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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bafc
24 avril 2008
Y... agissant en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la SOCIETE ATELIER MENUISERIE H..., de Monsieur Alain B..., Madame Marie- Thérèse H... et de la SCI MARTEL- H... demeurant...
6253ca38bd3db21cbdd8a61c
16 janvier 2008
Maître K... ès-qualités de syndic à la liquidation des biens de la SARL "AU FIN PALAIS" relevait appel du jugement.
Chambre sociale
60322e3040a40c64f20cd4b7
29 mars 2018
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [T] [O] ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la SAM Cosmetic Laboratories [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] Représenté
15e Chambre A
603268c7ea73e69d816d2ba8
8 février 2018
APPELANTE Société civile MIJODA prise en la personne de son représentant légal, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Anne-Claude DUNAN, avocat au barreau de TOULON INTIME Syndicat des
CHAMBRE 1 SECTION 2
68f7156ba0214f9bf6ab14d6
16 octobre 2025
la résidence [12] représenté par son syndic la société Vacherand immobilier [Localité 14] [Localité 8], à payer à M.
6253c88cbd3db21cbdd8598b
26 septembre 2001
Défaillant Maître Régis X..., mandataire judiciaire, ès qualités de Syndic à la liquidation des biens de la SARL BAIC, 3 place Docteur Girard à GRENOBLE (38000) domicilié professionnellement ... représenté
4ème chambre commerciale
633e7012f8faf13e2e973d6b
5 octobre 2022
cause, en qualité de liquidateur du preneur, - juger valable son appel en garantie formulée à l'encontre du syndicat des copropriétaires du centre commercial [...] représenté par son syndic, - rejeter
2ème Chambre
668f76c89b65e642c587852a
9 juillet 2024
2021 en ce qu'il a : - débouté le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 13] à [Localité 6], représenté par son syndic en exercice, la société AGC IMMO de l'ensemble de ses demandes ; -
Pôle 5 - Chambre 9
6438f31ea942a604f5e93755
13 avril 2023
des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet SA D'ADMINISTRATION ET DE GESTION, dont le siège social est [Adresse 2], elle-même représentée par
Pôle 1 - Chambre 2
6789f305e53fca3659f673d6
5 janvier 2023
Le syndic de cette copropriété était la société Fortim.
REFERES 1° PRESIDENT
678f382106f4e91c5f36c3aa
17 janvier 2025
[Adresse 8], pris en la personne de son syndic la SAS PYREN'IMMO [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par : - Me BRINGER, substituant Me Philippe DUPUY de la SELARL DUPUY-PEENE, avocat
6253ca51bd3db21cbdd8aa90
31 janvier 2008
à la liquidation des biens de la S.
Chambre 1-5
5fd9b6545bfc02abf3fed8a0
28 novembre 2019
APPELANTS Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] dont le siège social est [Adresse 2], représenté par son Syndic en exercice, la SARL GESTION IMMOBILIERE BERTRAND PETIT (GIBP), dont le siège social
Pôle 1 - Chambre 3
603385957d29c338fd4e497e
30 mai 2017
BILLOT substituant Me Olivier PECHENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : B0899 INTIME Syndicat des copropriétaires DU [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la SAS Cabinet ORBIREAL
Pôle 1 - Chambre 10
6364bbdee405357f749eab99
3 novembre 2022
[B] ès-qualités de syndic de liquidation de la société Commisimpex ont formé tierce opposition à l'encontre de cet arrêt.
5fde7bd40620ba52b03ff964
29 juin 2018
APPELANT Syndicat des Copropriétaires LES CAMELIAS [...], représenté par son syndic en exercice la SARL CABINET TRABAUD & ACQUARONE, dont le siège social est sis [...], elle-même prise en son gérant
2ème CHAMBRE CIVILE
NDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES R IVES MARINESc/S.C
65a0e89b5bbe450008b2ccc2
11 janvier 2024
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES RIVES MARINES représenté par son syndic, Madame [W] [M], exerçant sous l'enseigne FLASH IMMOBILIER, commerçante, immatriculée au RCS de BORDEAUX sous
Pôle 4 - Chambre 2
60366f10ee908e0ffeaa5ab0
21 octobre 2015
des copropriétaires DES [Adresse 4] agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représenté par son syndic LA SOCIÉTÉ CIVILE DE
Chambre 1-1
5fca8a42451f367c17dc9c41
15 septembre 2020
au Barreau de PARIS INTIME Monsieur [W] [E] agissant en qualité de syndic de la procédure de liquidation de biens de la Société monégasque POLYSERVICES TMS demeurant [Adresse 6] représenté
60326ea38dde3fa31d390ffd
31 janvier 2018
, toque : C2444 INTIMEES Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 3] AGISSANT PAR SON SYNDIC EN EXERCICE LA SARL CABINET LAVERDET, RCS CRETEIL 572 122 869 DONT LE SIEGE SOCIAL EST
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