Le 16 juillet 2004, M.

] 1973 à [Localité 307] [Adresse 191] [Localité 161] Mme [MB] [OT] née le [Date naissance 133] 1955 à [Localité 281] [Adresse 206] [Localité 222] M.

et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger que les sociétés [NE] ont manqué à leurs obligations d'information et de sécurité de résultat.

Lors de la réunion du comité d'entreprise de la Compagnie Optorg du 15 novembre 1993, il était admis : " L'ensemble ainsi constitué entre la Compagnie Optorg et sa filiale, la société Tractafric Equipement

de bénéficier pendant cette période du régime social en vigueur en métropole.

de bénéficier pendant cette période du régime social en vigueur en métropole.

(Maroc) [Adresse 186]. 16 [Localité 149] Mme [SE] [UP] née le [Date naissance 63] 1975 à [Localité 284] [Adresse 270] [Localité 207] Mme [XW] [JC] née le [Date naissance 95] 1977 à [Localité

de bénéficier pendant cette période du régime social en vigueur en métropole.

la date d'entrée en vigueur du nouveau tableau, en application de l'article L. 461-2, alinéa 4 du Code de la sécurité sociale.

la carence fautive de l'Etat et les préjudices allégués est constitué, avant l'entrée en vigueur du décret du 17 août 1977 ; - la responsabilité de l'Etat doit être engagée pour un tiers et celle de

la carence fautive de l'Etat et les préjudices allégués est constitué, avant l'entrée en vigueur du décret du 17 août 1977 ; - la responsabilité de l'Etat doit être engagée pour un tiers et celle de

L'article L.1471-1 du code du travail, modifié par la loi du 14 juin 2013 (entrée en vigueur le 16 juin 2013) a réduit ce délai à 2 ans pour les actions portant sur l'exécution ou la rupture du contrat

[CO] [P] né le [Date naissance 46] 1976 à NADOR (MAROC) [Adresse 144] [Localité 197] Mme [OP] [V] née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 273] [Adresse 79].

juillet 1974 au 16 mai 1993 ; qu'il était soumis au statut prévu par la loi du 6 septembre 1947 modifiée et codifiée en 1978 sous les articles L. 511-2 et suivants du code des ports maritimes, antérieur

L'article L.1471-1 du code du travail, modifié par la loi du 14 juin 2013 (entrée en vigueur le 16 juin 2013) a réduit ce délai à 2 ans pour les actions portant sur l'exécution ou la rupture du contrat

[T] le 16 novembre 1978, dont il s'est désisté le 2 février 1981.

la carence fautive de l'Etat et les préjudices allégués est constitué, avant l'entrée en vigueur du décret du 17 août 1977 ; - la responsabilité de l'Etat doit être engagée pour un tiers et celle de

de bénéficier pendant cette période du régime social en vigueur en métropole.

à [Localité 299] [Adresse 206] [Localité 197] Mme [RI] [CD] née le [Date naissance 14] 1974 à CASABLANCA (MAROC) [Adresse 216] [Localité 193] Mme [C] [GE] née le [Date naissance 98] 1979 à

de bénéficier pendant cette période du régime social en vigueur en métropole.