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32 467 résultats pour « simples allegations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03564_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

La requérante ne démontre pas davantage que les charges et les dépenses déductibles retenues par l'administration sont insuffisantes par de simples allégations non justifiées. 6.

Source officielle

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01373_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Si Mme A soutient à présent que la quantité utilisée est de 5,4 mètres par client, elle se borne à de simples allégations alors que, d'une part, la quantité retenue par le vérificateur est celle indiquée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

633d200762f5393e2eb44a57

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

depuis 2018 qui a été dans l'obligation de saisir le juge de l'exécution pour obtenir exécution forcée des dispositions de l'arrêt du 23 mai 2018 de la cour d'appel de Paris et procède par voie de simple

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fdb12b84cf5f2a73ada2eec

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

[O] a reproché à la caisse de se contenter de simples allégations quant aux actes et frais annexes facturés par M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f2e79fcdc6046d470cbf18

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Par ailleurs, s'agissant de la complétude du registre, et des diligences de l'administration, les moyens sont développés sous une forme hypothétique et très générale ; il s'agit de simples allégations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f43a35cdc6046d472d90a1

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par ailleurs, s'agissant de la complétude du registre, et des diligences de l'administration, les moyens sont développés sous une forme hypothétique et très générale ; il s'agit de simples allégations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fd75cccdc6046d47032b5d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

En l'espèce, les moyens sont tous développés sous une forme hypothétique et très générale ; il s'agit de simples allégations selon lesquelles les diligences n'auraient pas été réalisées, sans dire lesquelles

Source officielle
CA

Chambre 2 A

677f67b18c38f76f783033b5

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Turquaz n'a pas présenté d'observations sur l'exécution provisoire en première instance, et opposent que sa situation et celle de ses associés ne sont pas transparentes, que l'appelante procède par simples

Source officielle
CA

ETRANGERS

65434b2b0147228318b91442

Appel

29 octobre 2023

29 octobre 2023

Il s'agit d'une simple allégation. Les conditions de la rétention sont réunies et le premier juge sera approuvé. Sur la notification de la décision à M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a192482cdc6046d475375fa

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par ailleurs, s'agissant de la complétude du registre, le moyen est développé sous une forme hypothétique et très générale ; il s'agit de simples allégations selon lesquelles le registre n'est pas complet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8bafe

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

Toutefois, les dites pressions ne sont pas établies, mais seulement induites de circonstances dont la signification n'est pas certaine, voire de simples allégations qui sont discutées et, de surcroît,

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CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4aa

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

sorte que ces ordonnances sont actuellement irrévocables ; Que, pour ce seul motif, les actuelles prétentions des appelants doivent être déclarées irrecevables, par application du texte précité, la simple

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb4bd3db21cbdd8e09a

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

son frère qu'un contrôle strict soit mis en place en raison des pressions exercées par la nouvelle épouse russe de son frère, ne souhaitant pas qu'il oblige leur mère à vendre la maison de Ternay pour aller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c127

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

puisqu'en effet, les explications selon lesquelles le syndic en exercice serait contraint d'avoir recours à un vigile ou à la police municipale pour tenir les assemblées générales ne repose que sur de simples

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CA

Cour d'Appel

6253cb31bd3db21cbdd8d0f4

Appel

10 novembre 2005

10 novembre 2005

X... ne justifie pas sa simple allégation concernant la prétendue défectuosité du compteur d'eau, étant relevé que les consommations facturées au titre des périodes postérieures à celle objet de la facture

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CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e270

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

retraite spécialisée dans l'accueil des personnes souffrant de la maladie d'Alzeimer, le grief relatif à l'organisation de vie de ce dernier dans son domicile lyonnais, au demeurant non démontré par de simples

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01183_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

code civil et qu'en conséquence la pension versée n'était pas déductible de l'impôt sur le revenu et n'était pas non plus imposable à l'impôt sur le revenu au niveau du foyer fiscal, il se borne à de simples

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CA

Réparation dét.provisoire

6363688537e31b7f74444ab7

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

provisoire abusive constituait à l'évidence une primo-incarcération de nature à majorer en tant que tel le choc carcéral'; - 2° qu'il n'a, cependant, nullement démontré ni caractérisé autrement que par la simple

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00504_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

Le 5 février 2018, Mme C D, son enfant alléguée, ressortissante congolaise née le 21 septembre 1999 à Kinshasa, a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour en qualité de membre de famille de réfugié

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02709_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Toutefois, les simples allégations du centre hospitalier ne permettent pas de regarder comme établi le risque allégué.

Source officielle