doit permettre une activité bénéficiaire dès 2026 ; le bilan prévisionnel est arrêté par son expert-comptable ; il repose sur des hypothèses fiables liées à la commercialisation de son produit WirelessScore

[V] et son activité professionnelle.

usinage-remontage des poussoirs RG = étude NO OK - reprise de goulottes trop larges (réalisé sans tenir compte de l'épaisseur de la tôle) > réception d'une bobine pour faire les 50 pièces protos et

L'appelant soutient qu'il a des perspectives de redressement.

Elle précise qu'un arrêt de travail a été prescrit un mois après l'accident du travail et que le salarié a repris son activité professionnelle du 19 novembre 2018 au 19 décembre 2018.

Elle estime ainsi que la cession de sa propriété est conditionnée par l'absence de présentation d'un plan par le débiteur permettant le redressement de l'entreprise, condition non réalisée dès lors que

[S] [U], décrire les lésions initiales dues à l'accident du 1er mars 1999, les suites immédiates et leur évolution, et indiquer, s'il y a lieu, les conditions de reprise de son autonomie et le recours

, réaliser des activités thérapeutiques et gérer les troubles du comportement'. 20- Le 30 novembre 2021, le CRRMP de Nouvelle aquitaine, après avoir pris connaissance de la demande motivée de reconnaissance

Aux termes de ses conclusions déposées à l'audience auxquelles il se réfère, il réitère ses demandes initiales.

La société [7] a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire en date du 7 mai 2025 devant le Tribunal de Commerce de BOBIGNY.

L'intimé fait observer que les travaux réalisés relevaient tous de l'activité sociale normale de la société LND et qu'ils étaient assurés.

[G] [A] a violé à trois reprises les dispositions de son contrat, - condamné en conséquence M.

l'installation, -dit que la réparation doit prendre en compte la reprise intégrale de l'ouvrage, dès sa conception initiale et prenant en compte cette fois, le comportement de la nappe phréatique dans

[F] est apte à la reprise de son activité professionnelle à temps plein au même poste et confirme l'avis d'aptitude du médecin du travail.

Sa rémunération était composée d'une partie fixe initialement de 1 100 euros bruts, puis portée à 1 116,50 euros, ainsi que d'une partie variable calculée sur le chiffre d'affaires H.T. réalisé et des

en raison de l'accident ; - l'imputabilité directe et certaine des séquelles aux lésions initiales, et en précisant l'incidence éventuelle d'un état antérieur.

À l'initiative de la société, une visite médicale de reprise est organisée le 8 août 2019 qui déclara M.

Sur le fond, elle relève que l'activité de la société Pharmacie [X] était bien susceptible d'exploitation autonome et qu'elle continue en étant délocalisée, que les cinq salariés ont été repris, que les