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514 résultats pour « société nationale des chemins de fer français »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

18e Chambre B

603612e5c780d0774274fb89

Appel

18 décembre 2015

18 décembre 2015

Faits et procédure Monsieur [R] [G] est salarié de l'établissement public industriel et commercial la Société Nationale de Chemins de fer français (SNCF), affecté sur l'établissement [Établissement

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA03330_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

En outre, il ressort de l'étude historique et documentaire en date du 18 novembre 2019 (page 42) que ce terrain, aménagé en halles ferroviaires par la Société nationale des chemins de fer français dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd70

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

Nationale des Chemins de Fer Francais (S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928c6

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

FAITS et PROCEDURE ¿ MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES La société nationale des chemins de fer français (la SNCF) et la société Cannes La Bocca industries (la société CLBI) entrete-naient des relations

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

660e43120740db0008fa9455

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

* Il résulte de l'article R. 711-1, 6° du code de sécurité sociale que les agents de la société nationale des chemins de fer français restent soumis à une organisation spéciale de sécurité sociale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f33

Appel

19 février 2002

19 février 2002

que cette convention s'applique sur l'ensemble du territoire national à l'industrie de la manutention ferroviaire et travaux connexes dans les gares, estacades, chantiers, parcs, dépôts, etc.. de la Société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89ed6

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

novembre 2007 **** APPELANT et INTIME : Monsieur Jean-Michel X... ... 44120 VERTOU représenté par Me Gwenaela PARENT, Avocat au Barreau de NANTES INTIMEE et APPELANTE : La SOCIETE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

61639211c171f9a1fe14c67e

Appel

24 novembre 2010

24 novembre 2010

Cour Ordonnance de référé rendue le 05 Octobre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 09/55735 APPELANT Etablissement public à caractère industriel et commercial ' LA SOCIÉTÉ

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 4

61626b91e62f7c490f224e7b

Appel

20 février 2014

20 février 2014

DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Alain LABERIBE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1217 INTIME EPIC SNCF -SOCIETE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca81bd3db21cbdd8b366

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

Vu l'appel régulièrement formé par Pascal X... contre un jugement du Conseil de prud'hommes de PARIS en date du 15 juin 2006 ayant statué sur le litige qui l'oppose à son employeur, la Société Nationale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3abd3db21cbdd8a67a

Appel

26 septembre 2005

26 septembre 2005

Gisèle Chasseur de vipères Célibataire De nationalité française Déjà condamné demeurant ...18000 BOURGES Détenu pour autre cause à la Maison d'arrêt de CARCASSONNE Prévenu, appelant, intimé,

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CA

Cour d'Appel

6253caf9bd3db21cbdd8c93d

Appel

4 juillet 2008

4 juillet 2008

La SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS S.N.C.F.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd869a3

Appel

15 septembre 2003

15 septembre 2003

FP/CP Numéro /03 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 15/09/03 Dossier : 00/03444 Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

Source officielle
CA

10e Chambre

60329b6a7da3610fe0aaabf1

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 21 DECEMBRE 2017 N° 2017/ 504 Rôle N° 16/16014 SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS C/ [B] [O]

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CA

17e Chambre

6034443c1adbff3519734327

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

les fonctionnaires, les agents et ouvriers des services publics de l'Etat, des départements et des communes, offices et établissements publics, et [les] personnels commissionnés aux titulaires de la société

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CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6710aa6abe64d7e51024513c

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 16 OCTOBRE 2024 (n° /2024, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N°

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CA

Pôle 6 - Chambre 1

6162677c12fe6a3e85a6c794

Appel

23 septembre 2013

23 septembre 2013

[Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Catherine MABILLE (avocat au barreau de PARIS, toque : C0468), substitué par Me Claire GOGLU, avocat au Barreau de PARIS INTIMEE LA SOCIETE NATIONALE

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CA

Cour d'Appel

6253c95fbd3db21cbdd881e3

Appel

16 mars 2006

16 mars 2006

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 16/03/2006 * * * No RG : 02/05498 Tribunal de Commerce de CALAIS du 18 Juin 2002 REF : RZ/CP APPELANTE LA SNCF, SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

651fa5a6c601f08318991891

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par actes d'huissier du 11 et 18 juillet 2018, Mme [P] a fait assigner la Société nationale des chemins de fer français (la SNCF) en indemnisation de ses préjudices, en présence de la Caisse de prévoyance

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

615e0d66c25a97f0381f4d29

Appel

6 mars 2014

6 mars 2014

NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Virginie FARKAS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 SA SOGEEFER [Adresse 9] [Localité 1] SA GENERALI

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