdc6046d47750361
28 mai 2026
Aux termes de ses dernières conclusions notifiées électroniquement le 17 juin 2025, Mme [I] demande à la cour de : -réformer le jugement dont appel, en ce qu'il a : ' Déclaré irrecevable l'opposition
1ere Chambre Section 1
6a17ce09cdc6046d47305ea0
27 mai 2026
la SARL MDI de sa fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité et d'intérêt à agir et de sa demande de mise hors de cause ; - déclaré recevables les demandes formées par Mme [N] veuve [W] à l'encontre
Chambre de la famille
6a19206ccdc6046d4752ae8f
Aux termes de ses dernières conclusions déposées le 26 septembre 2025, Mme [W] demande à la cour de réformer le jugement du 24 février 2025 en ce qu'il a fixé la soulte devant revenir à Mme [W] à la somme
Pôle 1 - Chambre 10
69e1cdf2cdc6046d47897481
16 avril 2026
que l'assignation à jour fixe ayant saisi la présente juridiction ; - dire et juger que la présente cour d'appel n'est pas valablement saisie ; A titre subsidiaire : - confirmer le jugement entrepris
CHAMBRE CIVILE
6a210fb6cdc6046d4709c494
Au terme de ses conclusions, elle demande à la Cour de : - confirmer le jugement, - subsidiairement, - condamner M.
2ème Chambre civile
6a2264becdc6046d47395df4
4 juin 2026
pour demander à la Cour dans des conclusions du 3 mars 2026, d'infirmer le jugement
Pôle 4 - Chambre 10
6a0fef22cdc6046d4788d9e3
de la liste des créances et a renvoyé l'affaire devant la même cour, autrement composée.
Chambre Sécurité Sociale
69fc23dbcdc6046d47e1a9ce
28 avril 2026
de sécurité sociale de la Cour d'appel d'Orléans a': -'Infirmé en toutes ses dispositions le jugement rendu le 23 décembre 2021 par le pôle social du tribunal judiciaire d'Orléans, Statuant à nouveau
Chambre Commerciale
69eafe73cdc6046d47578a35
23 avril 2026
Isère pour connaître de l'entier litige, - renvoyé la cause devant cette juridiction à laquelle l'entier dossier sera transmis avec une copie de la présente décision, à défaut d'appel dans le délai,
6a210cb3cdc6046d47097a73
' Selon ses dernières conclusions, remises au greffe le 14 janvier 2026, Mme [X] demande à la Cour de : Juger recevable et bien fondé son appel, Infirmer le jugement des chefs critiqués, Infirmer
6a22619bcdc6046d4739158b
Thionville et devant la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Metz et entend faire sommation, à hauteur d'appel à l'appelant, de verser aux débats les demandes en justice qu'il a formées
Pôle 6 - Chambre 8
6a1923c1cdc6046d475359ed
de l'année 2017 et a renvoyé les parties devant la cour d'appel de Paris autrement composée.
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