[D] a été exposé aux poussières d'amiante durant les mois d'août 1965 et 1966 lors 'd'emploi vacances' à la société [6] [Adresse 11].[...] M.

/ 08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale APPELANTE : SAS ARCELOR MITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE venant aux droits de la Société SOLLAC ATLANTIQUE 1 à 5, rue Luigi Cherubini

juin 1946 et relevant du régime spécial de la sécurité sociale applicable (IEG), Monsieur Joseph Y... a successivement occupé les postes suivants : - gardien, du 12 mai 1965 au 20 septembre 1966

Du 29 / 01 / 2008 Arrêt no CR / DB / IM Dossier no07 / 00520 Société AUBERT ET DUVAL / André X... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME, D. R. A. S. S.

C A a été employé sur le port de Dunkerque en tant qu'ouvrier docker professionnel de janvier à juillet 1968, en juillet 1969, de janvier à mai, juillet, août, novembre et décembre 1970 et de janvier 1971

[Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 5] Représentée par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1215 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'EURE-ET-LOIR [Adresse 1] [Localité

Du 29/01/2008 Arrêt no CR/DB/IM Dossier no07/00510 Société AUBERT ET DUVAL / Bernard X... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME, D.R.A.S.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 05 Novembre 2015 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 05757

Contestant toute fraude, il fait valoir qu'ayant travaillé sur différentes exploitations agricoles en 1964, 1965 et 1966, et, s'agissant de faits anciens, il a commis une erreur sur le nom de son employeur

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - la loi n°99-1140 du 29 décembre 1999 ; - la loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 ; - l'arrêté du 7 juillet

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - la loi n°99-1140 du 29 décembre 1999 ; - la loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 ; - l'arrêté du 7 juillet

En application de l'article 125 de la loi no 2010-1594 du 20 décembre 2010 portant financement de la sécurité sociale pour 2011, l'article 2 de l'ordonnance no 2004-605 du 24 juin 2004 simplifiant le minimum

D'autre part, aux termes du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 : " Une allocation de cessation anticipée d'activité est versée aux salariés

du régime de sécurité sociale et de retraite ; - qu'en sa qualité de dirigeant travailleur non salarié explicitement assimilé aux cadres de l'entreprise, il a aussi la qualité d'assuré dans le cadre

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - la loi n°99-1140 du 29 décembre 1999 ; - la loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 ; - l'arrêté du 7 juillet

sociale dans le délai de deux mois prévu par l'article R. 142-18 du Code de la Sécurité Sociale.

EXPOSE DU LITIGE Le 1er décembre 2017, Monsieur [V] [K] ,né le 26 mai 1947, ancien salarié du 1er octobre 1962 au 2 juillet 1966 et du 13 novembre 1967 au 30 avril 1995 des Houillères du Bassin de Lorraine

Gallovin pour les périodes suivantes: -Du 1er juillet au 15 août 1966, -Du 1er juillet au 31 juillet 1967, -Du 1er juillet au 31 août 1968, Monsieur [S] [D] a fourni à l'appui de sa demande deux

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - la loi n°99-1140 du 29 décembre 1999 ; - la loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 ; - l'arrêté du 7 juillet

D'autre part, aux termes du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 : " Une allocation de cessation anticipée d'activité est versée aux salariés