Les salariés protégés ne sauraient être comparés utilement au regard du problème posé, à celle des médecins du travail, dans la mesure : - Où d'une part, quand ils n'exercent pas leurs responsabilités

Les salariés protégés ne sauraient être comparés utilement au regard du problème posé, à celle des médecins du travail, dans la mesure : - Où d'une part, quand ils n'exercent pas leurs responsabilités

Les salariés protégés ne sauraient être comparés utilement au regard du problème posé, à celle des médecins du travail, dans la mesure : - Où d'une part, quand ils n'exercent pas leurs responsabilités

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DG HOLIDAYS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la Cour INTIMEE - APPELANTE INCIDEMMENT : S.C.I.

que le nombre des courriels adressés par Mme [N] [O] à la direction ne justifient pas qu'il n'y ait pas été répondu sans jamais fournir de raison et notamment lorsqu'ils sont en rapport avec ses responsabilités

A..., lui-même placé sous la responsabilité du représentant général, enfin qu'elle n'était plus en charge du service de la paie.

barreau de PARIS - K 143 - Compagnie ASSURANCES GENERALES DE FRANCE agissant en sa qualité d'assureur dommages ouvrage Ayant son siège 87 rue de Richelieu 75002 PARIS prise en la personne de ses représentants

en application du présent article, à savoir l'impôt sur les plus-values, est acquitté lors de l'enregistrement de l'acte ou, a défaut d'enregistrement, dans le mois suivant la cession, sous la responsabilité

De même, s’il soutient que les représentants judiciaires du Crédit Industriel et Commercial ont contribué à ce que ses droits au titre d’un contrat de viager ne puissent être reconnus dans le cadre d’un

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Un avocat ne peut introduire une requête au nom d'une personne morale que s'il est mandaté par un représentant ayant qualité pour agir.

de débouter la société Haras d'Estres et la SCI du Vert Chasseur de l'ensemble de leurs demandes formées à son encontre en qualité d'assureur habitation et responsabilité civile du représentant légal

accessoire et rattaché à son contrat de travail, - Monsieur [Q] ne démontre pas en quoi sa révocation de son poste de gérant ou de président non rémunéré des 21 filiales du groupe PGA (ces responsabilités

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société par actions simplifiées Tipi, à Me Hélène Gascon et à la société d'exercice libéral à responsabilité limitée MJ Synergie, représentants de

[S], à titre personnel et en sa qualité de représentant de la société Engemann, en responsabilité devant le tribunal de commerce de Paris. M.

le prononcé de l'arrêt à venir, soit à l'amiable et sur bordereau, soit par voie de greffe : - la déclaration scolaire justifiant les circonstances de l'accident, - l'attestation d'assurance responsabilité

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Bousquet, représentant M.

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Proust, représentant la SCI Le Cypressat, et de Mme A, élève avocate, sous la responsabilité de Me Navarro, représentant la commune de Cenon

Sur le principe de la responsabilité : 3.