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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18e Chambre B
603612e5c780d0774274fb89
18 décembre 2015
Faits et procédure Monsieur [R] [G] est salarié de l'établissement public industriel et commercial la Société Nationale de Chemins de fer français (SNCF), affecté sur l'établissement [Établissement
1ère chambre
DCA_22PA03330_20240201
1 février 2024
En outre, il ressort de l'étude historique et documentaire en date du 18 novembre 2019 (page 42) que ce terrain, aménagé en halles ferroviaires par la Société nationale des chemins de fer français dans
Cour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd70
23 octobre 2012
Nationale des Chemins de Fer Francais (S.
6253cd31bd3db21cbdd928c6
22 septembre 2015
FAITS et PROCEDURE ¿ MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES La société nationale des chemins de fer français (la SNCF) et la société Cannes La Bocca industries (la société CLBI) entrete-naient des relations
Chambre Sociale-1ère sect
660e43120740db0008fa9455
3 avril 2024
* Il résulte de l'article R. 711-1, 6° du code de sécurité sociale que les agents de la société nationale des chemins de fer français restent soumis à une organisation spéciale de sécurité sociale
6253c8aebd3db21cbdd85f33
19 février 2002
que cette convention s'applique sur l'ensemble du territoire national à l'industrie de la manutention ferroviaire et travaux connexes dans les gares, estacades, chantiers, parcs, dépôts, etc.. de la Société
6253ca0fbd3db21cbdd89ed6
22 novembre 2007
novembre 2007 **** APPELANT et INTIME : Monsieur Jean-Michel X... ... 44120 VERTOU représenté par Me Gwenaela PARENT, Avocat au Barreau de NANTES INTIMEE et APPELANTE : La SOCIETE
Pôle 1 - Chambre 2
61639211c171f9a1fe14c67e
24 novembre 2010
Cour Ordonnance de référé rendue le 05 Octobre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 09/55735 APPELANT Etablissement public à caractère industriel et commercial ' LA SOCIÉTÉ
Pôle 2 - Chambre 4
61626b91e62f7c490f224e7b
20 février 2014
DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Alain LABERIBE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1217 INTIME EPIC SNCF -SOCIETE
6253ca81bd3db21cbdd8b366
17 avril 2008
Vu l'appel régulièrement formé par Pascal X... contre un jugement du Conseil de prud'hommes de PARIS en date du 15 juin 2006 ayant statué sur le litige qui l'oppose à son employeur, la Société Nationale
6253ca3abd3db21cbdd8a67a
26 septembre 2005
Gisèle Chasseur de vipères Célibataire De nationalité française Déjà condamné demeurant ...18000 BOURGES Détenu pour autre cause à la Maison d'arrêt de CARCASSONNE Prévenu, appelant, intimé,
6253caf9bd3db21cbdd8c93d
4 juillet 2008
La SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS S.N.C.F.
6253c8e7bd3db21cbdd869a3
15 septembre 2003
FP/CP Numéro /03 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 15/09/03 Dossier : 00/03444 Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS
10e Chambre
60329b6a7da3610fe0aaabf1
21 décembre 2017
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 21 DECEMBRE 2017 N° 2017/ 504 Rôle N° 16/16014 SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS C/ [B] [O]
17e Chambre
6034443c1adbff3519734327
12 janvier 2017
les fonctionnaires, les agents et ouvriers des services publics de l'Etat, des départements et des communes, offices et établissements publics, et [les] personnels commissionnés aux titulaires de la société
Pôle 6 - Chambre 1- A
6710aa6abe64d7e51024513c
16 octobre 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 16 OCTOBRE 2024 (n° /2024, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N°
Pôle 6 - Chambre 1
6162677c12fe6a3e85a6c794
23 septembre 2013
[Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Catherine MABILLE (avocat au barreau de PARIS, toque : C0468), substitué par Me Claire GOGLU, avocat au Barreau de PARIS INTIMEE LA SOCIETE NATIONALE
6253c95fbd3db21cbdd881e3
16 mars 2006
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 16/03/2006 * * * No RG : 02/05498 Tribunal de Commerce de CALAIS du 18 Juin 2002 REF : RZ/CP APPELANTE LA SNCF, SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER
Pôle 4 - Chambre 11
651fa5a6c601f08318991891
5 octobre 2023
Par actes d'huissier du 11 et 18 juillet 2018, Mme [P] a fait assigner la Société nationale des chemins de fer français (la SNCF) en indemnisation de ses préjudices, en présence de la Caisse de prévoyance
615e0d66c25a97f0381f4d29
6 mars 2014
NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Virginie FARKAS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 SA SOGEEFER [Adresse 9] [Localité 1] SA GENERALI
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