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1 584 résultats pour « société en liquidation de biens représentée par son syndic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8bafc

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

Y... agissant en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la SOCIETE ATELIER MENUISERIE H..., de Monsieur Alain B..., Madame Marie- Thérèse H... et de la SCI MARTEL- H... demeurant...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca38bd3db21cbdd8a61c

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Maître K... ès-qualités de syndic à la liquidation des biens de la SARL "AU FIN PALAIS" relevait appel du jugement.

Source officielle
CA

Chambre sociale

60322e3040a40c64f20cd4b7

Appel

29 mars 2018

29 mars 2018

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [T] [O] ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la SAM Cosmetic Laboratories [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] Représenté

Source officielle
CA

15e Chambre A

603268c7ea73e69d816d2ba8

Appel

8 février 2018

8 février 2018

APPELANTE Société civile MIJODA prise en la personne de son représentant légal, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Anne-Claude DUNAN, avocat au barreau de TOULON INTIME Syndicat des

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

68f7156ba0214f9bf6ab14d6

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

la résidence [12] représenté par son syndic la société Vacherand immobilier [Localité 14] [Localité 8], à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88cbd3db21cbdd8598b

Appel

26 septembre 2001

26 septembre 2001

Défaillant Maître Régis X..., mandataire judiciaire, ès qualités de Syndic à la liquidation des biens de la SARL BAIC, 3 place Docteur Girard à GRENOBLE (38000) domicilié professionnellement ... représenté

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

633e7012f8faf13e2e973d6b

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

cause, en qualité de liquidateur du preneur, - juger valable son appel en garantie formulée à l'encontre du syndicat des copropriétaires du centre commercial [...] représenté par son syndic, - rejeter

Source officielle
CA

2ème Chambre

668f76c89b65e642c587852a

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

2021 en ce qu'il a : - débouté le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 13] à [Localité 6], représenté par son syndic en exercice, la société AGC IMMO de l'ensemble de ses demandes ; -

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6438f31ea942a604f5e93755

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet SA D'ADMINISTRATION ET DE GESTION, dont le siège social est [Adresse 2], elle-même représentée par

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6789f305e53fca3659f673d6

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Le syndic de cette copropriété était la société Fortim.

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

678f382106f4e91c5f36c3aa

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[Adresse 8], pris en la personne de son syndic la SAS PYREN'IMMO [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par : - Me BRINGER, substituant Me Philippe DUPUY de la SELARL DUPUY-PEENE, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca51bd3db21cbdd8aa90

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

à la liquidation des biens de la S.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fd9b6545bfc02abf3fed8a0

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

APPELANTS Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] dont le siège social est [Adresse 2], représenté par son Syndic en exercice, la SARL GESTION IMMOBILIERE BERTRAND PETIT (GIBP), dont le siège social

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

603385957d29c338fd4e497e

Appel

30 mai 2017

30 mai 2017

BILLOT substituant Me Olivier PECHENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : B0899 INTIME Syndicat des copropriétaires DU [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la SAS Cabinet ORBIREAL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6364bbdee405357f749eab99

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

[B] ès-qualités de syndic de liquidation de la société Commisimpex ont formé tierce opposition à l'encontre de cet arrêt.

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CA

15e Chambre A

5fde7bd40620ba52b03ff964

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

APPELANT Syndicat des Copropriétaires LES CAMELIAS [...], représenté par son syndic en exercice la SARL CABINET TRABAUD & ACQUARONE, dont le siège social est sis [...], elle-même prise en son gérant

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

NDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES R IVES MARINESc/S.C

65a0e89b5bbe450008b2ccc2

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES RIVES MARINES représenté par son syndic, Madame [W] [M], exerçant sous l'enseigne FLASH IMMOBILIER, commerçante, immatriculée au RCS de BORDEAUX sous

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

60366f10ee908e0ffeaa5ab0

Appel

21 octobre 2015

21 octobre 2015

des copropriétaires DES [Adresse 4] agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représenté par son syndic LA SOCIÉTÉ CIVILE DE

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CA

Chambre 1-1

5fca8a42451f367c17dc9c41

Appel

15 septembre 2020

15 septembre 2020

au Barreau de PARIS INTIME Monsieur [W] [E] agissant en qualité de syndic de la procédure de liquidation de biens de la Société monégasque POLYSERVICES TMS demeurant [Adresse 6] représenté

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

60326ea38dde3fa31d390ffd

Appel

31 janvier 2018

31 janvier 2018

, toque : C2444 INTIMEES Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 3] AGISSANT PAR SON SYNDIC EN EXERCICE LA SARL CABINET LAVERDET, RCS CRETEIL 572 122 869 DONT LE SIEGE SOCIAL EST

Source officielle

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